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Procès Verbal - 1736865886 PV du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736865886 PV du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
nu PROCES-VERBAL NVVVVYVY
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 9 décembre 2024
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
[ ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour renouveler la location de la cellule 7 en Zone Artisanale les Prades à M. PEREZ François pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025.
3. Délibération pour renouveler la location de 188 m2 de la cellule 2 en Zone Artisanale les Prades à l’entreprise individuelle Olivier GYURU et à l’entreprise Notes in Gammes pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025.
4. Délibération pour renouveler la location de la cellule 1 en Zone Artisanale les Prades à la société « J.H. Maçonnerie Générale » M. HIPEAUX Jérôme pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025.
5. Délibération pour renouveler la location de la cellule 6 en Zone Artisanale les Prades à la société « CRB » (M. BEAUDIC) pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025.
6. Délibération pour louer la cellule 5 en Zone Artisanale les Prades à M. VENTURINI Florian pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
7. Délibération pour renouveler le prêt de la salle du port à titre gracieux à l'association départementale de la sauvegarde de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l’Aude (ADSEA), pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
8. Délibération pour renommer dans le cadre de la mise en place de l'opération « Base Adresse » les lotissements : « Le Clos du Framboisin, Les terrasses du Pech, Les jardins de la fontaine » en : rue du Clos du Framboisin, rue des Terrasses du Pech, rue des Jardins de la fontaine
9. Délibération pour décision modificative n°6 au BP 2024, 4 500 € pour régler au syndicat de voirie de Ginestas de la dernière partie des travaux des chemins communaux sinistrés en 2020 (enrochement) 4 500 £, ainsi que la régularisation des branchements eau et assainissement rue du Pont Neuf (cession Lailler) Pour un montant de 2 134.00 €.
10. Délibération pour renouveler la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la clinique vétérinaire de LEZIGNAN-CORBIERES, pour l’année 2025
11. Délibération pour réaliser un emprunt globalisé en 2025 pour le programme de voirie du syndicat de voirie de Ginestas
Questions diverses. Présents
MM. LAPALU CH. - RUGA J.L — MINGUET AM - PILAT S. - NEGRE G. -— JULIEN L. - CALCOEN G. -
DUCHATEL M. - GOUY-RATAJCZAK J. — ALCALDE A. - LESERGENT P. - PLA B.
Représentés
Absents
Mme. LALIGAND Julie.
Mme. FUND Sabine.
M. LELEU Pierre-Alexandre
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 3
Procurations : 0
Quorum : 8
Président de séance : M. Christian LAPALU — Maire de Ventenac-en-Minervois
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16.09.2024.
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour renouveler la location de la cellule 7 en Zone Artisanale les Prades à M. PEREZ François pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location de la cellule 7 en Zone Artisanale les Prades à Mr PEREZ François pour un loyer fixé à 300.00 € H.T. mensuels à
compter du 1°" janvier 2025 pour une durée d'1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3. Délibération pour renouveler la location de 188 m2 de la cellule 2 en Zone Artisanale les Prades à l’entreprise individuelle Olivier GYURU et à l’entreprise Notes in Gammes pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location de la cellule 2 en Zone
Artisanale les Prades à La (El) Olivier GYURU et l’entreprise NOTES IN GAMMES.
La (El) Olivier GYURU occupera 110 m? de la partie gauche de la cellule et l’entreprise NOTES IN GAMMES occupera 78 m° de la partie droite de la cellule.
Le loyer est fixé à 600.00 € H.T. mensuels à compter du 1°’ janvier 2025 pour une durée d’1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le montant du loyer sera réglé par l'Entreprise Individuelle (El) Olivier GYURU représentée par M. GYURU Olivier.
Vote pour : 12- Vote contre : 0 — Abstention : 0 4. Délibération pour renouveler la location de la cellule 1 en Zone Artisanale les Prades à la société « J.H. Maçonnerie Générale » M. HIPEAUX Jérôme pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location de la cellule 1 en Zone Artisanale les Prades à Mr HIPEAUX Jérôme pour un loyer fixé à 150.00 € H.T. mensuels à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d’1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vote pour : 12- Vote contre : 0 —- Abstention : 0
5. Délibération pour renouveler la location de la cellule 6 en Zone Artisanale les Prades à la société « CRB » (M. BEAUDIC) pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location de la cellule 6 en Zone Artisanale les Prades à la société « CRB » (M. BEAUDIC) pour un loyer fixé à 300.00 € H.T. mensuels à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d’1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vote pour : 12- Vote contre : 0 —- Abstention : 0
6. Délibération pour louer la cellule 5 en Zone Artisanale les Prades à l’entreprise E2F
représentée par M. VENTURINI Florian et M. TRANZA Florian pour un an du 01.01.2025 au
31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la cellule 5 en Zone Artisanale les Prades à l’entreprise E2F représentée par M. VENTURINI Florian et M. TRANZA Florian pour un loyer fixé à 300.00 € HT. mensuels à compter du 1°" janvier 2025 pour une durée d’1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
7. Délibération pour renouveler le prêt de la salle du port à titre gracieux à l’association départementale de la sauvegarde de la sauvegarde de l'enfance et de l’adolescence de l’Aude (ADSEA), pour un an du 01.01.2025 au 31.12.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat entre la commune de Ventenac-en-Minervois et l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Aude (ADSEA) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et de mettre à disposition de l'Association la salle du Port, sise rue du Port, gratuitement, afin de faciliter les temps d'échanges.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
8. Délibération pour renommer dans le cadre de la mise en place de l’opération « Base
Adresse » les lotissements : « Le Clos du Framboisin, Les terrasses du Pech, Les jardins de la fontaine » en : rue du Clos du Framboisin, rue des Terrasses du Pech, rue des Jardins de la fontaine
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il convient dans le cadre de la certification et de la mise à jour du fichier « Base Adresse Locale » de changer l'appellation des Lotissements : Les Terrasses du Pech, Le clos du Framboisin, Les Jardins de la Fontaine par Rue des Terrasses du Pech, Rue du Clos du Framboisin, Rue des jardins de la Fontaine. Ceci, pour être en conformité avec la Banque d'adresse nationale (BAN) où ne sont autorisés que des noms de « Rues ». Un rappel des numéros de voirie dans ces trois rues a été effectué à cette occasion.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 - Abstention : 0 9. Délibération pour décision modificative n°6 au BP 2024, 4 500 € pour régler au syndicat de voirie de Ginestas de la dernière partie des travaux des chemins communaux sinistrés en 2020 (enrochement) 4 500 €, ainsi que la régularisation des branchements eau et assainissement rue du Pont Neuf (cession Lailler) pour un montant de 2 134.00 €
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'il convient de modifier le Budget Primitif M57 / 2024, pour régler les factures du Syndicat de voirie de Ginestas pour un montant de 19 911.00 € et du Service Eau et Assainissement du Grand Narbonne pour un montant de 2 134.00 €. En conséquence, il leur indique qu'il convient de modifier le Budget Primitif M57 2024 de la façon suivante en investissement :
Opération 41 — Aménagement Placette du Lavoir.
" 2313 — 41 Constructions (-) 6 634.00 € Opération 14 — Voirie.
" 2041512 — 14 Subv. Grpt. Bât. Installations (+) 4 500.00 € Opération 35 — Réseaux Divers.
" 2315 — 35 Install. Matériel et outill. Technique (+) 2134.00 €
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
10. Délibération pour renouveler la convention de prise en charge et de gestion de colonies
de chats libres avec la clinique vétérinaire de LEZIGNAN-CORBIERES, pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l'importance de gérer les colonies de chats libres sur le territoire de la commune et propose aux conseillers municipaux de renouveler la convention de prestation pour la gestion de colonies de chats libres avec la Clinique Vétérinaire Groupe Family Vets 7 rue de l’Alaric à LEZIGNAN-CORBIERES.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
11. Délibération pour réaliser un emprunt globalisé en 2025 pour le programme de voirie du syndicat de voirie de Ginestas
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du programme de voirie 2024 vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ».
Il informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer ces travaux pour un montant de 15 000.00 € Le remboursement peut se faire soit par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d'emprunt à travers l'impôt), soit par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIVRG chaque année).
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
[ CONSEIL MUNICIPAL |
Prochaine séance le 9 décembre 2024
Clôture de la séance à 19 heures 30.
Signatures
_— €
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :