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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1701684911 Deliberation2023 11 29 3 Delegations consenties par le Conseil Municipal au Maire modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID :015-211501200-20231129-DELB20231129 3-DE
LUE AT
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Mauriac était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-trois
novembre, sous la présidence de Madame Edwige
ZANCHIL, Maire de Mauriac.
Date affichage convocation : 23 novembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Jean Jacques VAISSIER
Béatrice CARTAYRADE
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Michel PAPON
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE. Etait absent : Olivier PRAT
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-11-29/3 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire : modification
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2023-11-29/3 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire : modification
Madame le Maire propose au conseil de modifier le dernier paragraphe de la délibération du 27 mai 2020 qui délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale,
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°202-05-27/7 du 27 mai 2020 qui délègue au Maire un certain nombre de
ses attributions,
Ayant Ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec six voix contre (Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,
Vote Pour Abstention Contre
20 0 6
DECIDE de modifier la rédaction du dernier paragraphe de la délibération n°202-05-27/7 du 27 mai 2020 comme suit :
DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d'empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
à Monsieur Jean Jacques VAISSIER et si lui-même est empêché, à Madame Raymonde THESSANDIER.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 29 novembre 2023
Le Maire, LL D La Secrétaire de séance,
Ve 0 Æ
NYCLS SJ / |
Edwige ZANCRT” Sant) Audrey LAFARGE
| | Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le ET
ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_3-DE
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Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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