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Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 09 et 10.12.23 M. ECHERSEAU au 06 Place Chamaillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de Flle Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur ECHERSEAU Fabrice domicilié au 6 Place Chamaillard en date du 01 décembre
2023 qui va réceptionner du matériel en occupant temporairement le domaine public au 6 Place
Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du samedi 09 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023, Monsieur ECHERSEAU Fabrice demeurant
au 6 Place de Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à un approvisionnement de
matériaux au 6 Place Chamaillard 37220 à l‘le Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de 2 places de stationnement devant le 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile
Bouchard ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
Monsieur ECHERSEAU Fabrice est occupant du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard, le 06 décembre 2023
Arrêté n° 2023-12-227 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 20/09/2023
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