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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 160 decisions du president
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 160 decisions du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Le neuf novembre deux milles vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 02/11/2023 - Affichage : 02/11/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie x
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LERREL ES PEMERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mr FOUQUET Stéphane le 03/11/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Mr DE GALARD Gilles le 09/11/2023
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Mr Pigné André le 09/11/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Mr FROGER André le 04/11/2023
FROGER Michel Pouvoir à Mme BUNEL Pierrette le 09/11/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER Isabelle le 08/11/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly *
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude Pouvoir à Mme CHAILLOUX Nathalie le 08/11/2023
ROYER Jean-Michel Pouvoir à Mme MATHE Céline le 09/11/2023
TORCÉ-EN-VALLÉE MATE Caine :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Mr Mongella Arnaud est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231109-2023_160-DE en date du 21/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_160 Obiet : Décisions du Président
Délibération n° 2023-160
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au Président pour la durée de son mandat.
Vu la délibération n°2023-061 en date du 6 avril 2023, relative à la fongibilité des crédits.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DP047 - Recrutement d’un responsable des finances pour accroissement temporaire d'activité
du 09/11/23 au 30/04/23
le Président a fait application de la fongibilité des crédits sur le budget général de la Communauté de
Communes tel que suit :
Comptes Dépenses
2. INVESTISSEMENT MONTANT | MONTANT Articl Diminué A : BP NOTIFIE rtcle iminuêés ugmentes
Virement de Ja section de 021
fonctionnement
frais d'études schéma directeur des 30 000.00 32 904.00 €| 2031-99- 3 000.00 € modes actifs € 020
Développement économique 50 000.00 2031-52- | - 3 000.00 € € 78-020
- 3 000.00 3 000.00 €
Total 0.00 €
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 novembre 2023,
Le Président,
LR < André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire decetted'aibErs n, “fiétme que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.de Natffes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231109-2023_160-DE en date du 21/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_160