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Déliberation - N 36 FINANCES Budget principal et budgets annexes Autorisations budgetaires speciales d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 FINANCES Budget principal et budgets annexes Autorisations budgetaires speciales d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 36
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Budget principal et budgets annexes – Autorisations budgétaires spéciales d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous par chapitres et articles, étant précisé que les principales opérations concernées sont détaillées dans le document joint en annexe. Ces dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2015. 2
Pour le budget principal
Chapitre - compte Libellé montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 5 000
2031 Frais d'études 20 000
2051 Logiciels 31 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 56 000
20421 Subvent° d'équipement aux personnes de droit privé –
biens mobiliers
100 000
20422 Subvent° d'équipement aux personnes de droit privé -
bâtiments
100 000
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 200 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 000
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 6 000
2168 Autres collections et œuvres d'art 2 000
21578 Autre matériel et outillage de voirie 250 000
2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
82 000
2182 Matériel de transport 50 000
2183 Matériel informatique 105 000
2184 Mobilier 50 000
2188 Autres immobilisations corporelles 103 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 660 000
2312 Terrains 93 000
2313 Constructions 1 125 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 907 000
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 33 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
210 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 368 000
Total budget principal 4 284 000
Pour le budget annexe de l’eau
Chapitre - compte Libellé montant en €
2051 Logiciels 5 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000
21561 Matériel spécifique de distribution d'eau 15 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000
2312 Terrains 12 000
2313 Constructions 38 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 280 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 330 000
Total budget annexe Eau 350 000 3
Pour le budget annexe parcs de stationnement
Chapitre - compte Libellé Montant en €
2153 Installations à caractère spécifique 15 000
2154 Matériel industriel 15 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000
2313 Constructions 30 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 35 000
Total budget annexe parcs de stationnement 65 000
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.