Compte-Rendu - Compte rendu seance novembre 2

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Compte-Rendu - Compte rendu seance novembre 2 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance novembre 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi neuf novembre à vingt-heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le deux novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.

Étaient présents :

MM Valérie BAUDON, Florence BOSSARD, Amélie DESFONTAINES, Françoise EMSENS, Élisabeth GALAIS, Caroline GABORIEAU, Laurence POINTECOUTEAU, Emilie PIFTEAU, Cathy POUPLAIN, M. Raphael CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Damien HILAIRET (arrivé à 20h35 n’a pas pris part au vote des deux premières questions), Régis MOUILLE, Jean-Pierre ROY, Olivier ROY, Philippe VINET. Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Jacky HERLIN donne pouvoir à Philippe VINET.

Emilie PIFTEAU a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 18

Nombre de membres présents 17

Procuration(s) 1

Séance ouverte à 20h02

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

I EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – – DIA 5 rue Pierre de Coubertin Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 26 octobre 2023 d’une DIA de Maître REMOND concernant la vente de l’immeuble cadastré section A n° 1218 d’une superficie de 940 m² situé aux Landes-Genusson, 5 rue Pierre de Coubertin en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé

II EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA 11 place de l’Eglise – garage et appartement

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 9 octobre 2023 d’une DIA de Maitre PEDRON concernant la vente de l’immeuble cadastré section AB n° 64 et 1266 d’une superficie de 107 m² situé aux Landes- Genusson, 11 place de l’Eglise (garage et appartement) en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.

III EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA 11 place de l’Eglise – COMMERCE Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 9 octobre 2023 d’une DIA de Maître PEDRON concernant la vente de l’immeuble cadastré section AB n°64, 1266, 1518 d’une superficie de 126 m² situé aux Landes-Genusson 11 place de l’Eglise – rez-de-chaussée - commerce en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

VU la délibération 2023_048 du 9 mars 2023 portant maintien et développement de l’activité économique en centre bourg,

Considérant la situation de cet immeuble contigu à une propriété communale,

Considérant que ce local commercial situé en rez-de-chaussée en cœur de bourg, offre la possibilité de contribuer ainsi à la densification économique et à une meilleure qualité de services et de commerces,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à bulletin secret, à la majorité des voix exprimées (16 POUR, 2 CONTRE, 0 BLANC) :2

o DÉCIDE d’exercer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé,

o DIT que l’acte authentique à recevoir devra être établi sous deux mois,

IV DETR– aménagement de la rue d’Auvergne – autorisation de dépôt – demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aménagements paysagers de la rue d’Auvergne, la Commune peut prétendre à une subvention au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux DETR et la dotation de solidarité à l’investissement local DSIL. Pour ce faire il convient de déposer le dossier de subvention correspondant sur la plate-forme numérique démarches-simplifiées. Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 1.200.000 € avec un taux plafond d’intervention de 50 % du coût global hors taxe de l’opération.

Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Aménagements

de la rue

d’Auvergne

1.200.000 € Subvention

DETR /DSIL

600.000 € 50

Subvention fonds

vert

360.000 € 30

Autofinancement

Communal

240.000 € 20

Total dépenses 1.200.000 € Total recettes 1.200.000 € 100%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal : VALIDE le plan de financement sus-énoncé,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de DETR/DSIL et signer tout document y afférent.

V FONDS VERT - aménagement de la rue d’Auvergne – autorisation de dépôt – demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle le contexte du programme de subvention « fonds verts – renaturation des centres-bourgs » initié par les services de l’Etat pour 2023 et 2024.

A l’approche des vagues de chaleurs estivales, le Gouvernement a annoncé le 14 juin 2022 le lancement d’un programme de renaturation des villes, doté d'un fonds de 500 millions d'euros.

La végétalisation des villes contribue en effet à rafraîchir les villes en luttant contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains et à améliorer la résilience des zones urbaines face au changement climatique. Le renforcement de la présence de l’eau permet quant à lui d’amplifier l’effet de rafraîchissement des espaces végétalisés et une gestion intégrée de l’eau en ville contribue à la lutte contre les inondations, en grande partie dues à l’imperméabilisation des sols.

Les solutions de renaturation des villes peuvent également contribuer à atténuer le dérèglement climatique, à restaurer la biodiversité, et à améliorer la santé et le cadre de vie des habitants via la régulation hydraulique, le stockage du carbone, ou la dépollution de l’air, du sol, ou de l’eau.

L’objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés. La forte artificialisation de certains environnements urbains les rend particulièrement vulnérables face aux effets du dérèglement climatique (vagues de chaleur, sécheresse, ou encore inondations). En favorisant la présence de nature en ville, le fonds permettra aussi d’apporter un ensemble de co-bénéfices sociaux et environnementaux aux populations urbaines.

Ainsi, le projet d’aménagement urbain « aménagements de la rue d’Auvergne » s’inscrit dans cette thématique répondant aux objectifs de désartificialisation et de renaturation des sols.

Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 1.200.000 € avec un taux d’éligibilité de 30 %.3

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il est demandé de transmettre aux services préfectoraux le plan de financement de cette opération comme suit :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Aménagements

de la Rue

d’Auvergne

1.200.000 € Subvention

DETR /DSIL

600.000 € 50

Subvention fonds

vert

360.000 € 30

Autofinancement

Communal

240.000 € 20

Total dépenses 1.200.000 € Total recettes 1.200.000 € 100%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal : VALIDE le plan de financement sus-énoncé,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention fonds vert et signer tout document y afférent.

VI AGRANDISSEMENT DE LA COULEE VERTE – acquisition d’un terrain de Monsieur ROBIN

Monsieur le Maire rappelle que dans l’extension de la coulée verte en centre bourg, des négociations ont été entreprises avec Monsieur Michel ROBIN, portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°1719 d’une superficie de 972m² au prix de 83.000 €, se détaillant comme suit :

- Prix de vente 83.000,00 €

- Honoraires de négociation 3.600,00 €

- Frais d’acte 5.700,00 €

Ensemble 92.300,00 €

Ces conditions ont reçu l’agrément de Monsieur ROBIN.

L’acte authentique sera établi au rapport de Me LELOUP, Notaire associé à MORTAGNE-SUR-SEVRE aux frais de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (13 POUR, 5 CONTRE, 0 BLANC): - DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 1719 d’une superficie de 972m² au prix de 83.000 €, - PRECISE que le prix global se décompose comme suit :

- Prix de vente 83.000,00 €

- Honoraires de négociation 3.600,00 €

- Frais d’acte 5.700,00 €

Ensemble 92.300,00 €

TRANSMET pour instrumenter l’acte à Me LELOUP à Notaire associé à Mortagne sur Sèvre chargé d’établir l’acte authentique.

VII MARCHE DE TRAVAUX – MEDIATHEQUE – AVENANT 4 lot 16 et AVENANT 1 lot 3

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du marché de travaux de la médiathèque, il est proposé ci-après l’avenant 4 pour le lot 16 et l’avenant 1 pour le lot 3 savoir :

• Lot 16 : Fourniture et pose de goulottes et alimentation pour pose de prises de courant complémentaires dans le bureau médiathèque au R+1

Montant de l’avenant : 1.016,14 €HT

Ancien montant de marché : 82.069 €HT

Nouveau montant de marché : 83.085,14 €HT4

L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

• Lot 3 : travaux modificatifs complément de raccordement SSI (système de sécurité incendie) Montant de l’avenant 326,83 €HT

Ancien montant de marché : 156.608,52,00 €HT

Nouveau montant de marché : 156.935,35 €HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les conditions desdits avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer,

PRECISE que les dépenses correspondantes sont engagées au budget primitif principal.

VIII SYDEV – convention de réalisation des travaux d’éclairage – quartier des oiseaux 3

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été destinataire le 12 octobre 2023 d’un projet de convention liant le SYDEV et la Commune relatif à la réalisation des travaux d’éclairage dans le quartier des oiseaux – tranche 3, pour pose de candélabres.

Cette convention porte un montant de 37.769 € à la charge de la Commune soit 100% du montant global de l’opération.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

IX SYDEV – convention pour l’implantation d’un transformateur électrique – rue d’Auvergne

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été destinataire le 23 octobre 2023 d’un projet de convention liant le SYDEV et la Commune relatif à l’implantation d’un poste de transformation du lotissement la Pommeraie sur la parcelle cadastrée section AB n°1694 d’une superficie de 109 m².

Cette convention est établie à titre gratuit. Un acte authentique réitérant la présente convention sera établi au rapport de Me LELOUP, Notaire à MORTAGNE-SUR-SEVRE, aux frais de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

X CITE DU BOIS – acquisition d’une emprise de Vendée habitat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du remplacement des conteneurs du point d’apport volontaire à proximité de la cité du Bois, engagé par la Communauté de Commune, Vendée Habitat s’est rapprochée de la Commune afin de céder l’emprise foncière correspondante d’une superficie de 450m² approximativement.

S’agissant d’une cession permettant l’implantation d’un dispositif d’intérêt public, celle-ci est réalisée moyennant un euro symbolique pour tout prix. Les frais de division foncière établis par géomètre-expert sont à la charge de Vendée Habitat.

Les frais d’acte authentique au rapport de Me LELOUP, Notaire associé à Mortagne-sur Sèvre seront supportés par la Commune. L’avis du Conseil Municipal est sollicité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition d’une emprise de 450 m² à distraire de la parcelle cadastrée section D n°909 d’une superficie de 450m² approximativement,5

- DIT que les frais de géomètre sont à la charge de Vendée Habitat,

- PRECISE que Vendée Habitat a donné son accord pour la réalisation des travaux d’implantation des colonnes semi-enterrées préalablement à la signature de l’acte authentique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique aux frais de la Commune, reçu par Me LELOUP, Notaire associé à MORTAGNE SUR SEVRE.

XI CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC FAMILLES RURALES – autorisation de versement d’acompte

Monsieur le Maire expose qu’une convention d’objectif a été signée entre la Commune et l’association ‘’Familles Rurales – groupement Colimaçon’’ le 6 juillet 2018 organisant les modalités d’intervention de l’association.

En son article 4 ‘’ subvention’’, il a alors été prévu pour faire face aux besoins de trésorerie de l’association, de procéder en début d’année, au versement d’un acompte avant le vote du budget communal. Cet acompte de 4.000 € sera versé en février de chaque année.

La délibération autorisant ce versement de subvention étant trop ancienne et portant sur différentes questions, la trésorerie a sollicité qu’une délibération soit prise en lieu et place de celle du 16 février 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées :

- ANNULE la délibération du 16 février 2012,

- DIT qu’un acompte d’un montant de 4.000 € sera versé en février de chaque année avant le vote du budget primitif communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire procéder à toute signature y afférent.

XII ASSOCIATION ETE JEUNES – DEVENIR DE LA STRUCTURE

Monsieur le Maire souhaite revenir sur cette association dont la vocation n’est plus a ce jour justifiée sur la Commune. L’évolution des politiques publiques sur la Communauté de Commune a montré que le recours à cette association en tant que centre de loisirs estival n’avait plus de justification. Ce sujet a été évoqué en séance sans décision de l’assemblée délibérant après exposé fait par M. Raphaël CHIRON.

Séance clôturée à 21h34