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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Conseil 23 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le 11 juin deux mille quinze, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 12 mai deux mille quinze,
MARDI 23 JUIN 2015, à vingt heures trente, réunion ORDINAIRE du Conseil Municipal sous
la présidence d’Eugène CARO, Maire,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT PRESENTS : Eugène CARO, Maire, Christian BOURGET, premier adjoint au
maire, Magali ONEN-VERGER, Tanguy d’AUBERT, Jocelyne LECUYER Yves BODIN,
adjoints au maire, Benoît GUIOT Sandrine DAVID, Denis JOSSELIN, Guillaume
VILLENEUVE, Marie-Reine NEZOU, Sandrine BEZAULT, Emile SALABERT, Mélanie
TAHON-CROZET, Denis SALMON, Denise POIDEVIN, Bernard JOSSELIN, Thierry
DOUAIS.
ETAIENT ABSENTS : Suzanne SEVIN donne procuration à Eugène CARO,
Catherine de SALINS donne procuration à Christian BOURGET,
Emilie DARRAS donne procuration à Marie-Reine NEZOU,
Pascal CONCERT donne procuration à Denis JOSSELIN,
Martine LESAICHERRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie Reine NEZOU en vertu de l’article L. 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Lecture faite de la dernière séance, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
assistaient également à la réunion Jean-Luc BIZE, directeur général des services.
OBJET : Demande d’inscription et de modification à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la convention établie entre la commune
et la Communauté de communes Côte d’Emeraude relative aux conditions et modalités
d’intervention de la Brigade nature et patrimoine, ainsi qu’une demande de préfinancement à
taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée FCTVA par la Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
d’inscription. OBJET : Informations concernant les décisions du maire dans le cadre de délégations
conférées par l’assemblée délibérante.
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du
15 avril 2014, le conseil municipal lui confie des délégations dont il rend compte à chaque
réunion qui suit et qu’il peut subdéléguer :
Décision numéro 2015-37 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise STRB de Liffré concernant le traitement insecticide curatif et préventif de l’église
a été accepté pour un montant de 14.781,16 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-38 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis
l’entreprise Socotec de Plérin concernant le contrôle technique de l’église a été accepté pour
un montant de 2.120 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-39 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise H-TUBE d’Yffiniac concernant le busage du fossé près de la station d’épuration a
été accepté pour un montant de 10.135 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-40 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Hygial Ouest de Cornillé concernant l’achat d’un aspirateur de marque Nilfilsk a
été accepté pour un montant de 400 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-41 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé 4 Place de l’Eglise, cadastrée AB 200 d’une contenance de
2021 mètres carrés.
Décision numéro 2015-42 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé 7 Passage du Cap Fréhel, cadastrée AL 129 d’une contenance
de 378 mètres carrés.
Décision numéro 2015-43 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour des biens immobiliers situés à La Ravillais, cadastrée F 45, 755, 757, 764, 766, 768,
770, 771 et 886 d’une contenance de 2137 mètres carrés.
Décision numéro 2015-44 du 21 mai 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Colas de Saint-Guinoux concernant la voie en enrobé de l’aire de camping-car a
été accepté pour un montant de 3.689,50 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-45 du 26 mai 2015 : dans le cadre de l’article 7, il est créé une
régie afin de recevoir les règlements par carte bancaire de l’aire de camping-car. Un compte
DFT sera ouvert pour recevoir ces règlements.
Décision numéro 2015-46 du 1er juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé 7 Rue du Général de Gaulle, cadastrée AB 270 d’une
contenance de 1228 mètres carrés.
Décision numéro 2015-47 du 1er juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé 23 Rue du Chêne Saint-Louis, cadastrée A 2081-2103 d’une
contenance de 492 mètres carrés.
Décision numéro 2015-48 du 8 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Sarl Négoce Auto de Créhen concernant l’achat d’un véhicule Renault Mawicity
130 cv DXI benne coffre a été accepté pour un montant de 14.583,33 euros hors taxes. Décision numéro 2015-49 du 8 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Kerfroid de Dinan concernant l’achat d’une armoire froide pour le restaurant
d’enfants a été accepté pour un montant de 2.880 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-50 du 8 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Accroch’toit de Plancoët concernant l’achat et la pose d’ecopics anti-pigeon pour
l’église a été accepté pour un montant de 2.610 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-51 du 8 juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la déclaration
d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption pour des
biens immobiliers situés Rue de Joliet, cadastrée AE 37 en partie, 38, 39, 40, 41 et 42 pour
les lots 2 (414 mètres carrés), 3 (405 mètres carrés), 6 (544 mètres carrés), 7 (544 mètres
carrés), 11 (482 mètres carrés), 13 (437 mètres carrés), 14 (444 mètres carrés), 18 et 19
(822 mètres carrés) et 23 (403 mètres carrés).
Décision numéro 2015-52 du 10 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Chaumet de Saint-Lunaire concernant la réalisation d’un portail métallique pour
le cimetière a été accepté pour un montant de 3.189 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-53 du 11 juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé 1 Allée commerçante, cadastrée AB 212 d’une contenance de
632 mètres carrés.
Décision numéro 2015-54 du 11 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise EURL Lebranchu de Saint-Malo concernant l’extension du réseau informatique à
la mairie a été accepté pour un montant de 909,50 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-55 du 11 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Son Emeraude de Lamballe concernant la sonorisation de l’église a été accepté
pour un montant de 10.134,45 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-56 du 11 juin 2015 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Féérie de Saint-Herblain concernant la fourniture et le tir du feu d’artifice a été
accepté pour un montant de 3.350 euros hors taxes.
Décision numéro 2015-57 du 17 juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un bien immobilier situé Route de Dinan, cadastrée AI 205 d’une contenance de 10.768
mètres carrés.
Décision numéro 2015-58 du 17 juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour des biens immobiliers situés Rue de Joliet, cadastrée AE 37 en partie, 38, 39, 40, 41 et
42 pour le lot 9 (447 mètre carrés).
Décision numéro 2015-59 du 17 juin 2015 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour des biens immobiliers situés Rue de Joliet, cadastrée AE 37 en partie, 38, 39, 40, 41 et
42 pour le lot 17 (418 mètre carrés).
OBJET : Communauté de communes Côte d’Emeraude, autorisation de signer la convention
relative à la création du service commun d’instruction du droit des sols.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux
décisions antérieures, le conseil communautaire s’est prononcé le mercredi 20 mai courant sur les modalités à mettre en œuvre dans le cadre de la création d’un service commun
d’instruction du droit des sols.
La création de ce service est l’aboutissement d’un choix concerté de mutualisation faisant
suite à la suppression de la mise à disposition des services d’instruction de l’Etat pour toutes
les communes adhérant à des communautés de communes de plus de 10.000 habitants.
La convention a pour objet de définir les modalités de travail en commun entre le maire,
autorité compétente pour délivrer les actes et le service « instruction des autorisations
d’urbanisme » relevant lui de la communauté de communes et de sa présidente.
Cette convention définit également les modalités financières. Le coût du service fera l’objet
d’une facturation en fonction du nombre d’actes instruits par le service.
La mise en activité du service commun est fixée au 1er juillet 2015, la prise en compte des
dépenses à facturer aux communes est donc effective à compter de cette date.
Monsieur le maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer
cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER cette
proposition, et DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tous les documents
nécessaires à la matérialisation de cette décision.
OBJET : Lotissement privé du « Domaine de la Baie », convention de rétrocession des
équipements communs.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que la société Sirel,
représentée par Emmanuel Thoreux, agissant en qualité de gérant de ladite société, a
déposé en sa qualité de lotisseur un permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement
d’habitations sur un terrain situé rue de la Ville Asselin.
Ce projet prévoit les équipements communs indiqués à la convention, c’est-à-dire la voirie
interne avec les espaces communs aménagés et les réseaux divers (eaux usées, eaux
pluviales, eau potable, électricité, éclairage public et télécommunication).
La commune contrôlera l’exécution des travaux, s’assurera que le concepteur a fait procéder
aux contrôles de qualité et de quantité nécessaires et pris toutes initiatives utiles pour la
bonne réalisation des ouvrages dans le respect des dispositions de l’avant-projet.
Pour compléter le projet de convention de rétrocession présenté par la société Sirel, la
commune de Ploubalay n’acceptera la rétrocession que lorsqu’elle aura demandé et obtenu
l’ensemble des documents demandés, réalisé ou fait réaliser l’ensemble des contrôles
qu’elle juge nécessaire. L’association syndicale sera constituée à l’issue de la réception des
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER cette
proposition, et DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tous les documents
nécessaires à la matérialisation de cette décision.
OBJET : Avenant numéro 2 au contrat d’affermage du service d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que la commune de
Ploubalay a confié à la société Saur l’exploitation de son service d’assainissement collectif par un contrat de délégation de service public signé le 18 décembre 2007 entrant en vigueur
le 4 février 2008. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant numéro 1 certifié exécutoire le 7
octobre 2014.
La station d’épuration possède un traitement tertiaire de désinfection des eaux rejetées par
injection d’eau de javel suivi d’une neutralisation. Lors de la mise en place du contrat de
délégation, il était prévu que ce traitement soit en fonctionnement quelques mois par an. Il
s’avère que ce traitement doit être permanent.
Par ailleurs, le stockage des boues de la station d’épuration s’avère insuffisant au regard des
obligations règlementaires concernant les périodes d’épandage. Des fosses, en complément
de stockage, sont louées auprès des agriculteurs locaux, ce qui nécessite des transports de
boues.
De plus, l’Etat a engagé une profonde réforme de la règlementation dans le but de prévenir
les dommages causés aux réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage.
Cette réforme a entrainé la modification des articles L. 554-1 à 5 et R. 554-1 et suivants du
code de l’environnement et a nécessité la publication de nombreux arrêtés d’application,
d’un guide technique et de la norme NF S 70-003. La dernière partie (partie 4) de cette
norme a été publiée en octobre 2014.
Cette réforme prévoit notamment la mise en place d’un guichet unique chargé de répertorier
les réseaux. Cette réforme modifie aussi considérablement les rapports entre les différents
intervenants, implique une mise à jour progressive de la précision des données relatives à la
localisation des réseaux et génère des charges d’exploitation.
Enfin, la commune de Ploubalay a délibéré concernant les délais de mise en conformité des
branchements d’assainissement non conformes.
Le présent avenant a pour objet d’adapter le contrat de délégation de service public pour :
Intégrer les nouvelles conditions d’exploitation de la station d’épuration, en ce qui concerne la gestion du traitement tertiaire des boues,
Adapter le règlement de service,
Préciser les conditions d’application de la réforme « Construire sans détruire », Modifier les tarifs et la formule de révision du contrat.
Monsieur le Maire propose de valider cette proposition d’avenant au contrat d’affermage du
service d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, par 18 voix favorable et 4 voix
défavorables (Denis Salmon, Denise Poidevin, Bernard Josselin et Thierry Douais), la
proposition de Monsieur le Maire et l’AUTORISE à signer cette proposition d’avenant
avec les services de la société d’affermage. Les autres clauses et conditions du
contrat et de l’avenant numéro 1 restent applicables.
OBJET : Achat d’une partie de la parcelle cadastrée AB 203 (3 rue du général de Gaulle).
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que l’Association
diocésaine de Saint-Brieuc accepte l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée AB 203,
correspondant au plan validé par chacune des parties, par la commune de Ploubalay au prix
fixé par l’administration domaniale des services fiscaux, soit la somme de 60.000 euros,
dans son avis numéro 2015-209 V 0102 du 24 février 2015. Cette propriété située 3 rue du général de Gaulle comprend en plus du terrain d’assiette un
immeuble en pierres sous ardoise actuellement à usage de maison paroissiale et un
immeuble de plain pied en pierre sous ardoises comprenant un oratoire.
La commune se chargera de la reconstruction de la clôture située le long de la rue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par 18 voix favorables, 3 voix
défavorables (Denise Poidevin, Bernard Josselin et Thierry Douais) et 1 abstention
(Denis Salmon), D’ACCEPTER cette proposition, et DONNE POUVOIR à monsieur le
Maire pour signer tous les documents nécessaires à la matérialisation de cette
décision en l’étude de maître Sylvain Hellivan, notaire à Ploubalay. Les frais de
bornage sont à la charge de la commune de Ploubalay.
OBJET : Achat de la propriété cadastrée AI 22 située 28 rue Ernest Rouxel.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que l’Œuvre d’Hygiène
Sociale (O.H.S.) des Côtes d’Armor accepte l’achat de la propriété cadastrée AI 22 située 28
rue Ernest Rouxel par la commune de Ploubalay au prix fixé par l’administration domaniale
des services fiscaux, soit la somme de 90.000 euros, dans son avis numéro 2015-209 V
0386 du 22 avril 2015.
Cette propriété située 28 rue Ernest Rouxel comprend en plus du terrain d’assiette un bien
immobilier.
L’OHS accepte un paiement en trois fois, soit 30.000 euros à la signature de l’acte de
transfert de propriété, 30.000 euros à une échéance de 12 mois et 30.000 euros à une
échéance de 24 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER cette
proposition, et DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tous les documents
nécessaires à la matérialisation de cette décision en l’étude de maître Sylvain
Hellivan, notaire à Ploubalay, qui se rapprochera de l’étude de maître Chauvac, notaire
à Plouha.
OBJET : Achat d’une partie de la parcelle cadastrée AB 242 le long des rues des Trois
Frères Lecoublet et de la Ville Martin et établissement d’une servitude d’évacuations des
eaux pluviales.
Monsieur le Maire, en l’absence de Guillaume Villeneuve, conseiller municipal, fait part aux
membres de l’assemblée délibérante que Triskalia Distrivert, propriétaire de la parcelle
cadastrée AB 242 accepte l’achat d’une partie de ladite parcelle par la commune de
Ploubalay au prix fixé par l’administration domaniale des services fiscaux, soit la somme de
15.000 euros, dans son avis numéro 2015-209 V 0387 du 22 avril 2015.
Une servitude sera également inscrite pour assurer l’écoulement des eaux pluviales du parc
de stationnement donnant sur la rue du colonel Pleven pour rejoindre le réseau de la rue de
La Ville Martin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER cette
proposition, et DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la matérialisation de cette décision en l’étude de maître Sylvain
Hellivan, notaire à Ploubalay, qui se rapprochera de l’étude de maître Cozic, notaire à
Landerneau.
OBJET : Syndicat départemental d’énergie, étude sommaire d’effacement des réseaux
basse tension et éclairage public rue de Dinan devant un projet de lotissement.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que le Syndicat
départemental d’énergie a étudié de manière sommaire le coût de l’effacement des réseaux
basse tension et éclairage public de la rue de Dinan, devant le projet immobilier.
Le projet d’effacement des réseaux basse tension présenté par le syndicat départemental
est estimé à la somme de 24.000 euros hors taxes comprises selon les conditions définies
dans la convention. La commune de Ploubalay ayant transféré la compétence au syndicat,
elle versera une subvention d’équipement au taux de 30 % calculé sur le montant hors taxes
jusqu’à la somme de 125.000 euros, puis 54 % du montant hors taxes jusqu’à la somme de
191.500 euros. Les plafonds de travaux sont annuels. Le coût total des travaux est majoré
de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.
Le projet d’aménagement de l’éclairage public présenté par le syndicat est estimé à la
somme de 14.000 euros hors taxes, coût total majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.
La commune de Ploubalay ayant transféré la compétence au syndicat, elle versera une
subvention d’équipement au taux de 60 %.
La commune ayant transféré ces compétences au syndicat, cette estimation fait apparaître
un coût de 7.200 euros à la charge de la commune pour le réseau électrique et 8.400 euros
pour le réseau d’éclairage public.
Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de donner un accord sur ce projet
afin que le syndicat départemental d’énergie réalise son étude de détail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE SUIVRE cette
proposition et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents
nécessaires. Les travaux seront commandés au Syndicat départemental d’énergie
sous réserve de l’obtention du permis d’aménager et/ou du permis de construire
purgé(s) des délais de recours.
OBJET : Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de
l’environnement, Earl de La Ville Glé.
Christian Bourget, premier adjoint au Maire, en l’absence de Jocelyne Lécuyer, adjointe au
Maire, fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’une enquête publique, à
l’initiative de la préfecture des Côtes d’Armor, s’est déroulée en mairie de Ploubalay du 18
mai au 20 juin 2015.
Cette demande est présentée au titre de l’installation classée Earl de La Ville Glé en vue de
la restructuration externe d’un élevage porcin autorisé qui passera de 4.359 à 5.897 places
animaux équivalents, suite à la reprise partielle du droit à produire de la SCEA de La Ville
Poisson à Hénanbihen, la création d’une porcherie de 595 places engraissement et d’un
local embarquement de 220 places, la réaffectation du local embarquement existant en 54
places engraissement, la création d’une porcherie de 84 places de truies maternité, le réaménagement d’une porcherie existante maternité en places de post-sevrage, le
traitement des effluents et la mise à jour du plan d’épandage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de DONNER UN AVIS FAVORABLE
à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de
l’environnement par l’Earl de La Ville Glé (abstentions de Denise Poidevin, Bernard
Josselin et Thierry Douais).
OBJET : Recensement 2016 de la population, organisation.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que les opérations de
recensement de la population pour la commune de Ploubalay sont prévues en début d’année
2016.
Il importe de créer la fonction de coordonnateur, puis d’habiliter du personnel communal et
l’autorité territoriale à suivre le déroulement de ces opérations afin de s’assurer qu’elles se
déroulent dans de bonnes conditions au regard des intérêts de la collectivité et de la
discrétion des informations nominatives recueillies. Des emplois d’agents de recensement
chargés du recueil des informations seront créés lors d’un prochain conseil municipal en
fonction des prescriptions du contrôleur de l’institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de
Monsieur le Maire et lui donne pouvoir pour signer les arrêtés, ainsi que toutes les
dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces opérations de
recensement.
OBJET : Amortissement des subventions versées, modification de la durée.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux
règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement des
subventions d'équipement versées aux organismes publics et aux personnes privées au
compte racine 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.
L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de
la subvention d'équipement.
Par souci de simplification, l'amortissement linéaire est proposé.
Suivant l'arrêté du 29 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14, les
modifications suivantes sont à prendre en compte pour déterminer la durée de
l'amortissement.
En effet, désormais, les durées d’amortissement des subventions versées ne sont plus
fonction de la nature publique (maximum 15 ans) ou privée (maximum 5 ans) du bénéficiaire
de la subvention, mais de la nature du bien subventionné. Ainsi, les subventions pour des
biens mobiliers, du matériel ou des études s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans ;
les subventions pour des bâtiments ou des installations s’amortissent sur une durée
maximale de 15 ans. Par assimilation, les subventions finançant des routes et des terrains
entrent dans cette catégorie. En raison des investissements à financer dans le cadre de la rénovation du bourg, il est
proposé d’amortir sur 5 ans les subventions concernant les biens mobiliers, le matériel ou les
études et sur 15 ans les installations et les travaux assimilés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de
Monsieur le Maire et lui donne pouvoir pour signer les documents nécessaires. Seront
désormais amortis de manière linéaire sur 5 ans les subventions concernant les biens
mobiliers, le matériel ou les études et sur 15 ans les installations et les travaux
assimilés.
OBJET : Eglise, achat de mobilier.
Pas de secrétaire de séance pour cette délibération.
Monsieur le Maire, en l’absence de Marie-Reine Nézou, conseillère municipale déléguée, fait
part aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la rénovation de l’église
Saint-Pierre et Saint-Paul, il propose d’opter pour le remplacement des bancs en l’absence
d’opposition de monsieur le curé en sa qualité d’affectataire de l’édifice et du conseil
paroissial.
Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Josselin pour la somme de 28.874 euros
hors taxes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, par 18 voix favorables, 1 voix
défavorables (Thierry Douais) et 1 abstention (Bernard Josselin), la proposition de
Monsieur le Maire et lui donne pouvoir pour signer le devis de l’entreprise Josselin
pour la somme de 28.874 euros hors taxes.
OBJET : Point sur les subventions accordées.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante sur les subventions
obtenues par la commune dans le cadre de sa politique d’investissement :
Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul :
Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux : 105.000,00 euros
Conseil Régional de Bretagne : 100.992,71 euros
Fondation du patrimoine : les dons s’élèvent actuellement à la somme de 26.677 euros.
Pour un particulier, un don ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur
de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour une entreprise, un don ouvre droit également à une réduction.
Travaux de centre-bourg, première tranche :
Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux : 150.000,00 euros OBJET : Temps d’activités périscolaires : information sur les horaires des écoles et des
activités périscolaires pour la rentrée de septembre.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que par arrêté du 13
avril, notifié le 26 mai, le recteur de l’Académie de Rennes fixe les horaires des écoles de la
manière suivante :
Ecole maternelle et élémentaire Henri Derouin, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8
heures 45 à 12 heures et de 13 heures 45 à 15 heures 45, ainsi que le mercredi de 8
heures 45 à 11 heures 45.
Quant à elle, l’école Saint-Joseph fixe ses horaires de la manière suivante : lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 50, et de 13 heures 30 à 15 heures 35, ainsi
que le mercredi de 8 heures 30 à 11 heures 50.
Ainsi, les activités périscolaires pour cette prochaine année scolaire auront donc lieu de 16
heures à 17 heures.
OBJET : Service périscolaire, création d’un emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe
pour la rentrée scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que la prise en compte
des besoins liés à l’application de la réforme des rythmes de l’enfant amène à proposer le
recrutement d’un adjoint d’animation de deuxième classe à temps non complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE SUIVRE cette
proposition et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de
recrutement et SIGNER tous les documents nécessaires.
OBJET : Service périscolaire, création d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe
pour la période scolaire 2015-2016 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que la prise en compte
des besoins liés à l’application de la réforme des rythmes de l’enfant amène à proposer le
recrutement d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe à non complet pour la
période scolaire 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE SUIVRE cette
proposition et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de
recrutement et SIGNER tous les documents nécessaires. OBJET : Modification du tableau des emplois et calcul du crédit global applicable au régime
indemnitaire.
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’un tableau des emplois du
personnel territorial permet de créer des emplois d’agents titulaires, non titulaires et
contractuels de la fonction publique territoriale, des contrats à durée déterminée pouvant
faire l’objet d’une délibération spécifique. Il s’agit d’une ouverture d’emplois, tous n’étant pas
occupé obligatoirement.
Ce tableau est amené à être modifié en fonction des mouvements de personnels (départ,
recrutement, avancement d’échelon, avancement de grade, promotion, reclassement…).
En outre, à la demande de madame la Trésorière municipale, ce tableau est complété pour y
intégrer par grade l’ensemble du régime indemnitaire devant donner lieu au calcul d’un crédit
global applicable en fonction, notamment, des délibérations du conseil municipal en date des
21 février 1992, 6 septembre 2002, 7 février 2003, 6 février 2004, 31 mars 2004, 13 mai
2005, 11 mai 2007 et plus particulièrement celles du 4 décembre 2012 et 5 mars 2013
(intégration de la filière culturelle) qui reprennent les dispositions applicables à la fonction
publique territoriale. Le crédit global est entendu comme le maximum autorisé et le crédit
inscrit au budget de la commune est la somme de l’application individuelle qui en est faite
par l’autorité territoriale pour les emplois effectivement pourvus.
Il est précisé que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique
lorsque les montants ou taux, ou les corps de référence, seront revalorisés ou modifiés par
un texte réglementaire.
Il est noté qu’aucune de ces dispositions ne constitue une modification du cadre
règlementaire pris antérieurement par l’assemblée délibérante.
Dans le cadre de l’application de la réforme du temps scolaire, il a été décidé la création de
deux emplois pour la rentrée scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un
d’adjoint d’animation de deuxième classe et un d’adjoint technique de deuxième classe. En
conséquence, il importe de mettre le tableau en cohérence avec le nouvel effectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, cette proposition
et DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires
à la réalisation de cette délibération. Le nouveau tableau des effectifs est présenté en
annexe de cette délibération.
OBJET : Programme 2015 d’entretien de la voirie communale.
Denis Josselin, conseiller municipal, rappelle aux membres du conseil municipal que les
membres de la commission voirie se sont penchés sur un programme de voirie pour
l’exercice 2015.
Il est proposé de valider le programme de voirie 2015 et de mettre en place une procédure
adaptée à bons de commande sur une période de trois ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à lancer le marché de voirie et la procédure adaptée à bons
de commande, puis à signer tous les documents nécessaires. OBJET : Convention établie entre la commune et la Communauté de communes Côte
d’Emeraude relative aux conditions et modalités d’intervention de la Brigade nature et
patrimoine.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Brigade nature
et patrimoine est portée par la Communauté de communes Côte d’Emeraude.
Créée en 1996, dès la création de la communauté de communes, elle s’inscrit dans le
dispositif « Atelier et chantier d’insertion ».
Cette Brigade est un dispositif relevant de l’insertion par l’activité économique, conventionné
par l’Etat, qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières.
Suite aux différents comités de pilotage de la Brigade, il a été décidé la mise en place d’une
convention unissant la communauté de communes aux communes dans le but :
de définir le cadre d’intervention de la Brigade et les modalités d’actions de cette
dernière,
d’améliorer la connaissance du dispositif et de mieux informer les communes qui font
appel aux prestations de la Brigade.
Les communes s’engagent à informer la communauté de communes et les encadrants
techniques en cas de changements du programme d’activités, définis annuellement, d’une
part, à interroger la communauté de communes sur les éventuelles recrutements au sein de
leurs services, et lorsque le type d’emploi le permet, à interroger la communauté de
communes sur les possibilités d’embauches des salariés en insertion, d’autre part, et enfin à
participer à la promotion et la valorisation des interventions de la Brigade sur leur territoire
respectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires
en découlant.
OBJET : Demande de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA par la Caisse des dépôts et
consignations.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il est destinataire
d’un courrier de la préfecture des Côtes d’Armor portant sur la communication des modalités
de mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts
et consignations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les
communes, il propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un contrat de Prêt
ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA
au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et
éligibles au dispositif du FCTVA, composé de deux Lignes du Prêt d'un montant égal et dont
les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :
Montant maximum du Prêt : 280.812 euros Durée d’amortissement du Prêt : 17 mois
Dates des échéances en capital de chaque ligne du Prêt :
- Ligne 1 du Prêt : décembre 2016
- Ligne 2 du Prêt : avril 2017
-
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Amortissement : in fine
Typologie Gissler : 1A
Il est prévu un versement du montant du prêt au 30 octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt et tous les documents qui
s’y rapportent.
OBJET : Information sur le déroulement des travaux du bourg.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante sur le phasage des
travaux du bourg :
Phase 1 : Rues des Trois Frères Lecoublet, de La Ville Martin et Point Vert. Effacement
des réseaux électriques (électricité, téléphone, éclairage) et remplacement des réseaux
d’eaux usées et d’eaux pluviales. Période du 8 juin au 30 juillet.
Phase 2 : Rue des Ormelets, square Edward Durst. Effacement des réseaux électriques
(électricité, téléphone, éclairage) et remplacement des réseaux d’eaux usées et d’eaux
pluviales. Période du 1er au 30 septembre.
Phase 3 : Rue des Ajoncs, impasse des Genêts, rue des Saudrais, rue des Basses
Saudrais, remplacement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et création d’un
bassin tampon. Période du 1er au 30 octobre.
Ainsi, les travaux relatifs aux réseaux seront réalisés du 8 juin au 30 octobre 2015.
Les travaux de voirie et trottoirs sont prévus sur la période du 1er octobre 2015 à fin février
2016.
OBJET : Information sur le devenir du Château d’eau.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il a été sollicité par
plusieurs personnes qui cherchent à connaître le devenir du château d’eau.
Il souligne que cet équipement n’est pas propriété de la commune de Ploubalay, mais du
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Frémur.
Des travaux d’entretien vont avoir lieu pour remplacer la coupole et nettoyer le terrain. OBJET : Parcours des réalisations.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il est prévu de mettre
en place un parcours des réalisations le samedi 18 juillet.
OBJET : Convention avec le Conseil départemental pour le fauchage.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il a sollicité les
services du Conseil départemental pour que la commune prenne en charge le fauchage de
certaines zones pour améliorer l’entrée du bourg.