Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 17 au 20.04.23 au 6 Place Chamaillard M. ECHERSEAU

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 17 au 20.04.23 au 6 Place Chamaillard M. ECHERSEAU Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 17 au 20.04.23 au 6 Place Chamaillard M. ECHERSEAU)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de File Bouchard

Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Monsieur ECHERSEAU Fabrice domicilié au 6 Place Chamaillard en date du 11 avril 2023 qui souhaïite effectuer des travaux d'isolations en occupant temporairement le domaine public au 6 Place

Chamaillard 37220 à l'ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les

travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Du dimanche lundi 17 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023, Monsieur ECHERSEAU Fabrice demeurant au 6

Place de Chamäillard 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à des travaux d’isolations avec l'entreprise Isossol dans la ZAC des Fougerolles au 7 rue Marie de Lorraine 37700 à La Ville-aux Dames au

6 Place Chamaillard 37220 à l’Ile Bouchard.

Article 2

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de 2 places de stationnement devant le 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile

Bouchard ;

- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d’en face durant les travaux.

Article 3

La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 4

Monsieur ECHERSEAU Fabrice est occupant du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5

Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des

services techniques de l’Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l’ile Bouchard, le 11/04/2023

Arrêté n° 2023-04-59

PUBLIÉ LE | 11/04/2023

ACTE EXÉCUTOIRE