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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 190710 AID Fonds de concours 2019 Revision du Dossier d Eysus
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 190710 AID Fonds de concours 2019 Revision du Dossier d Eysus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
10 JUILLET
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
1
suppléante,
17
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Claude
LACOUR,
Jean-
Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Patrick
MAUNAS,
Francis
PASSET,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
BISTUE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Paule
BERGES
à
Evelyne
BALLIHAUT
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
David
MIRANDE
à
Pierre
ARTIGUET
Michel
NOUSSITOU
à
Etienne
SERNA
Jean
CASABONNE
à
Michel
BARRERE-MAZOUAT
Elisabeth
MEDARD
à
Daniel
LACRAMPE
France
JAUBERT-BATAILLE
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Sandrine
HIRSCHINGER
à
Bernard
AURISSET
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Henriette
BONNET
à
Denise
MICHAUT
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Valérie
SARTOLOU
à
Maylis
DEL
PIANTA
Bernard
UTHUÜRRY
à
Marylise
BISTUE
Aurélie
GIRAUDON
à
Martine
MIRANDE
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Pierre
CASABONNE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Cédric
PUCHEU
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Anne
BARBET
(excusée),
Alain
CAMSUZOU,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Gérard
LEPRETRE,
Gérard
ROSENTHAL
Pierre
SERENA,
Didier
CASTEÈRES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET RAPPORT
N°
07-190710-AID-
FONDS
DE
CONCOURS
2019
REVISION
DU
DOSSIER
D’'EYSUS
Mme
MIRANDE
précise
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril
2019,
l'assemblée
délibérante
avait
adopté
le
rapport
relatif
à
la
rénovation
de
la
canalisation
de
refoulement
du
poste
de
relevage
de
l'Ourtau
pour
la
commune
d'EYSUS
et
ce
pour
un
montant
de
4
503.12
€.
Cependant,
suite
à
la
baisse
du
montant
des
travaux
et
de
la
dotation
de
solidarité,
il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
Montant
opération
HT
Subventions
Part
communale
Montant
fonds
de
concours
17
986.95
€
5 403.75
€
6 291.60
€
6 291.60
Ouï
cet
exposé
Le
Conseit
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
le
Président
à
poursuivre
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'obtention
des
fonds
de
concours,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
10
juillet
2019
Suit
la
signature
Le
Président
Affiché
le
45.
5X.\3
Signé
DL
Daniel
LACRAMPE
Fote
certifié
exécutoire
”
- Par
publication
ou
ratification
le
1240744019
- Fartransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1207/2019