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unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 09 delegation fonction Nicolas Hyvernat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 09 delegation fonction Nicolas Hyvernat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Libertés publiques,
Vienne, - C O n 0 fi e U | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Agglomération
ARRETE N° A25-09
Objet : Délégation de fonction attribuée à Nicolas HYVERNAT, 8°" Vice-président
Le Président de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-2, L.5211-9 et
L. 2122-18 :
Vu la délibération n°20-53 du 10 juillet 2020, fixant à 15 le nombre de Vice-présidents ;
Vu la délibération n°20-54 du 10 juillet 2020 relative à l'élection du 8°" Vice-Président,
Vu l'arrêté de délégation attribuée à Mme Claudine Perrot-Berton, 1°"° Vice-Présidente du 13 juillet
2020, | os
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à $es Vice-présidents ;
©. Considérant qu'il convient de déléguer à un autre Vice-Président la possibilié de remplacer le
Président dans la plénitude de ses fonctions en cas d'absence ou tout autre empêchement de ce
dernier et de Claudine Perrot Berton, 1" Vice-Présidente pendant la période estivale,
ARRETE
Article 1 : Conformément aux dispositions des articles L. 2122-7 et L. 5211-2 du Code Général
| des Collectivités Territoriales et en cas d’absence de Claudine Perrot Berton, 1°
Vice-Présidente, Monsieur Nicolas HYVERNAT, en qualité de 87° Vice-président est
habilité à remplacer le Président dans la plénitude de ses fonctions en cas d'absence
ou tout autre empêchement de'ce dernier et ce, pendant la période du 21 juillet au 25 août 2025.
Article 2 : Les, dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.
. Fait à Vienne, le 0.2 JUIL 20%
Je soussignée Nicolas Hyvernat reconnais
avoir reçu copie du présent arrêté de
Monsieur le Président de
Vienne Condrieu Agglomération
Vienne, le
Accusé de réception en préfecture
038-200077014-20250702-A25-09-AR
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025