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Déliberation - 2023 001 subvention detr 2023 pour toiture maison de sante
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001 subvention detr 2023 pour toiture maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON DU 24 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 11.
REPRESENTÉS: 5
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme MONNIER Sarah, M.
COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACQMIN Philippe, M. POUPARD Dominique, M.
ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS: Mme FlOT Nathalie (pouvoir à Mme MONNIER Sarah), Mme PlNSON-LERAY Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFF Hervé), Mme DELORME Julie (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. JACQMIN Philippe).
ABSENTS: Mme TEMPLE Aurélie, Mme SALMON Karen, M. NAEL Benoît
SECRETAIRE DE SEANCE: M. ROPTIN Michel
2023_001 - Subvention DETR 2023 pour la réfection de la toiture de la maison de santé
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de la réfection de la toiture de la
maison de santé sur la partie basse du bâtiment principal (hors préau et réserves).
Le coût de cette opération est estimé à 20 118,32 ¬ HT.
A ce titre, il est proposé au Conseil de déposer un dossier de subvention DETR 2023.
Le plan de financement prévu est le suivant:
- DETR2O23 7041,41¬
- Commune (autofinancement) 13 076,91 ¬
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
- d'accepter l'opération de réfection de la toiture de la maison de santé sur la partie
basse du bâtiment principal (hors préau et réserves);
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de subventions DETR 2023;
- d'accepter les modalités de financement présentées en séance; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 25 janvier 2023,
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Michel ROPTIN
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:
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de I'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
2 5 JUIN O23 - la transmission au contrôle de légalité le 25 JUIN 22
Séance du Conseil municipal extraordinaire du 25janvier 2023
Délibération n2O23_001