Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 22 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu runion cm du 30 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 06 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 1
Le 07 Octobre 2021
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 JUIN 2021
depuis la salle du Conseil Municipal de la mairie
exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public
et retransmission vidéo en direct
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le MERCREDI 30 JUIN 2021 à
20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.
PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, FONTAINE, GARDIN, GILBERT, LANDART, PIERRE, RIBEIRO, SAVARD M., Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BRION, DEHAIBE, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT, RABATÉ, SAVARD F.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme VERNOT - Mesdames HUIN, MATHIEU, PONSARD et Monsieur BOUGARD qui ont donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie GILBERT a été nommée secrétaire.
Monsieur Jean-Philippe BOUGARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BÉCARD Madame Peggy HUIN a donné pouvoir à Monsieur Gauthier ALEXANDRE Madame Stéphanie MATHIEU a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Madame Séverine PONSARD a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DONKERQUE
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 32 et procède à l’appel des membres présents.
Monsieur le Maire désigne Madame Sylvie GILBERT en tant que secrétaire de séance.
Aucune remarque n’est formulée sur les comptes-rendus des réunions du Conseil
Municipal des 14 et 28 Avril 2021 et 03 Juin 2021. Les Conseillers Municipaux sont invités
à les signer pour approbation. Ils sont adoptés à l’unanimité. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 2
ORDRE DU JOUR :
A / F I N A N C E S :
1) BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 - 2021 ;
2) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ;
B / U R B A N I S M E :
3) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » ;
C / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
4) CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 3
Avant d’aborder les dossiers à l’ordre du jour de la présente réunion, Monsieur le
Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des informations suivantes :
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER ( Le tableau mis à jour au 30 JUIN 2021 a été déposé sur table )
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
LA SOCIÉTÉ SPACIOTEMPO
contestant le marché de construction d’un bâtiment en couverture d’un tennis existant ( 1ère requête rejetée par le juge des référés en date du 20 janvier 2021 ).
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE LA RUE JULES FERRY
Lot n° 1 « Voirie - Réseaux - Divers » : COLAS ÉTABLISSEMENT ARDENNES pour un montant de 268 993.80 €uros H.T.
Lot n° 2 « Eclairage » : BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES pour un montant de 43 451 €uros H.T.
LIGNE DE TRÉSORERIE
Par arrêté n° 2021 / 012, une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST, selon les caractéristiques suivantes :
Date de signature : 30 / 04 / 2021
Montant : 500 000 euros
Durée : 12 mois
Taux : EURIBOR ( Flooré à 0 ) + 0.90 %
Concernant le recours sur le marché du tennis couvert, Monsieur le Maire précise que la
société SPACIOTEMPO avance le fait d’une obligation d’un certificat d’homologation pour la
mise en place de la bâche, or le marché ne précise pas cette disposition. Monsieur le
Maire ajoute que de plus en plus de sociétés déposent des recours automatiques en vue
d’essayer de récupérer certains marchés.
Monsieur MARTINEZ demande si dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue
Jules Ferry, des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non achèvement
pour la rentrée scolaire de septembre prochain.
Monsieur le Maire confirme que des pénalités sont prévues en cas de non-respect des
délais d’achèvement de travaux ; l’entreprise « BOUYGUES » pour le marché « éclairage » et
la société « COLAS » sur la partie « voirie - réseaux - divers ». A ce jour, Monsieur le Maire
précise également que la société « COLAS » est déclarée en intempéries, donc en arrêt
provisoire sur le chantier. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 4
A / F I N A N C E S
1 / BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 01-2021
Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LANDART.
Comme dans toute structure vivante, l'activité municipale génère des modifications qui, quelle que soit leur importance, doivent être retranscrites dans la comptabilité de la Ville. Ainsi, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles imputations et des variations d'affectation sont apparues. Afin de permettre le traitement comptable des opérations de recettes ou de dépenses correspondantes, il convient donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits. En tout état de cause, il importe que ces adaptations respectent toujours le principe fondamental de l'équilibre budgétaire.
Les virements de crédits suivants seront repris dans le budget général 2021 de la Ville de Villers- Semeuse.
Dépenses Recettes
DM N° 1 du 30 juin 2021
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-34-213 : REGROUPEMENT
SCOLAIRE
0 € 60 000 € 0 € 0 €
TOTAL D 20 : Immobilisations
incorporelles
0 € 60 000 € 0 € 0 €
D-2111-10-020 : ACQUISITION DE
TERRAINS
0 € 5 000 € 0 € 0 €
D-2188-13-821 : TRAVAUX DE VOIRIE-
EQUIPEMENT-SIGNALISATION
0 € 20 000 € 0 € 0 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
0 € 25 000 € 0 € 0 €
D-2313-19-020 : RENOVATION DE LA
MAIRIE
0 € 15 000 € 0 € 0 €
D-2315-13-822 : TRAVAUX DE VOIRIE-
EQUIPEMENT-SIGNALISATION
0 € 15 000 € 0 € 0 €
D-2315-26-822 : RUE JULES FERRY 115 000 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 115 000 € 30 000 € 0 € 0 €
Total INVESTISSEMENT 115 000 € 115 000 € 0 € 0 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 5
1 / BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 01-2021 ( SUITE )
Après avoir présenté les opérations ci-dessus, Madame LANDART demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques sur ce dossier.
Monsieur PARENTÉ souhaite avoir des précisions sur cette différence de 115.000 euros sur le marché des travaux d’aménagement de la rue Jules Ferry. Madame LANDART répond qu’il s’agit d’une estimation supérieure de la valeur réelle du montant du marché.
Aucune autre demande n’étant soulevée parmi l’assemblée, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur selon le tableau ci-dessus. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 6
2 / SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S.
Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Le Conseil Municipal, lors de la séance du 14 Avril 2021, a voté le budget primitif 2021. Au chapitre 65, il est inscrit la somme de 92 000 euros destinée à l’attribution de subventions à des associations et au Centre Communal d’Action Sociale de Villers-Semeuse.
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire,
Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions et projet associatif,
Considérant que la subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S. de Villers-Semeuse permet la réalisation d’actions sociales facultatives,
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances dans sa séance du 12 avril 2021,
Vu l’avis favorable rendu par la commission vie sportive dans sa séance du 03 mai 2021,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de VOTER au titre de l’exercice 2021 les subventions aux associations ( 37 220 euros ) et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse ( 50 000 euros ) telles qu’elles figurent dans le tableau annexe ci-joint ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de PRÉCISER que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote.
Madame LANDART énumère les montants proposés de subventions de fonctionnement
pour l’année 2021, selon le tableau ci-après : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 7
2 / SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ( S U I T E )
COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE
SUBVENTIONS 2020 2021
Mairie de Villers-Semeuse 65 000 € 58 000 €
C.A.S. DU PERSONNEL - 54 adhérents dt 36 Villersois - Président : DUPUIS Pierre 7 000 € 8 000 €
C.C.A.S. DE VILLERS-SEMEUSE 58 000 € 50 000 €
Scolaire : coopératives écoles - association parents élèves - FSE Collège 8 032 € 7 970 €
Association des Parents d'Elèves de Villers-Semeuse - 16 adhérents dont 11 V.S. - BOUCHOT Isabelle 900 € 900 €
Coopérative scolaire de SEMEUSE 35 élèves (15 € par élève) 657 € 525 €
Coopérative scolaire le CHARME 127 élèves (15 € par élève) 1 905 € 1 905 €
Coopérative scolaire le PLATEAU 176 élèves (15 € par élève) 3 070 € 2 640 €
Foyer Socio - Educatif du Collège Jules Leroux - 280 adhérents - Président : BERTRAND Frédérick 1 500 € 2 000 €
Associations sportives 21 000 € 18 300 €
Association agréée pour la Pêche : la CAROLO-VILLERSOISE - Président : MALHERBE Adrien Boulzicourt 900 € 900 €
Association Artistique Gymnique Villers-Semeuse - 196 adhérents dont 21 V.S. - Pst : KRUPA Christophe 1 500 € 1 400 €
Association Spotive Civile de Gymnastique Féminine - 50 adhérents dt 22 V.S - Présidente : BONNE Annick 300 € 300 €
Budo Traditionnel ABTVS - Adhérents Villers-Semeuse : 23 dont 10 V.S. - Président : MEUNIER Nicolas 800 € 800 €
Club Athlétique de Villers-Semeuse 320 adhérents dont 49 V.S. - Président : M. LAURENT Olivier 10 000 € 10 000 €
CMA section Baby Athlé - Président : Pascal Ravier - 54 jeunes dont 18 Villersois 300 € 0 €
Club de tir aux armes villersois - 97 adhérents dont 10 V.S. - Président NORMAND Philippe 800 € 800 €
Entente Cycliste Villers-Semeuse - 40 adhérents dont 1 V.S. - Président : LEGAY Guy 1 800 € 0 €
GYMNASTIQUE DOUCE - 19 adhérents dt 17 V.S. - Présidente : BARBOSA Françoise 300 € 300 €
GYMNASTIQUE TONIC - 42 adhérents dont 20 V.S. - Présidente : BEDNAREK Jennifer 300 € 300 €
RAIDERS FOOTBALL AMERICAIN FLAG - 43 adhérents dt 3 Villersois - Président : COUTANT Romain THYS 500 € 0 €
TENNIS CLUB de Villers-Semeuse - 70 adhérents dt 34 V.S. - Président : MESTRE Jean-Claude 1 500 € 1 500 €
TERROT CLUB - 48 adhérents dt 10 V.S. - Président : BONNE Dominique 500 € 500 €
VILLERS-SEMEUSE BASKET - 78 adhérents dt 38 Villersois - Président : LOUIS Arnaud 1 500 € 1 500 €
Association boulistes 0 € 0 €
Courir en Ardennes 0 € 0 €
Associations artistiques et culturelles 5 600 € 2 100 €
Association PIC ET PEINT - 22 adhérents dont 11 Villersois - Président : TASSOT Nicole 300 € 150 €
Association DYNA' VILL' - 84 adhérents dont 21 V.S. - Présidente : POURU Annick 1 500 € 0 €
Cercle historique JULES LEROUX - 9 adhérents dt 4 Villersois - Président : LIZOT Philippe 500 € 500 €
CRE'ATELIERS 08 - 37 ADHERENTS DONT 10 Villersois - Présidente : ANSPACH Brigitte 500 € 400 €
Harmonie S.N.C.F. de Charleville-Mézières - 54 adhérents dont 3 V.S. - Président : VILLATTE Laurent 1 500 € 500 €
Le Miroir - 29 adhérents dont 1 VS - Président : Philippe PIERREJEAN 500 € 0 €
AFBA Sauvegarde Fort des Ayvelles - 57 adhérents dont 20 VS - Président : BROCARD Gérard 500 € 250 €
LIBR'ARTISTES - 18 adhérents dont 6 V.S. - Présidente : GIGOT Catherine 300 € 300 €
Associations diverses 850 € 850 €
FÉDÉRATION D'AVICULTURE DES ARDENNES - 72 adhérents dt 12 Villersois - Président : BRAEMER Pierre 300 € 300 €
Ma Ville A Vélo - 189 adhérents dont 7 Villersois - Président : MALARD François 300 € 300 €
Ardennes Généalogie - 128 adhérents dont 7 V.S. - Président : GOFFETTE Olivier 100 € 100 €
A.C.P.G. - C.A.T.M. - 38 adhérents dont 8 Villersois - Président : VILLIERE Gabriel 150 € 150 €
Total 100 482 € 87 220 €
Madame LANDART précise que l’association « Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt » ne bénéficie pas de proposition de subvention car elle n’a pu organiser de course cycliste ; les associations « C.M.A. - section Baby Athlé » et « RAIDERS Villers- Semeuse » n’ont quant à elles pas sollicité de subvention. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 8
2 / SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ( S U I T E )
Après demande d’affichage par Monsieur le Maire du tableau des propositions de subventions 2021 sur écran, Madame LANDART demande s’il y a parmi l’assemblée des questions ou remarques éventuelles.
Monsieur SAVARD souhaite savoir si des associations ont fait part en mairie de difficultés financières liées à la crise sanitaire du Covid-19, suite à des demandes de remboursement de licences ou cotisations d’adhérents. Madame LANDART répond qu’aucune demande écrite n’a été reçue.
Monsieur le Maire ajoute par ailleurs que l’association des « RAIDERS » a pris la décision de fusionner avec un club de football américain de Charleville-Mézières suite à un nombre insuffisant d’adhérents.
Monsieur PARENTÉ demande s’ils continuent néanmoins de s’entraîner à Villers-Semeuse et Monsieur le Maire répond que leurs entraînements auront lieu sur Charleville-Mézières.
Madame LANDART ajoute également que l’Association Bouliste de Villers-Semeuse n’a pas déposé de dossier de demande de subvention.
Madame FONTAINE explique d’une façon générale, que la prolongation des contraintes sanitaires appliquées dans le milieu associatif a contribué à une perte des adhérents et licenciés.
Afin d’encourager la reprise au sein des associations sportives villersoises, Monsieur SAVARD évoque une idée à développer en Commission des Sports sur la mise en place d’un PASS permettant de faire découvrir un sport.
Monsieur RABATÉ répond que des dispositions similaires ont été prises au niveau de l’Etat.
Monsieur DONKERQUE évoque l’idée d’une aide qui pourrait être allouée aux enfants par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale de Villers-Semeuse.
Madame LANDART répond que si l’idée d’aider les familles en difficulté en prenant en charge une participation ou la totalité de l’adhésion d’un enfant est actée, il sera nécessaire de délibérer au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Monsieur POPOT précise que des aides sont déjà allouées par l’Etat, à hauteur d’environ cinquante euros.
Monsieur DONKERQUE informe l’assemblée que l’association « Gymnastique d’entretien de Villers-Semeuse » présidée par Annick BONNE pourrait ne pas reprendre ses activités à la rentrée de septembre. Si la dissolution de l’association se confirme, la subvention allouée ne devra pas être versée.
Monsieur le Maire confirme que Madame BONNE n’a pas sollicité de nouveaux créneaux au sein de la salle de gymnastique pour la rentrée, ce qui confirmerait donc l’arrêt des activités de l’association. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 9
2 / SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ( S U I T E )
Madame PIERRE fait remarquer qu’il serait bien d’obtenir davantage de renseignements sur cette aide de l’Etat. Monsieur SAVARD propose également une demande de renseignements similaire auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur POPOT demande si des représentants de la commune assistent aux assemblées générales des associations villersoises.
Monsieur le Maire répond qu’en raison des restrictions sanitaires, très peu d’assemblées générales se sont tenues en présentiel cette année ainsi qu’en 2020. Monsieur RABATÉ dit avoir assisté récemment à l’assemblée générale en visio-conférence du GRAC ATHLÉTIQUE Club Boulzicourt Villers-Semeuse. Madame LANDART a également assisté à l’assemblée générale de l’association « CÔTÉ COUR » et Madame FONTAINE à celle de l’association « LIBR’ARTISTES ». Monsieur DONKERQUE précise s’être invité à l’assemblée générale de l’Association Bouliste de Villers-Semeuse.
Monsieur POPOT demande s’il y a un suivi de l’utilisation des subventions de fonctionnement qui sont allouées. Madame LANDART et Monsieur le Maire répondent que ces informations sont communiquées dans les dossiers de demandes de subventions déposés et les pièces justificatives comptables fournies.
Monsieur DONKERQUE ajoute également que plusieurs assemblées générales vont être organisées dans les prochains mois. Monsieur DUPUY espère également un retour « à la normale » dans l’organisation des prochaines assemblées et évoque l’objectif à compter de la rentrée, de déléguer un représentant élu à chaque réunion. Pour exemple, Monsieur le Maire évoque la présence de Monsieur SAVARD à l’assemblée générale du Basket samedi 03 Juillet prochain.
Monsieur le Maire précise que cela permettra une meilleure remontée des informations auprès de la Municipalité et de la Commission des Sports.
Madame LANDART suggère la préparation d’une fiche « association » afin que l’élu puisse avoir une base d’informations préalablement à la tenue de chaque assemblée.
Monsieur PARENTÉ ne constate pas d’attribution de subvention au bénéfice de l’association du Fort des Ayvelles. Monsieur DUPUY confirme une subvention proposée à hauteur de 250 €uros selon le tableau. Monsieur RABATÉ précise qu’il faut distinguer l’Association le Fort des Ayvelles de l’Association du Fort et de la Batterie des Ayvelles Sauvegarde ( A.F.B.A. Sauvegarde ) qui emploie des personnes notamment pour la restauration du site.
Monsieur le Maire explique la baisse globale du montant des subventions proposées par l’annulation de nombreuses manifestations ; pour exemple, l’Harmonie S.N.C.F. de Charleville-Mézières n’est pas intervenue sur la commune en 2020.
Monsieur BRION fait remarquer qu’en l’absence de versement de subventions à certaines associations, l’organisation de manifestations futures peut également être compromise. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 10
2 / SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ( S U I T E )
Monsieur le Maire répond que si des associations nous font part de difficultés financières, des demandes d’aides exceptionnelles pourront être sollicitées ultérieurement et seront étudiées au cas par cas en Commission puis au Conseil Municipal qui statuera.
Monsieur POPOT souligne qu’il ne faut pas omettre des frais de fonctionnement récurrents pour les associations. Monsieur DUPUY acquiesce et ajoute également que certaines emploient même des salariés.
Monsieur le Maire ajoute également que l’association « Courir en Ardenne » n’a pas sollicité de demande de subvention mais qu’avec l’organisation de la course pédestre « Sedan-Charleville » qui vient d’être confirmée le dimanche 03 Octobre 2021, une demande d’aide pourra être déposée ultérieurement.
Monsieur SAVARD s’étonne qu’aucune demande d’aide n’a été déposée par l’association « SEL’ARDEN ». Madame PIERRE répond que les membres de l’association bénéficient néanmoins de locaux municipaux et que leur volonté est d’autofinancer leurs activités.
Aucune autre remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VOTE au titre de l’exercice 2021 les subventions aux associations ( 37 220 euros ) et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse ( 50 000 euros ) telles qu’elles figurent dans le TABLEAU ANNEXE ci-joint ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
PRÉCISE que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 11
B / U R B A N I S M E
3 / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME »
Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire cède la parole à Mme FONTAINE.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ( ALUR ) et notamment son article n° 136,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5216-5,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-803 du 11 Décembre 2015 portant modifications statutaires de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
Considérant la loi ALUR ( Accès au Logement et Urbanisme Rénové ) du 24 mars 2014 qui promeut notamment la lutte contre l’habitat indigne, l'encadrement de la location, le développement de l’urbanisme et la création d’organismes de foncier solidaire, et qui affirme également, via l’article 136 notamment, le caractère intercommunal d'un PLU ( précisément : la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ).
Considérant que la communauté d'agglomération Ardenne Métropole qui n'est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR ou le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté d'agglomération consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédents le terme du délai mentionné précédemment, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent,
Considérant que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021, prorogeant l’état d’urgence sanitaire, a reporté cette échéance au 1er juillet 2021, les communes doivent désormais délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021,
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme détermine des éléments fondamentaux de la vie des Habitants de la commune tels que les équipements, les logements, les commerces, le patrimoine, la constructibilité des terrains notamment, et qu'il est donc essentiel pour l'avenir des projets de la commune en cours ou à venir que le Conseil Municipal conserve sa compétence dans ce domaine,
Considérant que la prise de compétence en matière de PLU implique également le transfert de compétence en matière de Droit de Préemption Urbain ( article L.211-2 du code de l'urbanisme ),
Il est proposé au Conseil Municipal de : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 12
3 / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » ( S U I T E )
- S'OPPOSER au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d'agglomération Ardenne Métropole ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet des Ardennes et à Monsieur le Président de la communauté d'agglomération, l'opposition du Conseil Municipal quant à ce transfert de compétence ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame FONTAINE demande s’il y a des questions au sein de l’assemblée.
Monsieur PARENTÉ souhaite savoir si le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » est proposé à toutes les communes membres. Madame FONTAINE répond positivement et précise que même si la communauté d’agglomération bénéficie de cette possibilité, elle n’a pas d’obligation de devoir la mettre en application immédiatement.
Monsieur DUPUY précise que plusieurs réunions ont été organisées par Ardenne Métropole et qu’une large majorité de communes membres est opposée à ce transfert de compétence. Ardenne Métropole ne semble pas avoir les capacités logistiques de récupérer cette compétence couvrant l’intégralité du territoire intercommunal même si la communauté d’agglomération est dans l’obligation de proposer ce transfert. Les communes membres disposent de trois mois après les élections municipales pour s’y opposer.
Madame FONTAINE fait part à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il est important pour notre collectivité de garder la maîtrise de son Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire évoque également le souhait de la commune de Charleville-Mézières de conserver également cette compétence « P.L.U. ».
Monsieur PARENTÉ constate donc qu’il ne s’agit pas d’une réelle volonté d’Ardenne Métropole d’élaborer ce P.L.U. à l’échelon intercommunal. Madame FONTAINE confirme donc que c’est une disposition de la Loi ALUR qui prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes.
Monsieur RABATÉ ajoute que si au moins 25 % des conseils municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’E.P.C.I. s’opposent à ce transfert, ce dernier est remis en cause.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de délibérer de manière défavorable à ce transfert de compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 13
3 / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » ( S U I T E )
À L’UNANIMITÉ,
S'OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet des Ardennes et à Monsieur le Président de la communauté d'agglomération, l'opposition du conseil municipal quant à ce transfert de compétence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 14
C / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4 / CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire
Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 512-2,
Vu l’arrêté n° 2021-10 de la Préfecture des Ardennes en date du 12 janvier 2021 portant statuts de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole,
Vu les délibérations n° CC200717-86, -88 et -89 du conseil communautaire du 17 juillet 2020 portant élection de l’exécutif d’Ardenne Métropole,
Vu la délibération n° CC210309-24 du conseil communautaire du 09 mars 2021 portant création d’une police intercommunale,
Vu les conclusions et propositions de la mission de préfiguration menée par le directeur général des services d’Ardenne Métropole annexées à la présente délibération,
Considérant qu’Ardenne Métropole a pris l’initiative de mutualiser les besoins des communes et de mettre en place une police intercommunale dotée des moyens administratifs et opérationnels permettant d’atteindre les objectifs suivants :
- Assurer la mise en œuvre et le respect des règlements approuvés par le Conseil
Communautaire et relatifs aux domaines de compétence assainissement, collecte des déchets, aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, - Permettre aux Maires des communes membres ne disposant pas de police municipale en raison de l’impossibilité à employer un agent de police municipale à temps plein de faire assurer les missions suivantes :
Assurer l'exécution des arrêtés de police générale du Maire et constater par
procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés,
Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie
en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Considérant que le président de l’EPCI, à son initiative ou à la demande des Maires de plusieurs communes membres, peut recruter directement des agents de police municipale « en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l'ensemble des communes et d'assurer, le cas échéant, l'exécution des décisions qu'il prend au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés en application de l'article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. »,
Considérant que ce recrutement doit être autorisé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci ( L 512-2 du Code de la Sécurité Intérieure ), COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 15
4 / CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE ( S U I T E )
Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Considérant que cette police intercommunale serait compétente sur la zone Gendarmerie d’Ardenne Métropole soit 46.282 habitants ( d’après INSEE 2016 ),
Considérant que le chef de police prendrait ses instructions auprès des Maires des communes et du Président d’Ardenne Métropole afin de définir les secteurs d’attribution dans une feuille de route journalière,
Considérant que des réunions pourraient être programmées soit au préalable soit ponctuellement en cas de besoin ou d’urgence. Ces réunions pourraient réunir chaque Maire concerné avec le responsable du service,
Considérant que les policiers intercommunaux pourront être rattachés à la Direction de l’Aménagement et du Développement d’Ardenne Métropole en charge du CISPD,
Considérant qu’afin d’assurer l’effectivité des missions dévolues aux agents ainsi qu’une bonne gestion du service ( congés, repos hebdomadaires, stages, etc... ), toujours dans un souci de continuité du service public, le recrutement de 3 agents ( 2 agents et un chef de service ) est préconisé en première phase,
Considérant qu’Ardenne Métropole a donc créé trois postes de policiers municipaux par délibération en date du 09 mars 2021,
Bien que la commune de Villers-Semeuse ( zone police ) ne soit pas concernée par cette police intercommunale compétente sur la zone gendarmerie d’Ardenne Métropole, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER la création d’une police intercommunale telle que présentée ci-dessus et
dans les conclusions et propositions de la mission de préfiguration menée par le directeur général des services d’Ardenne Métropole annexées à la présente délibération ;
- d’AUTORISER le recrutement de trois policiers municipaux par Ardenne Métropole
conformément aux postes créés lors du conseil communautaire du 09 mars 2021 ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre
de la présente délibération.
Notre collectivité n’étant pas directement concernée par la création d’une police intercommunale, Monsieur MARTINEZ demande s’il s’agit d’un avis à formuler par solidarité à l’égard des autres communes membres concernées. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 16
4 / CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE ( S U I T E )
Monsieur le Maire souligne une réelle volonté de la part d’Ardenne Métropole de créer une Police Intercommunale. La communauté d’agglomération ayant déjà délibéré sur ce dossier, nous disposons de trois mois pour nous prononcer sur cette décision. ( avis soumis à la règle de l’opposition d’au moins 25 % des conseils municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’E.P.C.I. )
Cette décision de création d’une police intercommunale provient de la demande des communes rurales d’Ardenne Métropole qui font partie de la zone « gendarmerie ». Notre collectivité fait partie de la zone « police » et n’est donc pas concernée par cette entité qui verra la création de trois postes de Policiers Municipaux. Néanmoins, notre Conseil Municipal est appelé à prononcer un avis sur ce dossier.
Monsieur le Maire explique que Villers-Semeuse pourrait intégrer une police pluricommunale. La commune de Prix-les-Mézières avait décidé la création d’une police pluricommunale avec la commune de Warcq. Or, dans une lettre d’observation, le Préfet a fait savoir que polices intercommunale et pluricommunale ne peuvent exercer sur un même territoire.
Ardenne Métropole s’est prononcée en faveur d’une modification de la loi pour la possible création de ces deux types de police et espère un travail des parlementaires vers une possible évolution des textes.
Monsieur POPOT relève des aberrations sur la création de ces groupements de police selon le type de couverture « zone police » ou « zone gendarmerie ».
Monsieur le Maire précise que le Préfet n’avait pas émis d’opposition il y a quelques mois et que des modifications de la loi sont espérées par les collectivités.
Monsieur DUPUY souligne une nouvelle fois que notre collectivité n’est pas impliquée directement par cette décision mais qu’un avis favorable du Conseil Municipal permettrait de soutenir les Maires des communes rurales concernées.
Monsieur POPOT s’interroge sur la conséquence de ce vote solidaire sur la création prochaine d’une police pluricommunale. Monsieur le Maire répond que si la police pluricommunale avait d’abord été envisagée, cela ne doit pas pénaliser pour autant les communes rurales. Les modifications à apporter sur les plans juridiques et législatifs pourraient permettre la co-existence de ces différents groupements de police.
Monsieur BRION évoque les difficultés pour que ces entités policières co-fonctionnent au mieux et Monsieur POPOT déplore de nombreuses incohérences. Monsieur le Maire constate la réalité des lois qui sont votées et se « téléscopent » parfois.
Monsieur POPOT évoque l’idée de créer une Police d’agglomération qui regrouperait l’adhésion de l’ensemble des communes membres. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 17
4 / CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE ( S U I T E )
Monsieur DUPUY rappelle les pouvoirs de police attribués aux Maires ; il s’interroge ensuite sur la possibilité de faire cohabiter polices municipales et police d’agglomération et sur le fait d’imposer ensuite aux mairies de ne plus disposer de police municipale.
Madame FONTAINE dit qu’il s’agirait donc d’un transfert de compétence au bénéfice de la communauté d’agglomération.
Monsieur PARENTÉ s’interroge sur les pouvoirs accordés aux agents selon chaque type de police. Monsieur le Maire cite effectivement le cas des Agents de Surveillance de la Voie Publique ( A.S.V.P. ) sur Charleville-Mézières dont les pouvoirs sont assez limités.
Monsieur le Maire rappelle de nouveau le soutien à apporter aux communes rurales qui font partie de la « zone gendarmerie » par rapport aux communes en « zone police » qui disposent d’un peu plus de moyens.
Monsieur SAVARD demande qui sera amené à diriger cette police intercommunale. Monsieur le Maire répond que la police intercommunale sera sous l’autorité des maires des communes membres adhérentes et du Président d’Ardenne Métropole.
Monsieur PARENTÉ se demande en cas de création, si les services de Gendarmerie continueront à intervenir de la même façon.
Monsieur le Maire répond que les communes concernées décideront de solliciter ou non les policiers intercommunaux car les heures effectuées sur le territoire d’une commune seront facturées par Ardennes Métropole. Les Maires pourront donc solliciter un certain nombre d’heures d’intervention selon leurs besoins. Monsieur PARENTÉ cite le besoin d’agents pour assurer la surveillance des entrées et sorties d’établissements scolaires.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agira d’un groupement de communes et les Maires se positionneront sur les besoins de leur collectivité mais les services de Gendarmerie continueront évidemment à intervenir au niveau des vols, cambriolages, accidents etc... Et après études, Ardenne Métropole a fait le choix de la création de trois postes de Policiers.
Monsieur PARENTÉ ajoute que la création d’une Police Intercommunale s’avère financièrement onéreuse. Monsieur le Maire confirme mais rappelle la solidarité entre communes ainsi que l’harmonisation et la répartition des besoins.
Pour clore ce débat jugé intéressant, Monsieur le Maire indique que l’idée d’une Police d’agglomération suggérée par plusieurs Conseillers est une réflexion à mener. Il rappelle également que le pouvoir de police attribué aux Maires reste fondamental et prioritaire pour assurer l’ordre sur le territoire d’une commune ( exemple des arrêtés municipaux de circulation, d’occupation du domaine public etc... ) et les Maires ne doivent en aucun cas se décharger de ce pouvoir.
Monsieur DUPUY appelle donc le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 18
4 / CRÉATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE ( S U I T E )
Par 24 VOIX « POUR » et 2 ABSTENTIONS de Messieurs POPOT et RABATÉ,
APPROUVE la création d’une police intercommunale telle que présentée ci-dessus et dans les conclusions et propositions de la mission de préfiguration menée par le directeur général des services d’Ardenne Métropole annexées à la présente délibération.
AUTORISE le recrutement de trois policiers municipaux par Ardenne Métropole conformément aux postes créés lors du conseil communautaire du 09 mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
Avant de clore la réunion, Monsieur le Maire souhaite apporter diverses informations aux Conseillers Municipaux :
La fête foraine s’installe actuellement sur le parking du complexe Roger Marche : Dimanche 04 Juillet 2021, à 17 heures prestation d’un groupe musical local, suivie par une animation musicale d’un D.J. jusqu’à 21 heures. Une buvette et une petite restauration seront assurées par le C.A.S. du personnel de la mairie dimanche après- midi et en début de soirée.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra tenir compte des règles sanitaires applicables au 1er Juillet prochain, notamment sur l’obligation de port du masque.
Dès le Vendredi 09 Juillet prochain, début des « CONC’AIR D’ÉTÉ » à la médiathèque : Une belle programmation a été mise en place tout au long de l’été jusqu’au 20 août inclus ; Nathalie FONTAINE, Adjointe au Maire en charge de la Culture, et Maxime BERGÈS, Responsable de la médiathèque, ont travaillé conjointement sur ce projet.
Monsieur le Maire précise que l’année passée, la médiathèque avait accueilli jusqu’à cent personnes sur plusieurs concerts. Tous les genres musicaux ont été sélectionnés pour satisfaire au maximum un large public et des nouveautés seront à découvrir dans l’enceinte de la cour de la médiathèque.
Monsieur le Maire ajoute qu’il sera présent à la « première » qui accueillera un artiste villersois et Conseiller Municipal, Monsieur Didier BRION, chargé d’ouvrir ces festivités.
Mardi 13 Juillet 2021, à l’occasion des festivités liées à la Fête Nationale, une nouveauté sera proposée sur la place Roger Aubry. Arnaud DONKERQUE, Adjoint au Maire en charge de l’Animation et Marine SAVARD, Conseillère Municipale déléguée à l’animation, proposeront un MARCHÉ NOCTURNE D’ARTISANS LOCAUX à partir de 17 heures. Une buvette et une petite restauration seront assurées par les gérants du « BAR LE CENTRE ». COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 30 JUIN 2021 19
Mardi 13 Juillet 2021 - S U I T E
A 22 heures aura lieu la distribution de lampions suivie aussitôt de l’embrasement de la mairie. Le cortège sera ensuite emmené jusqu’au stade municipal ( en passant par la rue Jules Guesde puis la rue Madeleine Riché car la rue Jules Ferry est en travaux ) pour assister au feu d’artifices vers 22 h 45.
Mercredi 14 Juillet 2021 : Cérémonie commémorative de la Fête Nationale au Monument aux Morts dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Autre manifestation sportive confirmée à la rentrée : la course pédestre « Sedan- Charleville » sera organisée le Dimanche 03 Octobre 2021.
Monsieur le Maire apporte déjà quelques précisions sur le ravitaillement : distribution de bouteilles fermées sans gobelets pour le respect des règles sanitaires et il n’y aura pas de distribution de nourriture solide. Cela représentera également moins de manipulations à effectuer pour les bénévoles.
Mercredi 07 Juillet 2021 : Estelle PIERRE, Adjointe au Maire en charge notamment de la transition écologique et de la vie citoyenne, évoque le projet de JARDIN PARTAGÉ soutenu par le plan de relance. Au titre de cette aide financière, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur le Préfet a demandé à assister à une présentation du projet ainsi que celui de l’aménagement d’une micro-crèche subventionné également par le dispositif « France Relance ». Un rendez-vous est donc confirmé le 7 Juillet à la médiathèque pour exposer cet important travail en cours. Madame PIERRE précise également qu’un temps d’échange est prévu avec l’association « SEL’ARDEN » pour évoquer le système d’échange local et le partenariat avec la commune sur le dossier de jardin partagé. Monsieur le Maire se félicite de ce « coup de projecteur » sur des projets solidaires villersois qui vont aussi mettre en lumière le site de la médiathèque. Monsieur le Maire ajoute enfin que l’inauguration du jardin partagé pourrait avoir lieu en septembre prochain.
Pour terminer, Monsieur le Maire se réjouit de ce beau programme estival en perspective. Il souligne les conditions difficiles dans lesquelles les Conseillers doivent exercer leur fonction d’élu depuis le début de la crise sanitaire, en espérant un retour normal des activités et notamment des animations sur la commune dans les prochains mois.
Monsieur DUPUY remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux pour le travail fourni tout au long de l’année et leur souhaite de passer de bonnes vacances.
Monsieur le Maire souhaite également un bon anniversaire à Annabella RIBEIRO, Conseillère Municipale présente ce jour en réunion.
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
FIN DE LA RETRANSMISSION EN FACEBOOK LIVE.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 37.