Compte-Rendu - 7 compte rendu integral du conseil municipal du 10 juin 2015

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Compte-Rendu - 7 compte rendu integral du conseil municipal du 10 juin 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu integral du conseil municipal du 10 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juin 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 10 juin à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 juin 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine MANDON, 1ère Adjointe.

Présents :

Mme MANDON - M. LOUBIER - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES (arrivée 20H18) - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - Mme SIMEON - M. VERGNE - M. COURTINE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - Mme BEURIOT - M. ESPINASSE - Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. LAVILLE à Mme MANDON

M. NAVARRE à M. LOUBIER

M. MATHIEU à M. COURTINE

M. MARTINEZ à M. PRADIER

Mme CHETTOUH à Mme BEURIOT

Mme MATHEY à Mme BALICHARD

Excusé : M. THABEAU

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 3 juin 2015

Affichée en Mairie le : 3 juin 2015

Envoyée à la presse le : 3 juin 2015

Affichée au journal électronique le : 3 juin 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 26 et 29 mai 2015.

ADMINISTRATION GENERALE

* Désignation d'un Délégué de la municipalité auprès de l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP

* Désignation d'un Délégué de la municipalité auprès du Comité de contrôle analogue de la SEMERAP

PATRIMOINE - Ecole Claude Félix

* Rénovation de l'école Claude Félix : choix des entreprisesCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juin 2015

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QUESTIONS DIVERSES

* Administration générale

INFORMATION DU CONSEIL (huis-clos)

* Convention de mise à disposition d'un agent entre le CCAS et la Mairie

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Ouverture de la séance à 20H08

Mme la 1ère Adjointe ouvre la séance à 20H08 et présente le1er sujet :

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 26 et 29 mai 2015

- A modifier : l'intervention de M. Mathieu ne doit pas figurée au compte-rendu étant une information hors Conseil. Le compte-rendu du Conseil du 26 mai 2015 est validé à l'unanimité.

- Sans observation, le compte-rendu du Conseil du 29 mai 2015 est validé à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

* Désignation d'un Délégué de la municipalité auprès de l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP

* Désignation d'un Délégué de la municipalité auprès du Comité de contrôle analogue de la SEMERAP M. Loubier présente le sujet :

Par délibération du 2 décembre 2013, la Commune a décidé d’entrer dans le capital de la SEMERAP-SPL. Lors de sa séance du 19 Décembre 2014, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’acquisition de 10 actions de la SEMERAP (au prix unitaire de 31 Euros.

La SEMERAP organise une Assemblée Spéciale des Petits Porteurs (date annoncée : 24 Juin 2015), ainsi qu’un Comité de Contrôle analogue (pas de date de réunion à ce jour)..

Pour ces deux instances, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne par délibération un représentant

Mme Mandon indique que M. Espinasse a proposé sa candidature, et demande si un autre conseiller postule. Pas d'autre candidat.

Mme Mandon propose une seule délibération pour les 2 désignations. Validée par le Conseil.

Le Conseil municipal désigne, à l'unanimité, M. Espinasse, délégué auprès de l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP et délégué auprès du Comité de contrôle analogue de la SEMERAP.

PATRIMOINE - Ecole Claude Félix

* Rénovation de l'école Claude Félix : choix des entreprises

Présenté par M. Espinasse :

Pour tenir compte de l’augmentation des effectifs annoncée par les Directrices de maternelles, il estCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juin 2015

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nécessaire d’effectuer un aménagement des locaux (création d’une nouvelle classe). Suite à une concertation avec toutes les parties prenantes, un plan d’aménagement a été validé.

Une consultation sous la forme d’une MAPA, conformément aux articles 10, 26 et 28 du code des marchés publics a été lancée. Cette consultation se décompose en 6 lots de corps de métier différents :

• Lot n° 1 Plâtrerie : Confections de deux cloisons coupe-feu 1h et démolition de cloisons. • Lot n° 2 Menuiserie : Fourniture et pose d’une porte (L = 1.40) et d’un encadrement cloison. • Lot n° 3 Plomberie : Pose d’éviers, évacuation des eaux et alimentation eau chaude et froide. • Lot n° 4 Electricité : Mise en sécurité électrique pendant le chantier, installation électrique des classes crées aux normes en vigueur.

• Lot n° 5 : Peinture : Réalisation des travaux de peinture dans les salles crées et couloirs : reprise du plafond après démolitions cloisons.

• Lot n° 6 Sols collés : Ragréage sur carrelage et pose d’un sol collé dans classe transformée en salle de motricité

Le contrat de travaux (article 1-9) prévoyait que les critères de jugement des offres prévus au Code des Marchés publics qui seraient pris en compte dans le jugement du présent appel d'offres seraient examinés dans l'ordre des priorités décroissant :

¾ Le prix des prestations proposées (coefficient 50%),

¾ Le délai d’intervention (coefficient 25%),

¾ La qualité du mémoire technique fiches techniques des produits, notice technique, gestion des déchets) (coefficient 25 %),

Après vérification conformément à l'article 1-9 « jugement des offres du règlement de la consultation », les offres reçues apparaissent ci-dessous pour chacun des lots

Entreprises et groupements Offres en euros TTC

(TVA à 20%)

Nom

Entreprise

Observations

Lot 1 Plâtrerie 6 126,98 EMB Finitions Dossier complet

Lot 2 Menuiserie 1 144,80 COTTE Dossier complet

Lot 3 Plomberie Infructueux

Lot 4 Electricité Infructueux

Lot 5 Peinture Infructueux

Lot 6 Sols collés 3 060,00 Groupe Bernard Dossier complet

Les Lots n°3, 4 et 5 n’ayant eu aucune offre, ont été déclarés infructueux par la commission d’analyse des offres et conformément au code des Marchés Publics remis en concurrence.

L'analyse du Maître d'œuvre conduit à classer les offres dans l’ordre suivant après jugement des critères :

Lot n° 1 Plâtrerie Entreprise EMB Finitions 6 126.98€

Lot n° 2 Menuiserie Entreprise COTTE 1 144.80€

Lot n ° 6 Sols collés Entreprise Groupe Bernard 3 060.00€Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juin 2015

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Suite à la remise en concurrence, une entreprise a répondu pour le lot n°5, à savoir :

Lot n° 5 Peinture : Entreprise DOS SANTOS 4 366.73€

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir les offres suivantes :

Lot n° 1 Plâtrerie Entreprise EMB Finitions 6 126.98€

Lot n° 2 Menuiserie Entreprise COTTE 1 144.80€

Lot n °5 Peinture Entreprise DOS SANTOS 4 366.73€

Lot n ° 6 Sols collés Entreprise Groupe Bernard 3 060.00€

Et d’autorise le Maire à signer toutes les pièces liées au marché.

M. Espinasse indique que nous avons reçu le devis pour le lot N° 5. Les lots 3 et 4 sont en attentes de devis. Mme Mandon précise que nous votons également le lot N° 5 dans cette délibération, le devis ayant été validé. Mme La 1ère Adjointe souligne que nous allons pouvoir démarrer les travaux rapidement.

Sans observation supplémentaire, le Conseil Municipal valide les offres, telles que présentées, pour les lots 1, 2, 5, et 6, à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Administration générale : désignation d'un délégué suppléant dans le cadre de l'opération COCON. M. Loubier explique qu’il est nécessaire dans le cadre de l’opération COCON de nommer un suppléant au délégué titulaire.

Il rappelle que l’opération COCON est une démarche collective innovante pour isoler les combles perdus des bâtiments communaux. Ce dispositif est à l’origine de l’Aduhme et du Conseil Général.

Cette opération regroupe 80 collectivités (communes, communautés de communes, EPIC…)

Le conseil Municipal, par délibération du 15 octobre 2014 a voté l’adhésion au groupement de commande de l’opération COCON63.

Dans le cadre du groupement de commande une consultation a été lancée par le coordonnateur. Une réunion est programmée le 15 juin pour le choix des entreprises.

Notre déléguée titulaire, Mme CHASSAGNOL, ne pouvant pas participer à cette réunion il est nécessaire de nommer un suppléant afin de représenter la commune et de prendre part au vote lors de la réunion du 15 juin.

Mme Mandon rappelle que cette opération COCON est un projet important, donc il faut que notre commune soit présente : M. Mathieu se porte candidat.

M. Loubier souligne la cohérence de cette candidature, M. Mathieu étant en lien avec l'Adhume.

Sans observation, le Conseil Municipal désigne M. MATHIEU délégué suppléant, représentant la commune dans le cadre de l'opération COCON.

Mme La 1ère Adjointe remercie le public et prononce le huis-closCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juin 2015

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INFORMATION DU CONSEIL (huis-clos)

* Convention de mise à disposition d'un agent entre le CCAS et la Mairie

Mme Balichard nous présente cette information :

Dans le cadre des recherches de mutualisation, et pour couvrir un besoin en personnel qualifié de la Direction des Finances, le CA du CCAS a donné son accord pour une mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Direction des Finances de la Mairie.

Cette mise à disposition est formalisée par la convention vue par le Bureau Municipal et présentée en infor- mation au Conseil Municipal. Elle est complétée d’une annexe qui détaille les modalités pratiques de travail de l’agent .

Mme Mazet indique que les documents seront transmis demain jeudi 11 Juin 2015 au Centre de Gestion. M. Loubier précise que la convention portera jusqu'au 31/12/2015, une nouvelle sera établie au 1er janvier 2016.

M. Vergne souligne qu'il faudra anticiper la rédaction de cette nouvelle convention 2016, au vu des différents changements s’opérant en début d'année prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme La 1ère Adjointe lève la séance à 20H20