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Ordre du Jour - ODJ 106 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 106 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu
le MERCREDI 02 AVRIL 2025 À 18 H 30
Salle d’honneur,
Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant :
1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2025
2 - Communications
3 - Mise à disposition du personnel de la Ville sur les budgets annexes - Année 2025
4 - Fixation du coût par élève et participation financière versée à l'école Saint-Michel - Année scolaire 2024/2025
5 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants - Budget Ville et Budget Salles Municipales - Année 2025
6 - Fixation des taux de fiscalité directe locale - Année 2025
7 - État des subventions de fonctionnement allouées aux associations - Année 2025
8 - Subventions de fonctionnement au centre communal d'action sociale et aux budgets annexes - Subventions d'investissement diverses- Année 2025
9 - Budget primitif principal Ville - Année 2025
10 - Budget primitif annexe - Salles Municipales - Année 2025
11 - Budget primitif annexe - Publication - Année 2025
12 - Budget primitif annexe - Spectacles - Année 2025
13 - Fixation des tarifs de location des salles municipales - Année 2026 - Budget Salles Municipales
14 - Approbation de principe de recours à une Délégation de Service Public et autorisation de signature pour le groupement de commande lié au déploiement d'infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) piloté par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime
15 - Approbation de la mise à jour des fiches et du plan du Recensement des Cavités et Indices Souterrains
16 - Approbation du "Permis de Végétaliser" et de sa charte d'engagement.
17 - Convention pluriannuelle d'Objectifs entre la Ville d'Yvetot et l'association les Archers du Roy d'Yvetot - Années 2025-2027 18 - Convention pluriannuelle d'Objectifs entre la Ville d'Yvetot et l'association Full Contact Yvetotais, Les Wallabies - Années 2025-2027
19 - Renouvellement de la convention tripartite entre la Ville, le Collège Albert Camus et le Département sur la participation financière du Département pour la mise à disposition des équipements sportifs
20 - Comités de quartier - Organisation de tournois, concours avec remise de lots
21 - Cession de parcelles, cadastrées section AO n°168 et 170, sises avenue Micheline Ostermeyer au groupement CAG Promotion / GUEUDRY Constructions - Délibération complémentaire
22 - Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2025
23 - Personnel communal : modification n° 4 du tableau des effectifs 2025
24 - Soutien à la réserve opérationnelle - Désignation d'un nouveau référent défense
25 - Conseil d'Administration de Logeal. Désignation d'un représentant de la Ville - Renouvellement
Yvetot, le 27 mars 2025
Le Maire,
Francis ALABERT