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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. ECHERSEAU 6 Place Chamaillard du 19 au 21.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. ECHERSEAU 6 Place Chamaillard du 19 au 21.02.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
ECHERSEAU
Fabrice
domicilié
au
6
Place
Chamaillard
en
date
du
27
janvier
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'isolation
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
6
Place
Chamaillard
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ :
Article
1
Du
dimanche
19
janvier
2023
au
mardi
21
février
2023,
Monsieur
ECHERSEAU
Fabrice
demeurant
au
6
Place
de
Chamaillard
37220
à
l'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
d'isolation
au
6 Place
Chamaillard
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
de
3
places
de
stationnement
devant
le
6
Place
Chamaillard
37220à
l'Ile
Bouchard; - sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d’en
face
durant
les
travaux.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
Monsieur
ECHERSEAU
Fabrice
est
occupant
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l’Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l’Ile
Bouchard,
le
31/01/2023
Arrêté
n°
2023-01-22
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
|
31/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE