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Déliberation - DECISION 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
7 ° | Envoyé en préfecture le 12/02/2025
—— | DECISION DU Poele 12 FEV 2075 ID : 031-213102825-202502 10-22025004-AU .-. | Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal |
VILLE DE {Article L2122-22 du Code Général des Colectités Territoriales] Launaguet | | N°2025-04
FR
Le Maire,
- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet, notamment l'alinéa 5 « de décider de la conclusion et de la révision du Jouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Considérant:
Que l'Ecole maternelle Arthur Rimbaud- sise 39 Allée des Sablettes 31140 LAUNAGUET sollicite de la Commune la mise à disposition des locaux de l'Ecole maternelle Arthur Rimbaud à LAUNAGUET le samedi 8 février 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Mairie de Launaguet met à disposition de l'Ecole matemelle Arthur Rimbaud — Launaguet, les locaux de cette même école le samedi 8 février 2025 de 8h30 à 13h09 pour organiser une rencontre des parents d'élèves individuellement dans le cadre scolaire.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, fait l'objet d'une convention annexée à la présente décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
A Launaguet, le 10 février 2025
_ Le Maire,
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jo 7 Michel ROUGÉ
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TËL 05 61 37 64 61- FAX 05 6109 08 46 - Courriel : itetta cilletmairie Lun qutfi — Site internet .