unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0004

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0355

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0279

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0209

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0101

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0314

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0004 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0004)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

(87794) / jeudi 3 mars 2022 à 08:16 1 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

22-C-0004

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS

I. Rappel du contexte

Par délibération n°20 C 0014 du 21 juillet 2020, le Conseil de la métropole a procédé à la création des 7 commissions thématiques indiquées ci-dessous, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles :

 Commission " Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière " ;

 Commission " Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion - Parcs d’activité - Aménagement Numérique " ;

 Commission " Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture"  Commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " ;

 Commission " Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion – Administration - Ressources Humaines " ;

 Commission " Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité " ;  Commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse".

Selon les articles L.2113-8 et suivants du Code de la Commande publique, des groupements de commandes peuvent aussi être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales dispose quant à lui que "lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants :

1. Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ;Pour rendu exécutoire

(87794) / jeudi 3 mars 2022 à 08:16 2 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

2. Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres."

La création des commissions de groupement de commande implique de devoir choisir les membres parmi ceux des commissions d’appel d’offres de la MEL (en fonction de leur périmètre respectif) avec la désignation d’un titulaire et d’un suppléant".

II. Objet de la délibération

1. Commissions thématiques

Le Conseil est appelé à décider des ajustements en leur sein afin de pourvoir les sièges devenus vacants ou de répondre aux sollicitations des groupes d'élus ou de leurs membres.

A la demande du groupe Métropole avenir, il convient d'acter les ajustements suivants :

 Retrait de M. Bernard DEBEER de la commission " Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture" ;

 Retrait de M. Max-André PICK de la commission " Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière ";

 M. Peter MAENHOUT ne souhaite plus siéger à la commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " et demande à être désigné à la commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse" ;

 M. Christophe DESBONNET ne souhaite plus siéger à la commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse" et demande à être désigné à la commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance ".

2. Commissions d'appel d'offres consécutives à la création d'un groupement de commande

Il est prévu la désignation de plusieurs conseillers au sein de plusieurs commissions d'appel d'offres créées pour des groupements de commande.Pour rendu exécutoire

(87794) / jeudi 3 mars 2022 à 08:16 3 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

LILLE - LOOS - Etude urbaine sur le secteur élargi CHU-EURASANTE - Constitution d'un groupement de commande avec les villes de Lille, Loos et le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U)

La délibération n° 22-B-0012 du 28 janvier 2022 a acté la constitution d'un groupement de commande avec les communes de Lille, Loos et le C.H.U, entrainant la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc.

Pour la commission mentionnée ci-dessus, il convient de procéder à la désignation de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) :

 Mme Danièle PONCHAUX (MPC) en tant que titulaire ;

 M. Henri LENFANT (MPC) en tant que suppléant.

TOURCOING - Mission de Maitrise d'œuvre pour la transformation du Boulevard industriel Ouest de Tourcoing en ceinture verte - Convention de groupement de commandes

La délibération n° 21-B-0403 du 15 octobre 2021 a acté la constitution d'un groupement de commande avec la commune de Tourcoing, entrainant la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc.

Pour la commission mentionnée ci-dessus, il convient de procéder à la désignation de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) :

 Mme Sophie ROCHER (Métropole innovante) en tant que titulaire ;  M. Ghislain PLANCKE (Métropole innovante) en tant que suppléant.

ROUBAIX – NPNRU – Quartier de l’Epeule - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine

La délibération n°16-C-1009 du 2 décembre 2016 a acté la constitution d'un groupement de commande avec les communes de Roubaix et de Croix, mais également avec Lille Métropole Habitat et Vilogia SA, entrainant la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc.

Pour la commission mentionnée ci-dessus, il convient de procéder à la désignation de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) :

 M. Henri GADAUT (MPC) en tant que titulaire ;

 M. Alain PLUSS (MPC) en tant que suppléant.Pour rendu exécutoire

(87794) / jeudi 3 mars 2022 à 08:16 4 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

3. Conseil de l'Eau

Le Conseil est appelé à modifier la composition du Conseil de l’eau, qui passerait ainsi de 30 à 32 membres. Pour rappel, cette instance de concertation entre les différents acteurs de l’eau a été mise en place sur ce mandat 2020-2026 par la délibération n°20 C 0021 du 21 juillet 2020.

Les modifications suivantes sont proposées:

 Modification de la composition du collège des élus qui passerait de 15 à 16 membres, avec la désignation de M. Henri LENFANT (MPC) ;

 Ajout du délégataire de distribution (Suez) afin de prendre en compte le contrat de DSP "Eau" de 4 communes de l’ex-CCHD au sein du collège d’acteurs métropolitains et institutionnels ;

 Ajout du collectif RES’Eau au sein du collège d’experts (dont les membres présents à titre consultatif et conviés en fonction des sujets à l’ordre du jour du conseil). Ce collectif a pour finalité de mobiliser et de rassembler les acteurs de la recherche, du développement et de la gestion de l’eau de la métropole lilloise dans un groupe de pairs qui pratiquent l’échange de connaissances, d’expertises et d’expériences afin de développer une culture partagée du cycle de l’eau local.

Les changements de noms suivants au sein du collège des représentants d’usagers sont proposés:

 Confédération du Logement et du Cadre de Vie : M. le Président Jean-Yves MANO ou son représentant (en remplacement de M. Bernard BLOT) ;  Environnement et Développement Alternatif : M. le Président Grégoire JACOB ou sa représentante Mme Anita VILLERS ;

 Fédération Nord Nature Environnement : M. le Président Alain VAILLANT (en remplacement de Mme Jacqueline ISTAS) ou son représentant M. Daniel WGEUX ;

 UFC Que choisir Lille: M. le Président Jean-Christophe LAMPE (en remplacement de M. Robert BREHON) ou son représentant Bruno CATIAU;  Collectif Eau pour une régie publique : M. le Président Pierre-Yves PIRA ou son représentant M. Raymond LEPAGE ;

 Confédération Nationale du Logement : M. le Président Fabien PODSIADLO ou son représentant M. Daniel DESPINOY.

4. Commission de concession d'aménagement

Par les délibérations n° 20 C 0007, n°20 C 0016, n°20 C 0150, n°21 C 0411 et n°21- C-0558 des 9 juillet, 21 juillet, 16 octobre 2020, 15 octobre 2021 et 17 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a décidé de la création d’une commission de concession d’aménagement (conformément aux dispositions du l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme) et en a désigné les membres titulaires et suppléants.Pour rendu exécutoire

(87794) / jeudi 3 mars 2022 à 08:16 5 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Il est demandé au Conseil de prendre acte du retrait de M. Francis VERCAMER (titulaire, issu du groupe Métropole Passion Commune) de la commission.

Il est ainsi proposé de désigner :

 M. Alain CAMBIEN en tant que titulaire (groupe MPC).

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les ajustements et les désignations proposés ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.