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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 27 au 31.03.23 M. ECHERSEAU 6 Place Chamaillard
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 27 au 31.03.23 M. ECHERSEAU 6 Place Chamaillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de File Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur ECHERSEAU Fabrice domicilié au 6 Place Chamaillard en date du 15 mars
2023 qui souhaite effectuer des travaux d’enduits intérieurs en occupant temporairement le domaine
public au 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du dimanche lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, Monsieur ECHERSEAU Fabrice demeurant au
6 Place de Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à des travaux d'enduits intérieurs au
6 Place Chamäillard 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de 2 places de stationnement devant le 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile
Bouchard ;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
Monsieur ECHERSEAU Fabrice est occupant du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Hle Bouchard, le 20/03/2023
Arrêté n° 2023-03-47 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 20/03/2023
ACTE EXÉCUTOIRE