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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Anse Gr and ee Lon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 153/06/2023: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 346 du 14 décembre 2022, portant adoption du Budget Primitif Annexe Assainissement Non Collectif pour 2023,
Le Budget Supplémentaire {B.5.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives {(D.M.). 1! doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2022, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à Chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2022, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du BS, s'applique pour le Budget Annexe Assainissement Non Collectif du
Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.$ repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
Il s'agit de l'inscription en recettes du résultat global excédentaire 2022 d'exploitation
constaté à la clôture de l'exercice 2022, soit 360.364,28 €.
Cette inscription de recette permet des ajustements de crédit en dépenses d'une part au chapitre 012 dédié aux charges de personnel à hauteur de 11.000 € notamment pour le suivi du schéma directeur et d'autre part au Chapitre 67 relatif à des charges exceptionnelles pouvant intervenir d'ici à la fin de l'exercice budgétaire pour 349.364,28 €,
En section d'investissement :
Il s'agit de l'inscription en recette de la reprise de l'excédent du solde d'exécution 2022 d'investissement {hors restes à réaliser) d'un montant de 60.000 € constaté à la clôture de l'exercice 2022.
Ces inscriptions de recettes permettent le financement en dépenses, pour 60.000 €, de frais d'études d'élaboration du schéma directeur.
AU final, le Budget Supplémentaire 2023 Annexe Assainissement Non Collectif présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
DÉPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chaptre Progostion
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES
1e ASSMILEES, 1100000
8 REEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 349 364,28
& Total Dépenses Réelles d'Exploitation 360 364,28 Total Recettes Réelles
d'Exploltation 0,00 =
2 ORDRE Total Dépenses Ordre d'Exploltation 0,00 Total Recettes Drdre d'Exploitation
0,00 x
M REPORTS Résultat d'Exploltation Reporté 0,00 Résultat d'Exploitation
Reports 360 264,28
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 360364,28]) TOTAL RECETTES EXPLOITATION 360 364,28
DEPENSES RECETTES
FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre
Propostion
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 69 000.00
REEL
£ Total Dépenses Réelles Investissement 60 000,00 Total Recettes Réelles Investissement
ñ,0n
ë ORDRE Total Dépenses Ordre hvestissement 0,00 Total Recettes Ortre Investissement 0,00 an
5 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent
0,00 u REPORTS
Z Résultat d'investissement reporté 0,00 Résultat d'investissement
reporté 60 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 60000,00| TOTAE RECETTES INVESTISSEMENT 60 000,00
TOTAL DEPENSES 420 364,28 TOTAL RECETTES
420 364,28
Le Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2023 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif Éudest TOTAL Supplémentaire
Investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
Exploitation 16 000,00 360 364,28 376 364,28
TOTAL 16 000,00 420 364,28 436 364,28
Considérant que le Budget Supplémentaire Annexe Assainissement Non Collectif 2023, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2023 -
présenté.
Annexe Assainissement Non Collectif, tel que Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
À
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le:
2 7 JUIN 2023
2 7 JUIN 2023 De sa publication le :