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Arrêté - A2026 79 Arrete Brocante AVF 2026 Stand Restau
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 79 Arrete Brocante AVF 2026 Stand Restau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 27 mars 2026 ~PECQ
• A2026-79
Le Maire de la Commune du PECQ,
ARRÊTÉ
Vu la demande d'occupation du domaine public du stand restauration (crêperie) tenu par l'association Tl CHANS POU HAITI du PECQ sis 12, Avenue Martin Luther King - 78230 LE PECQ, et représenté par Mme. AMADEI Pauline lors de la 45ème Brocante AVF qui se tiendra
le 25 avril 2026 au Parc Corbière, sur le mail qui s'étend de l'esplanade de l'Europe au viaduc du RER- 78 230 LE PECQ, de 06h00 à 19h00;
Vu les articles L 2212- 1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125- 1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2025, portant sur la
revalorisation du montant des droits de stationnement ou de dépôt;
Article r: Le stand restauration Tl CHANS POU HAITI du PECQ est autorisé à occuper le domaine public, lors de la 45èmeBrocante AVF qui se tiendra le 25 avril 2026 au Parc Corbière, sur le mail qui s'étend de l'esplanade de l'Europe au viaduc du RER- 78 230 LE PECQ, de 06h00 à 19h00.
Selon le tarif en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en date du
8 octobre 2025) les droits d'occupation du Domaine Public pour l'installation d'un commerce ambulant s'élèvent à 17€ x jour(s) d'occupation.
Soit un total de 17€ X 1 J = 1 7€
Le paiement sera recouvré au moyen d'un titre de recettes émis par Madame le Comptable Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
Article 2: Le stationnement est interdit au droit de la réservation du stationnement
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires.
Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
Le stand restauration Tl CHANS POU HAITI prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux qu'il occupe. ~PECQ •
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressé : au pétitionnaire, au Directeur des Services Techniques, au responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances.
Article 4: La présente permission de stationnement peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait au PECQ, le 24 mars 2026
Le Maire
Anne-Laure de BROSSES