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Convocation - Convocation Conseil Municipal du 02 04 2026 2
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 02 04 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Le
27
mars
2026
Objet
: Conseil
Municipal
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le conseil
municipal
se
réunira
à
la mairie,
en
session
ordinaire :
Le
jeudi
2
avril
2026
à
20
heures.
Comptant
sur
votre
présence,
Veuillez
agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Signé
Christophe
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
mars
2026 ;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Création
des
postes
de
conseillers
délégués
;
Indemnités
des
élus
: maire
et
adjoints
;
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
certaines
de
ses
attributions
;
Création
des
commissions
municipales
et désignation
des
membres ;
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
e
Elections
délégués :
—
Syndicat
mixte
E-collectivité,
—
Agence
Service
Public
Local
de
Vendée,
—
SYDEV/;
e
Questions
diverses :
&
Décision
du
Maire
;