Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - rel
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - pv
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 022 creation d espaces de coworking etude de faisabilite 1
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 022 creation d espaces de coworking etude de faisabilite 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
FERRER SO RMERES PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAIÏSONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINISCELERA DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent *
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023 COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
DE LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_022a-DE en date du 15/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_022a Objet : Création d'espaces de coworking : étude de faisabilité
Délibération n° 2023-022
Lors de sa réunion du 26 janvier dernier, le conseil communautaire a décidé d'engager une étude de
faisabilité sur la création de 2 espaces de coworking sur les communes de Connerré et Montfort-le-
Gesnois. Elle en a confié la réalisation à M Loîc RICHET pour un montant total de 10 875,00 €. Dans la suite de la réflexion, le contenu de cette étude a été modifié. Elle ferait désormais également intervenir la société Web SEO Digital, pour un montant global inchangé.
M le Président invite l'assemblée à acter cette modification.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport du Vice-président délégué au développement économique et touristique,
Après en avoir délibéré, décide :
— De confier à M Loic RICHER et à l'agence WSD une mission d'accompagnement au
lancement de deux espaces à vocation économique dans les conditions du contrat ci- annexé, pour un montant total de 10 875,00 € HT soit 13 050.00 € TTC.
— Autorise le Président à signer le contrat correspondant ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente.
— S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 14 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
Ve LE LE ca ë
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_022a-DE en date du 15/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_022a