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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 007 Journée transhumance 31.05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 007 Journée transhumance 31.05)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Culture et patrimoine,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2825
Applicati
E-begalte
com
ré
93_DE-011-200043
PR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEC!2:2
11
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
J
Communauté
de
Communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2025
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2025-007
Journée
de
la transhumance
31
mai
2025
— Association
ACCES
— Prêt
bus
22
places
avec
chauffeur
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 28.02.2025
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7 à l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 3
Votants
: 7
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Yves
ANIORT,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA
et
Bernard
VAQUIÉ
Procuration
: Néant
Excusés
: Anthony
CHANAUD,
Alfred
VISMARA
et
Mohamed
EL
HABCHI.
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jacques
MAMET
L'association
ACCES
sollicite
comme
chaque
année
le prêt
gratuit
du
bus
22
places
avec
chauffeur
dans
le cadre
de
la journée
de
la transhumance
programmée
le 31
mai
2025.
Cette
navette
permet
de
redescendre
les
randonneurs
intéressés
qui
auront
accompagné
les
éleveurs
et
leurs
bêtes
le
long
du
Rebenty
sur
une
douzaine
de
kilomètres
jusqu’au
village
de
La
Fajolle.
Elle
autorise
une
large
participation
afin
de
mieux
faire
connaître
cette
tradition
ancestrale.
Le
Bureau,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Considérant
la sollicitation
de
l'association
ACCES
du
5 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
7 |
Suffrages
exprimés
7
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
7
Abstentions
0 |
Contre
0
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-007
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2825
E-ke
99_DE-011-200043
DECIDE
:
- _
ACCEPTE
le
prêt
gratuit
du
bus
22
places
avec
chauffeur
à l'association
ACCES,
organisatrice
de
la journée
de
la transhumance
programmée
le 31
mai
2025,
-
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
prêt
gratuit.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture.le
125
%
et de sa publication
le,
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises — DB
2025-007
- Page
2
sur 2