Ordre du Jour - ODJ 119 12

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Ordre du Jour - ODJ 119 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 119 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Une réunion du Conseil Municipal aura lieu

le MERCREDI 25 FÉVRIER 2026 À 18 H 30

Salle d’honneur,

Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant :

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2026

2 - Communications

3 - Communication - Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux - Année 2025

4 - Taxe d'aménagement - Quartier d'affaires La moutardière - Reversement d'une partie à la Communauté de Communes Yvetot Normandie

5 - Subventions de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale et aux budgets annexes - Subventions d'investissement diverses - Année 2026

6 - État des subventions de fonctionnement allouées aux associations - Année 2026

7 - Fixation du coût par élève et participation financière versée à l'école Saint-Michel - Année scolaire 2025/2026

8 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants - Budget Ville et Budget Salles Municipales - Année 2026

9 - Fixation des taux de fiscalité directe locale - Année 2026

10 - Budget primitif principal Ville - Année 2026

11 - Budget primitif annexe - Salles Municipales - Année 2026

12 - Budget primitif annexe - Publication - Année 2026

13 - Budget primitif annexe - Spectacles - Année 2026

14 - Marchés n°2026-01 à 04 - Entretien des espaces verts pour la Ville d'Yvetot - autorisation donnée au Maire de signer les marchés de services

15 - Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial - France Rénov' - action complémentaire communale pour la rénovation des logements - reconduction de l'action pour 2026

16 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2026 - 2029 entre la Ville et le Club Nautique Yvetotais

17 - Galerie Duchamp - Renouvellement de la Convention Pluriannuel d'Objectifs 2026/2028

18 - Yvetot Cosgames Show 2026 - tarification entrée, buvette et exposants

19 - Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 202620 - Personnel communal : modification n° 2 du tableau des effectifs 2026 – avancements de grades et / ou changements de grades

21 - Personnel communal : Modification n°3 du tableau des effectifs 2026

22 - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité au Service des Espaces Verts - Printemps et Eté 2026

23 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité au service Vie de la Collectivité

24 - Modification de l'intitulé et des missions de l'emploi d'ingénieur territorial

25 - Mise à disposition du personnel de la Ville sur les budgets annexes – Année 2026

26 - Communauté de Communes Yvetot Normandie : avenant à la convention de mise à disposition de moyens auprès de la Ville d'YVETOT depuis le 1er juillet 2021 (Musée des Ivoires)

Yvetot, le 19 février 2026

Le Maire,

Francis ALABERT