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Déliberation - DEC2022 015 Devis Samuel Grandjean renfocement musculaire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 015 Devis Samuel Grandjean renfocement musculaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220202-DEC2022 0151-AI
| DÉCISION DU MAIRE ESS N° DEC2022-015
- PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
ow Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET: Devis n°29 — SAMUEL GRANJEAN - séances renforcement musculaire
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis n°29 du 01.10.21 pour la période du 01.01.22 au 01.07.22 - pour 22 séances de team building les mardis de 14h00 à 15h00.
Article 2 : De verser à M. Samuel GRANDJEAN- pour sa prestation la somme totale de 990.00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 02 février 2022
Transmis en préfecture le :
Réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification