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Déliberation - d 020 2024 spo stade football moirans en montagne renovation du terrain dhonneur actualisation plan de financement
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 020 2024 spo stade football moirans en montagne renovation du terrain dhonneur actualisation plan de financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO NS El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240306-D 020 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°020/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 85 29/02/2024
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
| Votants : | 96 | Pour : 95 Contre : 1 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick
: CLOSCAVET Marie-Claire ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DAVID Lauriane ; DELORME Carole ; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER
Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA
Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-
BAILLY Hélène; PAIN Michel : PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline; POURCELOT
Anaïs : PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard ; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi : DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe; SERVIGNAT Odette à JAILLET
Bernard : COLIN Gwenaël à PARIS Robert; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés : BAILLY Hervé; BELLAT Stéphane; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY
Damien) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine {représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien ; BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ;: DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ;
MORISSEAU Gilles: NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Obiet: STADE FOOTBALL MOIRANS EN MONTAGNE - Rénovation du terrain_d'honneur-
Actualisation plan de financement
Rapporteur: Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240306-D 020 2024-DE
Lors de sa séance du 08 novembre 2023, le Conseil Communautaire par délibération n°121/2023 a
approuvé le plan de financement du projet de rénovation du terrain d'honneur du stade de Moirans en
Montagne.
Les travaux consistent en la remise en état du terrain en gazon naturel, la réalisation d'un réseau de
drainage, l'installation d'une cuve de récupération des eaux de pluie, la mise à niveau de l'éclairage et
l'installation de système LED ainsi que la sécurisation du terrain (clôture, main courante et pare-ballon)
Après attribution des marchés de travaux par délibération du Bureau Communautaire du 27 février
2024 le coût global de cette opération est arrêté à 995 612, 21 € HT, se décomposant en 28 837, 11 €
HT d'études et de maîtrise d'œuvre et 966 775, 10 € HT de travaux. Il convient donc d'actualiser le plan
de financement.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
OPÉRATION GLOBALE
Dépenses Recettes
Taux sur
Montant HT opération Montant HT
globale
DETR 30,00% 298 683,66 €
Fédération Française de
Football 5,50% 55 000,00 €
Commune de Moirans en 10,00% 99 465,70 €
Montagne
Conseil Départemental du 295 292,74 €
Jura 29,70%
Agence Nationale du Sport 4,80% 48 277,48 €
Autofinancement 20,00% 198 892,62 €
Totaux 995 612,21 € 100% 995 612,21 €
Le découpage par sous-opération est joint en annexe à la présente.
DE COMMUNIQUER aux différents financeurs le plan de financement modifié,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération. L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240306-D 020 2024-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
|: | 1®
Le Président