Déliberation - 1701684895 Deliberation2023 11 29 2 Election de nouveaux adjoints

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Déliberation - 1701684895 Deliberation2023 11 29 2 Election de nouveaux adjoints Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mauriac. Lien du pdf (Déliberation - 1701684895 Deliberation2023 11 29 2 Election de nouveaux adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

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Reçu en préfecture le 01/12/2023

AT ur CE") Publié le

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE

Commune de Mauriac (Cantal)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à Présents :

dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI

Commune de Mauriac était assemblé en session Cyrille ROLLIN

ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Jean Jacques VAISSIER convocation légale en date du vingt-trois Béatrice CARTAYRADE

novembre, sous la présidence de Madame Edwige Maryse BONNET

ZANCHI, Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD

Elisabeth BALADUC

Geneviève RONGERE

Date affichage convocation : 23 novembre 2023 Jacqueline BORNE

Jacques SERRAT

Gille FRÜUTIERE

Nombre de membres Sabine RIVET

Sylvie FENIES

Michel PAPON

En exercice : 27 Bruno DUFAYET

Qui ont pris part à la délibération : 26 Guillaume POINAT Géraud MAZE

Julien CHAMBON

Audrey LAFARGE

Alain DELASSAT

Andrée BROUSSE

Mireille LEOTY

Gérard VIOLLE

Stéphanie SERIEIX

Afférents au Conseil : 27

Etaient représentés : Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE. Etait absent : Olivier PRAT

À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE

2023-11-29/2 Election de nouveaux adjoints

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04/12/2023

2023-11-29/2 Election de nouveaux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122- 20,

Vu la délibération n°202-05-27/2 du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à huit, Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints,

Vu FParrêté n° 2023-223 en date du 20 novembre 2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature accordées à Monsieur Olivier Prat,

Vu l'arrêté n° 2023-228 en date du 22 novembre 2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature accordées à Monsieur Cyrille Rollin,

Considérant la vacance du poste de 1% adjoint au maire suite à la décision du Conseil Municipal de ce jour, 29 novembre 2023,

Considérant la vacance du poste de 5% adjoint au maire suite à la décision du Conseil Municipal de ce jour, 29 novembre 2023,

Considérant qu’il convient dès lors de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et de procéder à l’élection de nouveaux adjoints.

Considérant que le conseil municipal peut décider :

Que les nouveaux adjoints occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant,

Soit,

Que les nouveaux adjoints prendront place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau.

Considérant que pour assurer une bonne marche de l’administration communale et le fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants.

Considérant qu’en cas d’élection de deux adjoints, ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue (article L2122-7-2).

Madame le Maire demande donc aux membres du conseil de bien vouloir délibérer : -Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 27 mai 2020, -Sur le rang qu’occuperont les nouveaux adjoints,

-De procéder à l’élection de nouveaux adjoints au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré avec six voix contre (Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,

Pour Abstention | Contre |

20 0 6

Vote

Envoyé en préfecture le 01/12/2028 2023-11-29/2 Election de nouveaux adjoints Reçu en préfecture le 01/12/2023 - Page 2 sur 4

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE

04/12/2023DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à huit.

Après en avoir délibéré avec six voix contre (Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,

Pour Abstention Contre

Vote 20 6 0

DECTIDE de maintenir les nouveaux adjoints au même rang que les précédents

Le Conseil Municipal,

Considérant la candidature de la liste de Monsieur Jean Jacques VAISSIER (Jean Jacques VAISSIER et Monsieur Michel PAPON),

Vu le procès-verbal de l’élection de deux adjoints dont le résultat est le suivant :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombres de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

listes Suffrages obtenus

JJ. VAISSIER 20

La liste de Monsieur JJ Vaissier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Monsieur Jean Jacques VAISSIER à été proclamé 1° adjoint,

Monsieur Michel PAPON a été proclamé 5°"° adjoint

Considérant qu’avec l’élection de Monsieur Vaissier le poste de 3% adjoint est donc vacant.

Considérant que pour assurer une bonne marche de l’administration communale et le fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Considérant la candidature de Monsieur Jacques SERRAT,

Vu le procès-verbal de l’élection de deux adjoints dont le résultat est Le suivant : Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de bulletins blancs : à

Nombres de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

5 2 Fegu en préfecture le 01/12/2023 h

Publié le 2023-11-29/2 Election de nouveaux adjoints

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129 2-DE - Page 3 sur 4

04/12/2023| Candidat Suffrages obtenus

J. SERRAT 18

Monsieur Jacques SERRAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Monsieur Jacques SERRAT 2 été proclamé 3°"° adjoint,

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

A Mauriac, le 29 novembre 2023

5 ]

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

puni e ER ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1

2023-11-29/2 Election de nouveaux adjoints

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04/12/2023

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

re CANTAL... COMMUNE : habitants et plus

— MAURIAC

ARRONDISSEMENT Élection de deux

adjoints

a MAURIAC...

Effectif légal du conseil municipal

LU ” ___ PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DE DEUX

ADJOINTS

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à 18 heures,

en application des articles L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de

MAURIAC

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ZANCHI Edwige SERIEIX Stéphanie

ROLLIN Cyrille

VAISSIER Jean Jacques

CARTAYRADE Béatrice

BONNET Maryse

ALBESSARD Georges

BALADUC Elisabeth

RONGERE Geneviève

BORNE Jacqueline .......................

SERRAT Jacques .........................

| FRUTIERE Gille......................... |

| RIVET Sabine ..................................

FENIES Sylvie énnneasrooennemeessescenscocel

PAPON Michel ...........................

DUFAYET Bruno...

POINAT Guillaume ........................

MAZE Géraud..................................

CHAMBON Julien ....................... |

LAFARGE Audrey...

DELASSAT Alain

BROUSSE Andrée |

LEOTY Mireille ...........................

VIOLLE Gérard

Absents: THESSANDIER Raymonde {pouvoir donné à B. CARTAYRADE), HEBRARD Claudine (pouvoir donné à A. LAFARGE) PRAT Olivier Me &. CAFAREE à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

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Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

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04/12/20231. Élection des adjoints

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Er 1 vrauit Publié le

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE

Sous la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection de deux adjoints.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : ve BRAUSSE À.

D | . CRAUROU TT...

1.3. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ........... Léssseessesee > enssceeeeeeesseee minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 12 nsneneceenereesee liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O è

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue ............................................................. 11

: TI.VBAISSIER.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres |

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS F LR

|

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LI

(dans l’ordre alphabétique) ROUE En toutes lettres

04/12/2023

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prigpart au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 1...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par e bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE D | | En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés au même rang que les précédents les candidats figurant sur la liste

conduite par M... 1...UAL SALE...

Ils ont pris rang au même rang que les précédents à savoir :

1% adjoint : SJ. VALSS ER

gère adjoint: AA Pa PON

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 novembre 2023, à ................... 16. heures, $ minutes, en double exemplaire 2

a été, après lselure, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sQ Le secrétaire,

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le ET

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1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

04/12/2023DÉPARTEMENT Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

—— MAURIAC

Élection d’un adjoint

a - _ PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à 18 heures,

en application des articles L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de MAURIAC

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

|ZANCHI Edwige SERIEIX Stéphanie...

| ROLLIN Cyrille

| VAISSIER Jean Jacques

| CARTAYRADE Béatrice ste

BONNET Maryse

ALBESSARD Georges

BALADUC Elisabeth

RONGERE Geneviève ..................

BORNE Jacqueline .......................

SERRAT Jacques rare L

| FRUTIERE Gille............................

| RIVET Sabine... |

| FENIES SyIVie

PAPON Michel ...........................

DUFAYET Bruno...

POINAT Guillaume ........................

MAZE Géraud ecsseonnnnnnnnnnnannnncses à

CHAMBON Julien ..........................

| LAFARGE Audrey...

DELASSAT Alain /

| BROUSSE Andrée re

LEOTY Mireille... mere

| VIOLLE Gérard | |

Absents : THESSANDIER Raymonde {pouvoir donné à B. CARTAYRADE), HEBRARD Ciaudine (pouvoir donné à À. LAFARGE) PRAT Olivier

CGCT).

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le un

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE

LUE

04/12/20234. Élection d’un adjoint

1.2. Constitution du bureau

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

EE 1 evrauit Publié le

ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L. 66 du code électorai) i

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 1...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre atphabétique) En chiffres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

f. Majorité absoiue Lossecres sense crnsus socersecssosonenes .

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES cafioare

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

2 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

04/12/2023 1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris p b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................ /................................. c. Nombre de suffrages déclarés nuis par te bureau d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co: e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — ff... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres / 1.7. Prociamation de l’élection du candidat M... 3asges...sERAIT. eensenere eee a été proclamé(e) 3°" adjoint au Maire et a été e) immédiatement installé( 4. Observations et réclamations 4 ce. 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2 move ne a 7 2 à 1 b heures, Ze minutes, en double exemplaire Saété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire. \ Le secrélaire, Envoyé en préfecture le 01/12/2023 Reçu en préfecture le 01/12/2023 Publié le ET ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_2-DE 5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». $ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 04/12/2023