Compte-Rendu - compte rendu 18 06 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 09 04 2015

Compte-Rendu - compte rendu 19 02 2015

Compte-Rendu - compte rendu 06 10 2016

Compte-Rendu - compte rendu 09 02 2017

Compte-Rendu - compte rendu 18 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu 17 09 2015

Compte-Rendu - compte rendu 10 12 2015

Compte-Rendu - CR CM 25 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 06 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019

Compte-Rendu - compte rendu 18 06 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 06 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, SÉANCE DU 18 JUIN 2015

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la séance

ordinaire qui aura lieu le JEUDI 18 JUIN 2015 à 20 H 30.

A Villers-Semeuse,

Le 11 Juin 2015

Le Maire,

Jérémy DUPUY

______________________________________________________________________

Le dix-huit juin deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames FAYNOT, FONTAINE, GILBERT, GOBLET, HUIN, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, PLISSON, RIBEIRO, SAVARD Marine, VERNOT Messieurs BECARD, DEHAIBE, DONKERQUE, ETIENNE, KADA, MARTINEZ, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD Frédéric.

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur Michel GUILLAUMÉ

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Corinne DAUGENET, Sophie SANTERRE ET Messieurs Serge NOËL, Bruno STAUB QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

Mme Corinne DAUGENET a donné pouvoir à Mme Thérèse VERNOT

Mme Sophie SANTERRE a donné pouvoir à Mr Didier PARENTÉ

Mr Serge NOËL a donné pouvoir à Mme Céline PLISSON

Mr Bruno STAUB a donné pouvoir à Mme Estelle FAYNOT

Madame Annabelle RIBEIRO a été désignée secrétaire de séance

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

... / ... - 2 -

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir fait procéder à l’appel et

constaté que le quorum était atteint. Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2015 a été transmis aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande si des observations sont formulées à l’égard de ce compte-rendu. Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015 et le soumet à la signature des présents.

Il est ensuite passé aux questions inscrites à l’ordre du jour.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA

COMMUNAUTÉ D’AGGLOM֤ÉRATION

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES / SEDAN PORTANT

TRANSFERT DE MISSIONS À LA

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR

L’ACCESSIBILITÉ

Monsieur le Maire expose que :

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en

accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a apporté de nombreux changements dans le domaine de l’accessibilité avec la mise en place des « agendas d’accessibilité programmée ». Plus précisément, l’ordonnance a renouvelé le cadre d’intervention des commissions locales chargées de l’accessibilité qui deviennent « pour l’accessibilité ».

Désormais, les dispositions suivantes codifiées à l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales ( modifié par l’ordonnance précitée ) prévoient que :

« - dans les communes de 5.000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité composée notamment de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Les missions de ces commissions consistent notamment à :

 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

 établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;  être destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire communal.

... / ... - 3 -

- la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace. Ces deux domaines faisant partie des compétences de la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, cette dernière a créé sa propre commission pour l’accessibilité à laquelle ses communes membres peuvent adhérer. Par délibération du 16 décembre 2014, le conseil communautaire a modifié la composition de la commission intercommunale afin de la mettre en adéquation avec l’ordonnance du 26 Septembre 2014.

S’agissant de la possibilité pour les communes membres de l’établissement de confier à la commission intercommunale tout ou partie de ses missions, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’E.P.C.I., une convention type est proposée aux communes afin qu’elles puissent transférer à la commission intercommunale - créée auprès de l’E.P.C.I. - les missions dévolues aux commissions communales et notamment les transmissions des « agendas d’accessibilité programmée ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance des termes de la convention-type précisant les modalités de transfert à la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées placée auprès de la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan des missions confiées aux commissions communales en application des dispositions codifiées à l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à passer entre la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan et la commune de Villers-Semeuse portant transfert à la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées placée auprès de la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, des missions confiées aux commissions communales en application des dispositions de l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales.

AUTORISE le Maire à signer ce document ainsi que tout acte nécessaire à l’application des présentes dispositions.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE

DE PRÉSENTER UN

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les établissements recevant du public ( E.R.P. ) de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type de handicap, avant le 1er Janvier 2015.

... / ...- 4 -

Cet objectif étant loin d’être atteint, le gouvernement a décidé par

ordonnance n° 2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, un renforcement des dispositions de la loi « handicap » du 11 Février 2005 en fixant des dates butoirs à respecter pour la réalisation des travaux d’accessibilité.

C’est ainsi que pour tous les bâtiments non accessibles au 1er Janvier 2015, un « AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE » ( ad’ap ) doit être élaboré et déposé avant le 27 Septembre 2015 soit auprès des mairies, soit auprès des services de l’Etat en fonction du type et du nombre d’établissements concernés.

Il s’agit d’un dispositif qui concerne tous les propriétaires d’E.R.P. qui s’inscrit dans une démarche déclarative chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour rendre accessible et mettre en conformité-accessibilité les établissements. Le dépôt d’un ad’ap permettra de bénéficier d’un délai de trois ans supplémentaires pour réaliser les travaux rendus nécessaires.

Dans le cas d’une commune, le dossier d’ad’ap doit comporter une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à présenter aux services de l’Etat - Direction Départementale des Territoires - un AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DE PATRIMOINE pour l’ensemble des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public relevant de la commune.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

ADHÉSION À UN GROUPEMENT

DE COMMANDE POUR LA

FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire expose que la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan vient de proposer à ses communes membres de participer à certains groupements de commande pour l’année 2015.

Il rappelle que les groupements de commande ont pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs et qu’ils présentent l’intérêt de permettre des économies d’échelle ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Le code des marchés publics précise que la création d’un groupement de commande doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

... / ...- 5 -

Dans le projet de convention qui a été transmis aux communes

membres, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du ou des marché(s) seront conduites soit par la ville de Charleville-Mézières, soit par la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan qui agiront en tant que coordonnateurs.

La ville et l’E.P.C.I. assureront la signature et la notification du ou des marché(s) au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement pourra s’engager sur le ou les marché(s) qui l’intéresse et s’assurera de l’exécution financière de ce(s) marché(s) pour les besoins qui lui sont propres. Par ailleurs, la convention prévoit que la commission d’appel d’offres sera celle propre au coordonnateur ; elle ouvrira les plis et vérifiera la validité administrative des offres des fournisseurs, elle choisira le titulaire en fonction des critères de choix énoncés et après examen par les services concernés.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article « 8 » relatif aux groupements de commandes,

Considérant l’intérêt d’adhérer aux groupements de commande notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’ils permettent, Considérant les groupements de commande auxquels la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan propose à ses communes membres d’adhérer,

DÉCIDE l’adhésion de la commune de Villers-Semeuse au groupement de commande pour formaliser un accord-cadre de FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ dont la ville de Charleville-Mézières sera le coordonnateur.

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande qui demeurera annexée à la présente.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

ADHÉSION AU SYSTÈME DE

MUTUALISATION DES SERVICES ET DES

BIENS MIS EN PLACE ENTRE LA

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES / SEDAN ET LA

VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES -

ADHÉSION AU PÔLE COMMUNAUTAIRE

D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

D’URBANISME

... / ... - 6 -

Monsieur le Maire expose que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 Mars 2014 ( dite loi A.L.U.R. ) met fin au 1er Juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes de moins de 10.000 habitants appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants.

Afin de pallier le désengagement de l’Etat qui a ainsi supprimé son aide aux communes, la communauté d’agglomération de Charleville - Mézières / Sedan, les villes de Charleville-Mézières et Sedan ont décidé de créer un pôle mutualisé chargé des missions antérieurement assurées par les services de l’Etat.

Pour faire bénéficier la commune de Villers-Semeuse de ce service mutualisé, le conseil municipal doit non seulement autoriser le Maire à signer une convention particulière avec les parties prenantes suivantes :

 Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan,

 Ville de Charleville-Mézières,

 Ville de Sedan.

Mais il doit également l’autoriser à signer une convention-cadre relative à la mutualisation des services et des biens en vigueur depuis le 1er Février 2013 intervenue « ab initio » entre la communauté d’agglomération et la ville de Charleville- Mézières. Cette convention-cadre devra être modifiée pour tenir compte des nouveaux objectifs fixés.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles communiquées par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-4-1, L 5211-4-2 et L 5211-4-3,

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’adhésion au système de mutualisation des services et des biens à conclure entre la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan et la commune de Villers-Semeuse. AUTORISE le Maire à signer l’acte d’adhésion au pôle communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme à conclure avec la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, la ville de Charleville-Mézières et la ville de Sedan. PRÉCISE et en conformité avec les dispositions de l’article 7 de la convention particulière relative au pôle communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme conclue entre la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, la ville de Charleville-Mézières et la ville de Sedan, que seule l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes seront confiées au pôle communautaire :

1° ) les demandes de permis, y compris modificatifs, pour construire, aménager et démolir au sens du code de l’urbanisme ;

2° ) les demandes de certificat d’urbanisme opérationnels tels que définis au « b) » de l’article L 410-1 du code de l’urbanisme ;

3° ) les demandes d’autorisation de travaux lorsqu’elles sont connexes à une demande de permis de construire.

DIT que les habilitations données au Maire portent sur les actes dans leur version soumise au conseil municipal, sous réserves de modifications rédactionnelles ou légistiques.

... / ...- 7 -

Objet de la délibération

ADHÉSION DE LA COMMUNE

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ÉTUDES ET DE TRAVAUX POUR

L’AMÉNAGEMENT DE LA VENCE

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par le Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement de la rivière La Vence ( S.I.E.T.A.V. ) qui souhaiterait que la commune de Villers-Semeuse adhère audit syndicat.

Cette structure intercommunale a pour objet la réalisation d’études et de travaux destinés à entretenir et aménager le lit et les berges de cette rivière.

Si La Vence ne coule pas directement sur le territoire de la commune, elle n’en demeure pas moins un exutoire pour une partie des eaux pluviales recueillies par le réseau communal.

Partant de ce constat, Monsieur le Maire propose que la commune adhère au S.I.E.T.A.V. de façon à participer aux décisions susceptibles d’être prises par le syndicat qui impacteraient le rôle hydraulique de la rivière La Vence.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 24 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS »,

DÉCIDE l’adhésion de la commune de Villers-Semeuse au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement de la rivière La Vence. ( S.I.E.T.A.V. ).

DIT que la cotisation annuelle de la commune de Villers-Semeuse au S.I.E.T.A.V. sera calculée sur la base d’une population fixée à 450 habitants.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

VENTE DE BOIS

SOUS RÉGIME FORESTIER

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 Novembre 2009, le conseil municipal a signé avec l’Office National des Forêts ( O.N.F. ) une convention d’aménagement forestier des bois communaux situés sur la commune de La Francheville pour la période 2010 / 2024.

Pour l’année 2015, l’Office National des Forêts propose de procéder à une vente de bois sur la parcelle identifiée n° 6 au plan d’aménagement forestier pour un volume présumé de 316 m³ se répartissant de la façon suivante : ... / ... - 8 -

 177 m³ d’arbres, 80 m³ de perches et brins, 59 m³ de houppiers.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations fournies par Monsieur le Maire,

Vu la demande formulée par l’O.N.F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE la vente des bois martelés sur la parcelle n° 6 du plan d’aménagement forestier de la commune de Villers-Semeuse, sans réserve des houppiers et LAISSE le soin à l’O.N.F. d’en fixer le prix au mieux des intérêts de la commune.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

AVEC LA C.R.S. n° 23

POUR OCCUPATION DU

STANDE DE TIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une demande d’utilisation du stand de tir municipal par la Compagnie Républicaine de Sécurité n° 23. ( C.R.S. n° 23 )

Jusqu’à présent, cette compagnie effectuait ses tirs d’entraînement à CHAMPFLEURY dans la Marne.

Considérant les plages horaires disponibles au stand de tir municipal de Villers-Semeuse, la demande de la C.R.S. n° 23 peut être satisfaite.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles de la part de Monsieur le Maire concernant notamment les conditions financières qui étaient faites à la C.R.S. n° 23 pour l’utilisation du stand de tir de CHAMPFLEURY,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE de mettre à la disposition de la Compagnie Républicaine de Sécurité n° 23, le STAND DE TIR municipal de Villers-Semeuse.

FIXE à CINQ CENTS €uros le montant de la participation financière qui sera demandée à la C.R.S. n° 23 pour cette occupation qui est autorisée pour la période comprise entre le 24 Juin 2015 et le 31 Décembre 2015.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la C.R.S. n° 23 qui règlera les détails de cette occupation.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

... / ...

- 9 -

Objet de la délibération

REDEVANCE POUR OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PAR UN VÉHICULE « SNACK FRITERIE »

Monsieur le Maire expose que depuis le 14 Mai dernier, un véhicule « snack friterie » stationne sur la place de la mairie les JEUDIS, de 17 Heures à 22 H 30.

L’autorisation d’occupation du domaine public délivrée au bénéficiaire, Monsieur Rachid BENDELLALI, stipulait qu’une redevance serait demandée équivalant à la consommation d’énergie constatée et fournie par la mairie par le biais d’un branchement électrique présent sur le mur d’enceinte de la place de la mairie.

Aujourd’hui, cette consommation est connue et permet de calculer le montant de la redevance d’occupation du domaine public susceptible d’être demandée au bénéficiaire de l’autorisation.

Ceci étant exposé,

Après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

FIXE à CINQUANTE €uros à l’année le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par Monsieur Rachid BENDELLALI pour le stationnement de son véhicule « snack friterie » sur la place de la mairie.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

« LE MIROIR »

Monsieur KADA expose que l’association « LE MIROIR » mène un partenariat avec le lycée technique François Bazin de Charleville-Mézières pour faire aboutir un projet de construction en réplique d’un char d’assaut blindé de marque « RENAULT FT17 » qui se distingua notamment au cours de la première guerre mondiale.

Il rappelle que l’association « LE MIROIR » a pour objet de commémorer principalement les années de guerre 1914 / 1918 et 1939 / 1945. Elle participe notamment à certaines cérémonies organisées par la commune : commémoration du 11 Novembre etc...

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose que la commune de Villers-Semeuse attribue une subvention exceptionnelle à l’association « LE MIROIR » qui contribuerait au financement de la construction en réplique d’un char d’assaut blindé de marque « RENAULT FT17 ».

... / ... - 10 -

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles communiquées par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de CINQ CENTS €uros à l’association « LE MIROIR ».

Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2015.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

PASSAGE DES GARDERIES PÉRISCOLAIRES

DE 15H30 À 16H30 PAYANTES

Madame GOBLET rappelle que lors de la mise en place des nouvelles activités péri-éducatives en Septembre 2014, le conseil municipal avait opté pour la gratuité de la plage horaire de garderie périscolaire comprise entre 15 H 30 et 16 H 30, heure à laquelle elle devient payante.

Avec l’expérience acquise depuis Septembre 2014, on constate que beaucoup d’enfants fréquentent la garderie sur cette plage horaire obligeant la commune à avoir un nombre important d’animateurs et animatrices pour les encadrer ; ce qui induit des dépenses supplémentaires de personnel alors que l’on constate une baisse drastique des dotations de l’Etat qui nous oblige à faire des économies dans tous les domaines où cela est possible.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose de rendre la plage horaire d’accueil périscolaire comprise entre 15 H 30 et 16 H 30, payante selon les tarifs applicables en la matière.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 25 voix « POUR » et « 1 ABSTENTION »,

DÉCIDE de rendre payante la plage horaire d’accueil de loisirs

périscolaire comprise entre 15 H 30 et 16 H 30 hors NAP sur l’ensemble des sites de la commune.

Le tarif est celui applicable sur les plages horaires de 7 H 30 à 9 Heures le matin et de 16 H 30 à 18 H 30 le soir.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

... / ...

- 11 -

Objet de la délibération

PRISE EN CHARGE PARTIELLE

DES FRAIS DE TRANSPORT DES

COLLÉGIENS ET LYCÉENS QUI

FRÉQUENTENT DES ÉTABLISSEMENTS

DISTANTS DE MOINS DE TROIS

KILOMÈTRES DE LEUR DOMICILE

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année scolaire 2005 / 2006, la commune de Villers-Semeuse offrait la gratuité totale du transport des collégiens et lycéens dont le domicile est situé à moins de cinq kilomètres de leur établissement scolaire. Ces élèves ne bénéficiaient pas en effet de la gratuité offerte par la communauté d’agglomération au-delà de cette limite.

Cette règle des cinq kilomètres a été modifiée et la nouvelle limite pour bénéficier aujourd’hui d’une prise en charge totale par les services de la communauté d’agglomération a été rabaissée à trois kilomètres. Toutefois, la gratuité n’a pas été reconduite à partir de la rentrée de Septembre 2015 et un reste à payer sera mis à la charge des familles à compter de cette date.

Compte-tenu des pertes de recettes qu’enregistre la commune avec la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement et par souci d’équité entre les administrés, Monsieur le Maire propose que la commune suive la ligne adoptée par la communauté d’agglomération et qu’une quote-part des dépenses de transport des élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur domicile soit laissée à la charge des familles. Cette quote-part pourrait être la même que celle fixée par la communauté d’agglomération à savoir VINGT €uros pour l’année.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 24 VOIX « POUR » 1 VOIX « CONTRE » et 1 ABSTENTION,

DÉCIDE la prise en charge par la commune des frais de transport par autobus urbains des collégiens et lycéens qui fréquentent un établissement scolaire distant de moins de trois kilomètres de leur domicile.

La commune acquittera les sommes correspondant à la délivrance aux élèves de cartes PASS 10 Génération sur la base d’un aller / retour par jour d’école.

Cette prise en charge deviendra effective après paiement par les familles d’une somme forfaitaire de VINGT €uros pour une année scolaire ; somme qui sera prélevée sur la base du paiement correspondant à la délivrance des cartes PASS 10 Génération pour le premier trimestre scolaire,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention du 02 janvier 2012 passée avec la Compagnie des Transports de Charleville-Mézières et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

... / ... - 12 -

Objet de la délibération

VERSEMENT DE LA SUBVENTION

ANNUELLE AU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE

DE VILLERS-SEMEUSE

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de trente-trois mille €uros a été inscrite au budget de la commune 2015 à l’article 657362 « versement de subvention au C.C.A.S. »,

Cette somme d’équilibre du budget du C.C.A.S. doit aujourd’hui être versée afin de consolider sa trésorerie et lui permettre de poursuivre les actions mises en œuvre par son conseil d’administration.

Ceci étant exposé,

Après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré, Vu l’inscription budgétaire 2015 enregistrée à l’article 657362,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE VERSER au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Villers-Semeuse, une subvention de fonctionnement d’un montant de TRENTE-TROIS MILLE €uros au titre de l’exercice 2015.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE DE

L’ÉCOLE DU CHARME POUR

ORGANISATION D’UNE CLASSE DE NEIGE

Madame GOBLET, Adjointe aux affaires scolaires, présente le dossier d’organisation d’une classe de neige qui s’adresserait à 75 enfants de l’école primaire du Charme. La commission municipale scolaire a été saisie et a pris connaissance des détails de l’organisation de cette sortie scolaire.

Les enseignants travaillent sur ce projet depuis plusieurs mois afin de trouver des financements extérieurs de façon à ce que la participation des familles soit la moins élevée possible. Sur un budget prévisionnel global d’un montant de 37.000 €uros, la collectivité est sollicitée pour la somme de 4.000 €uros.

Considérant les efforts consentis par l’équipe pédagogique pour faire aboutir ce projet et trouver des financements par le biais d’organisation de manifestations internes à l’établissement, Madame GOBLET propose de verser à la coopérative de l’école primaire du Charme, une somme de QUATRE MILLE €uros destinée à financer une classe de neige sur l’année scolaire 2015 / 2016. La commission scolaire a émis un avis favorable à cette demande.

... / ... - 13 -

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de QUATRE MILLE €uros à la coopérative scolaire de l’école du CHARME pour le financement d’une classe de neige qui serait organisée sur l’année scolaire 2015 / 2016.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

Objet de la délibération

ACQUISITION DE TERRAINS

DANS LA PERSPECTIVE

DE L’AMÉNAGEMENT

D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U. ) de la commune autorise la création d’opérations d’aménagement destinées à densifier le tissu urbain.

Ces zones sont portées en 1AUa au P.L.U. L’une d’entre elles est située lieu-dit « La Sayette », en bout de la rue Jules Rocipon, et constituerait le prolongement naturel de la zone actuellement urbanisée dénommée « Lotissement Les Aubépines ».

Plusieurs propriétaires de terrains situés dans ce secteur ont été contactés afin de connaître leurs intentions sur le devenir de leurs propriétés foncières qui sont incluses dans la zone 1AUa.

Cette démarche s’inscrit dans la mobilisation affichée par les élus de Villers-Semeuse de combattre le déclin de la population en offrant aux jeunes ménages la possibilité de venir s’installer sur la commune et la volonté de préserver les effectifs des écoles qui connaissent une baisse significative susceptible de conduire à des fermetures de classes à terme.

Le projet porterait sur la construction d’au moins six maisons individuelles sur une surface comprise entre cinq mille mètres et six mille mètres carrés, déduction faite des terrains nécessaires à la création de la voirie de desserte.

Ces caractéristiques sont conformes à la fois aux préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Charleville-Mézières approuvé le 17 Novembre 2010 et aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 Novembre 1994 ayant fait l’objet d’une révision le 04 Février 2009 et d’une révision simplifiée le 17 Janvier 2013.

... / ... - 14 -

La référence prise par les élus en matière de prix de vente des terrains qui seraient rendus constructibles est celle déterminée par les cessions récemment réalisées pour le compte de la commune par la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes sur la Z.A.C. du Gros Caillou. Selon les tranches de cette importante opération d’aménagement urbain qui a porté sur la construction de 180 logements, les parcelles se sont vendues entre soixante-cinq et soixante-dix €uros le mètre-carré. La volonté affichée des élus est de ne pas dépasser ces prix qui sont en dessous des prix du marché.

L’estimation du coût des travaux de viabilisation réalisée par l’agence technique départementale du département des Ardennes rapportée au prix moyen de vente du mètre-carré compris entre soixante-cinq et soixante-dix €uros le mètre-carré permet de déterminer un prix d’acquisition susceptible d’être proposé aux propriétaires.

Le prix déterminé selon cette formule ressort à la somme de dix-huit €uros le mètre-carré supérieur à l’estimation du service du domaine.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt pour la commune d’accueillir de nouvelles familles sur son territoire de façon à endiguer les pertes de population qui se caractérisent par une baisse des effectifs accueillis dans les écoles maternelles et primaires de la commune,

Vu l’accord de l’ensemble des propriétaires concernés,

Vu l’avis du service du domaine consulté,

Vu les dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme de Villers- Semeuse notamment celles relatives aux zones 1AUa,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE l’acquisition de terrains lieu-dit « La Sayette » destinés à la réalisation d’un lotissement communal selon le détail suivant :

 à Madame et Monsieur Patrick RENARD, une surface approximative de 1.500 m² à distraire de la parcelle cadastrée « Villers-Semeuse, section AD, n° 413 » ;  à Madame et Monsieur Christian PONCELET, une surface approximative de 2.000 m² à distraire des parcelles cadastrées « Villers-Semeuse, section AD, n° 414 et 415 »  à Madame Janine LEVESQUE, une surface approximative de 2.300 m² à distraire des parcelles cadastrées « Section AD, n° 416 - 417 et 418 ».

Le prix convenu avec les propriétaires est de DIX-HUIT €uros le mètre-carré.

Le financement de cette opération s’effectuera par imputation d’une partie de la dépense sur le chapitre « 020 » dépenses imprévues pour un montant de 74.400 €uros et par virement d’un montant de 40.600 €uros du chapitre 23 article 2315 fonction 8 au chapitre 21 article 2111 fonction 8.

DIT QUE :

 les surfaces exactes à acquérir seront déterminées par un géomètre-expert ;  les opérations réalisées sur le budget de la commune seront transférées sur un budget annexe à ouvrir qui enregistrera les dépenses et recettes se rapportant à l’opération projetée.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

... / ... - 15 -

TIRAGE AU SORT À PARTIR DE LA

LISTE ÉLECTORALE DES PERSONNES

APPELÉES À FAIRE PARTIE DE LA

LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS

DE COUR D’ASSISE

Madame Chantal GOBLET, Monsieur Grégory MARTINEZ assistés du Directeur Général des Services procèdent aux opérations de tirage au sort des personnes qui seront appelées à faire partie de la liste préparatoire du jury de Cour d’Assise.

Sont tirées au sort :

- Madame FAYNOT née COLOT Marcelle 13 avenue Henri Turenne - Madame GARDIN Noémie 10 rue Anatole France

- Madame BEN SAÏD Hinda 10 rue de la Charmille

- Monsieur MOURA Pierre 11 avenue Jean Jaurès

- Monsieur COLLET Alain 11 rue Madeleine Riché

- Madame LEGAY née GRAVIÈRE Nadège 05 rue de l’Egalité - Mme TRIQUENEAUX née DELHOULE Noémie 23 rue Jean-Baptiste Clément - Mme BOISSEAUX née LAMBERT Lysiane 21 rue de la Grande Couture - Mme HARBULOT née PAILLAS Colette 41 rue Jean-Baptiste Clément

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

ARRÊT DU SERVICE DE RAMASSAGE

DES DÉCHETS VERTS

Monsieur le Maire revient sur la décision prise par la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan d’arrêter le service de ramassage des déchets verts à compter du 1er juillet 2015.

Dès que cette information a été connue les services ont contacté la société URBASER qui a en charge le ramassage des déchets et le syndicat intercommunal VALODEA qui lui, assure le traitement de ces mêmes déchets. Notre projet était de proposer à la population de Villers-Semeuse un service de ramassage qui aurait été assuré une semaine sur deux, et qui aurait été financé par la commune jusqu’à la fin de la saison estivale. Nous savions que juridiquement ce projet était susceptible de se voir opposer un refus de la part du Préfet puisqu’une compétence transférée ne peut être remise en question par une commune membre de l’agglomération. Monsieur le Président de l’agglomération a lui-même transmis une lettre stipulant qu’il était interdit aux communes de se substituer à l’E.P.C.I. pour la compétence déchets et que le Trésorier refuserait d’émettre les titres de recettes correspondants.

Il est donc impossible pour notre commune de proposer une solution alternative même ponctuelle à la population. Monsieur le Maire précise que la communauté d’agglomération étudie la mise en place d’un service de ramassage en porte à porte pour les personnes âgées de plus de 75 ans et que des composteurs pourront être achetés par les usagers à la moitié du prix habituel.

◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊ ♦ ◊

COMPTE-RENDU

DES COMMISSIONS MUNICIPALES

... / ... - 16 -

CONSEIL D’HABITANTS

Monsieur Frédéric SAVARD rend compte des travaux des différents conseils d’habitants qui se sont récemment réunis.

 SECTEUR 1 - SEMEUSE : La présidente Madame Elodie CLAUDE qui a quitté la commune a été remplacée par Monsieur Christian JOINT ;

 SECTEUR 2 - GROS CAILLOU : Selon Monsieur SAVARD c’est un secteur qui a du mal à se mobiliser. Monsieur Pascal BILLAUDEL remplace Monsieur Noël MILLOT récemment décédé.

 SECTEUR 3 - MAIRIE ÉGLISE : Des propositions intéressantes ont été émises pour permettre une plus grande implication du conseil à la vie de la commune : il a été demandé par certains membres de pouvoir participer à des manifestations comme par exemple l’organisation du Sedan Charleville.

 SECTEUR 4 - CITÉS – CHARME – CHARMILLE : C’est un secteur dynamique qui formule des propositions comme par exemple l’amélioration de la sécurité dans le virage rue Jean Rogissart près de l’école du Charme.

Les conseils d’habitants ont exprimé le souhait de pouvoir bénéficier d’un support de communication comme une brochure par exemple.

TRAVAUX

Monsieur ROUSSEAUX expose qu’il travaille en collaboration avec Nathalie FONTAINE et Patrick BERGES sur les dossiers d’accessibilité des bâtiments communaux et du Plan d’Aménagement de la Voirie pour les personnes handicapées. Il propose d’élargir ce groupe de travail à d’autres conseillers municipaux. Donc feront partie de ce groupe de travail Mesdames DAUGENET, LESPAGNOL-GAILLOT et Monsieur STAUB.

Par ailleurs les élus sont informés également que le marché Maîtrise d’œuvre de la rue Etienne Dolet a été notifié. La consultation des entreprises devrait être lancée au mois de Juillet.

Les travaux d’Aménagement d’un parking rue Jules Guesde sont en cours.

Monsieur le Maire est en mesure d’annoncer enfin que les travaux d’installation de la fibre commenceront au cours du 1er semestre 2016.

SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL