Déliberation - 27092011 53

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Déliberation - 27092011 53 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 27092011 53)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, 1

DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N°27/09/2011/53

L’an deux mille onze, le 27 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 septembre 2011.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 septembre 2011: 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX – Isabelle MARIAGE – Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET – Antonio DA SILVA – Catherine SUBTS – Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT – Thierry BUCQUOYE – Bruno ACKOU – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Claudine ZAHM – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE – Sylvain LAMBLIN – Nathalie CARDON – Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN – Guy PLOUVIER

PROCURATION :

Chantal VANOVERMEIR, procuration à Sophie LAFRENOY

Rose-Marie BUCHET, procuration à Laurent WINDELS

Chantal NYS, procuration à André VARLET

Claudie RIUS, procuration à Nathalie CARDON

Hervé DELVAS, procuration à Bruno ACKOU

Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration à Thibault TELLIER

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

- DEVELOPPEMENT ET SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE – - ACCOMPAGNEMENT DU PLAN FISAC –

- VALORISATION DU PATRIMOINE MUNICIPAL –

- IMMEUBLE COMMUNAL 6 RUE JEAN-JAURES –

- CONVENTION D’OCCUPATION –

- PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2011 AU 31 DECEMBRE 2016 –

---------------------------------------------------

Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, de son plan FISAC et dans le prolongement des aménagements du Centre-Bourg et du Blanc-Four, notre commune met tout en œuvre pour dynamiser le commerce de proximité dans ces deux quartiers.

C’est dans cette logique de développement et de soutien au commerce de proximité que nous avons maintenu en réserve foncière commerciale, l’immeuble communal jouxtant la salle « CATRY » implanté en « hyper-centre » au 6, rue Jean-Jaurès, dans l’attente d’un « frémissement » des opérateurs susceptibles de monter un projet dans ces lieux.2

Des opérateurs potentiels ayant exprimé ces derniers mois leur volonté d’ouvrir un commerce en Centre-Bourg correspondant à la volonté municipale de privilégier un commerce de bouche, nous avons donc entrepris un appel à projets. Celui-ci s’est traduit par la rédaction d’un « cahier des charges » et d’une publicité par voie de presse (Voix du Nord du 2 juin 2011) et site internet de la ville.

Seul Monsieur Matthieu TOULEMONDE a déposé dans les délais prescrits, un projet d’installation d’épicerie fine – fromagerie – crémerie, au moyen d’un dossier détaillé qui a été validé par la Boutique de Gestion ESPACE (BGE) – Antenne de Tourcoing. Les caractéristiques essentielles de la construction juridique et commerciale correspondante sont reprises ci-après :

• Forme juridique : EURL

• Régime fiscal : impôt sur les sociétés et régime réel simplifié

• Capital : 3000 €

• Date création : 1er octobre 2011

• Produits commercialisés : produits fins, fromages et produits artisanaux, livraison à domicile possible, dégustation de produits notamment en terrasse, animation marché du mercredi… • Ouverture : 6 jours sur 7, 9h/12h30-14h30/19h30. Dimanche matin 9h/12h30

Compte tenu de la qualité de ce projet, de sa viabilité attestée par la B.G.E et surtout de l’enthousiasme et de la compétence de son jeune initiateur roncquois, nous vous proposons d’émettre un avis favorable au projet de convention d’occupation de notre immeuble communal – 6 rue Jean- Jaurès. Les dispositions essentielles de ce partenariat sont les suivantes :

• Nature de la convention Précaire, s’agissant d’un immeuble appartenant au domaine public • Période 1er octobre 2011 au 31 décembre 2016

• Nature de l’activité Commerce de bouche

• Surface de vente 40 m²

• Redevance d’occupation 400 €*/mois (prix du marché)

*Avec abattement de 75 %, 50 % et 25 % les 1ère, 2ème et 3ème année, en application du décret n°2009- 1717 du 30 décembre 2009. Le service des domaines a été consulté.

L’avis favorable de notre part emporte autorisation donnée au maire de conclure la convention correspondante.

Pour une complète information de notre assemblée, il y a lieu d’ajouter que les travaux entrepris par la ville pour la transformation d’une partie du rez-de-chaussée de cet immeuble en commerce (accessibilité, électricité, gros œuvre…) se chiffre à un peu plus de 16 000 € T.T.C alors que les travaux de décoration à la charge du preneur s’élèvent à 3 000 €.

La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 septembre 2011.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX