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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12A delib 280414 Detr la Haut)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
12A - PROGRAMME DE TRAVAUX ELIGIBLES A LA DETR
(DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : MISE
EN ACCESSIBILITE DU CENTRE SOCIAL LA HAÜT
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Ville envisage les travaux suivants
- Mise en conformité accessibilité PMR du Centre Social « La Haut » et rénovation des locaux associatifs.
Le montant total de l’opération est estimé à 277 000 € HT.
Ces opérations sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Des financements à hauteur de 30 % seront sollicités auprès de l’Etat.
Par ailleurs, des aides seront mobilisées auprès du Conseil Général des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire à hauteur de 20%.
…/… - 2 -
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
ETAT
(DETR)
CONSEIL GENERAL DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE
D’OLORON SAINTE-MARIE
Centre Social 30 % 20 % 50 %
277 000 83 100 55 400 138 500
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives nécessaires,
- SOLLICITE les aides susmentionnées,
- DECIDE que la Commune se substituera aux financeurs dans la mesure où les aides précitées n’étaient pas obtenues.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 03/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH