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Déliberation - ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2021 09 23 Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 23 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 17h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Louis ALIOT 1. HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN
M. Frédéric
GUILLAUMON
1.01. Tarif du stationnement payant - Instauration d'une nouvelle gamme tarifaire
Mme Marion
BRAVO
146473 1.02. HABITAT - Centre Ancien - OPAH-RU Action Cœur de Ville 2020/2025 - Demande de financement de l'ingénierie 2021/2022 auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat
M. Jean-Yves
GATAULT
142030
1.03. NPNRU - Centre Historique - Quartier Saint Jacques - Concession d'aménagement de la partie Sud – Concession d'aménagement conclue sous forme de procédure avec négociation - Classement sans suite.
M. Louis ALIOT 2. AMENAGEMENT ET URBANISME
M. Louis ALIOT 145945 2.01 Modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan
M. Frédéric
GUILLAUMON
142157 2.02. Convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre le Département et Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine - Création d'une piste cyclable entre Perpignan et le Soler.
Mme Soraya
LAUGARO
143573 2.03. Convention portant instruction, par le service instructeur de la ville de Perpignan, des demandes d'autorisation d'urbanisme et de construire, d'aménager, de modifier les établissements recevant du public M. Roger BELKIRI 145628 2.04. Convention entre la ville de Perpignan et le Syndicat Mixte Têt - Bassin Versant pour la pose, la surveillance, l'entretien et la protection des repères de crues
M. Louis ALIOT 3. SANTE
Mme Christine
ROUZAUD-DANIS
3.01. Lutte contre Le COVID 19- Soutien logistique de la Ville – Demande de financement à l’Etat
M. Louis ALIOT 4. EDUCATION – ENFANCE – PETITE ENFANCE
Mme Laurence
PIGNIER
145915 4.01- Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels
Mme Laurence
PIGNIER
145400 4.02 - Demande d'aide financière à la CAF des P.O. pour l'aménagement extérieur du relais assistants maternels "Sud
Mme Sophie
BLANC
144963 4.03 - Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association situées hors du territoire perpignanais: Ecole privée Sacré Cœur à Espira de l'Agly
M. Louis ALIOT 5. SPORT
M. Sébastien
MENARD
137509 5.01- Ligue Occitanie de Judo Jujitsu Kendo et DA - Convention de partenariat pour l'organisation de l'itinéraire des champions et des championnats de France 1ère division séniors
M. Sébastien
MENARD
145956 5.02 -Association Perpignan Basket Catalan (P.B.C) - Convention de partenariat pour la saison sportive 2021/2022
M. Sébastien
MENARD
144256 5.03. Réfection de la pelouse synthétique de la plaine de jeux "André Sanac" : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, de la Région et du Département
M. Louis ALIOT 6. VIE ASSOCIATIVE
Mme Patricia
FOURQUET
6.01. Création d'une maison des associations à proximité de la mairie de quartier Est - Demande de subvention auprès des différents partenaires : Adème, Etat, Région, Département, Communauté Urbaine
M. François
DUSSAUBAT
6.02. Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2021
M. Louis ALIOT 7. CULTURE ET PATRIMOINE
M. André BONET 146429
Musée d'Art Hyacinthe Rigaud –
- 7.01-Acquisition de l'œuvre de George Daniel de Monfreid
'Portrait d'Olympe Muller de Beaupré au châle rouge' 1912.
M. Louis ALIOT - 7.02. Convention de partenariat avec l'Association ' Des mains libres ' pour la mise en œuvre du projet ' Un autre
Regard M. André BONET 138910 Festival de musique sacrée 2021 – - 7.03 Convention de parrainage entre la Société Télérama
et la Ville de Perpignan
M. François
DUSSAUBAT
146265 - 7.04. Personnel occasionnel bénévole - Remboursement des frais de stationnement
M. André BONET 145620 7.05. Festival de musique sacrée 2022 - Demandes de subvention A) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie
B) au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
C) au Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée
M. André BONET 146527 7.06. Musée Casa Pairal - Gratuité de l'entrée à l'occasion du Festival ' Terres d'Ailleurs ' - Novembre 2021
M. André BONET 141959 7.07 Musée Casa Pairal, le Muséum d'histoire naturelle et le Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Approbation d’un règlement de visite
M. André BONET 146524 7.08. Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) Convention de partenariat pour l'accompagnement à la scolarité à la médiathèque municipale
M. Louis ALIOT 8. DEVELOPPEMENT DURABLE
M. Rémi GENIS 8.01. Centre Communal d'Action Sociale- Avenant N°1 à la convention de partenariat pour le chantier d'insertion mettant en valeur des corridors écologiques et jardins de ville du 17 Décembre 2020
M. Rémi GENIS 146656 8.02 Organisation d'un jeu concours dans le cadre de la semaine européenne du développement durable
M. Louis ALIOT 9. FINANCES
M. Frédéric
GUILLAUMON
145314 9.01 Centre des Finances Publiques de Perpignan - Convention de mandat définissant les modalités de versements des sommes du stationnement payant sur voirie
M. Rémi GENIS 146110 9.02 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine- Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux - Avenant n°6
Mme Patricia
FOURQUET
146752 9.03 - Mise en œuvre d'un parcours cybersécurité - Demande de subvention à l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes
d’Information (ANSSI)
M. Louis ALIOT 10. COMMANDE PUBLIQUE
Mme Anaïs
SABATINI
143873 10.01 Convention relative à la fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne - Adhésion à la plateforme AGORASTORE
Mme Patricia
FOURQUET
143885 10.02 Direction du numérique - Convention relative à l'adhésion de la Ville de Perpignan à la Centrale d'Achat RESAH M. Louis ALIOT 11. HOMMAGES PUBLICS
M. André BONET
144174
Hommages publics :
- 11.01 Dénomination d'un espace de voirie
145953 - 11.02. Régularisation de la nomenclature de la Ville
M. Louis ALIOT 12. FONCIER
M. Charles PONS 143632 12.01 12 rue Fontaine Neuve - Convention de servitude ENEDIS
M. Charles PONS 143722 12.02 47, avenue du Languedoc - Autorisation de cession d'un immeuble à Mme Nouria BENZAZA
M. Charles PONS 143570 12.03. PNRQAD - 9 rue Frédéric - Autorisation de cession à la SCI RENOV FREDERIC
M. Charles PONS 144638 12.04. Avenue Grégory - Autorisation de cession à la SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN
M. Charles PONS 12.05. 36, avenue des Eaux Vives - Cession de lots de copropriété
M. Charles PONS 12.06. 6, rue Courteline - Cession d'un immeuble à l'association Joseph Sauvy - Substitution
M. Charles PONS 144602 12.07. Avenue Panchot - Cité HLM Victor Dalbiez Cession de terrains à l'OPH Perpignan Méditerranée
M. Louis ALIOT 13. RESSOURCES HUMAINES
M. François
DUSSAUBAT
146264 13.01 Tableau des effectifs de la Ville de Perpignan - Mise à jour
M. Louis ALIOT 14. GESTION ASSEMBLEE
M. Louis ALIOT 146366 14.01. Commission des autorisations d'occupation domaniale - Création et désignation
M. Charles PONS 143640
Désignation des représentants de la Ville – Modifications :
- 14.02. Régie municipale de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires - délibération n°2020-125 du 10 juillet 2020
M. Louis ALIOT 146947 - 14.03. Régie municipale du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud délibération 2020-127 du 10 juillet 2020
M. Louis ALIOT 14.04. Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal Modification