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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 141 decisions du president
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 141 decisions du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE LA THE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 41- Procurations : 3
Rappel des dates : Convocation : 06/10/2023 - Affichage : 06/10/2023
Le douze octobre deux milles vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Lombron sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Mr CHARPENTIER Dominique-10/10/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
M PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMARON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Mr DE GALARD Gilles -12/10/2023
PORESEERS DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAMTEORNERE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude pouvoir a Mme LEMEUNIER Isabelle - 09/10/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
: DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
| , CHAILLOUX Nathalie X
DORA LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ CITE ;
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_141-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_141 Obiet : Décisions du Président
Délibération n° 2023-141
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat.
Vu la délibération n°2023-061 en date du 6 avril 2023, relative à la fongibilité des crédits.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DP044 - Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en congé parental (2 mois) ,
2023-DP045 - Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en congé
maladie (1 semaine)
2023-DP046 - Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en congé
maladie (3 semaines)
le Président a fait application de la fongibilité des crédits sur le budget général de la Communauté de
Communes tel que suit :
Comptes Dépenses Comptes Recettes
2. INVESTISSEMENT MONTAN
D. (US T Article Diminués Augmentés [Diminués| Augmentés NOTIFIE
Virement de la section de 021
fonctionnement
régularisation erreur de saisie 2031-518- 20 000.00 € budget sur opération 53 53
(PLUI révision)
régularisation erreur de saisie 2031-518|/- 20 000.00 € budget sur opération 53
(PLUI révision)
logiciel antivirus maison de - 2051-410- 1 250.00 € santé + provision € 46
régularisation opération 23 700.00 21351- |- 1 250.00 € logements € 5955-48
- _21250.00€ 21 250.0 €
Total ss
0.00 € 0.00 €
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 octobre 2023,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cett4-Æatigf
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admk
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publicaNgg
Le Président,
André Pigné
e que la présente délibération
#6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’applica
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_141-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_141