Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08B64453 B612 4CA1 87CF B86B5F5E345C 1701937333 De
Déliberation - 1671525182 Delib2022 12 09 12 Creances irrecouvrab
Déliberation - de710sg22n73 admission de non valeur de creances i
Déliberation - 2023 7 Admission en non valeur des creances irreco
Déliberation - 2024 0111 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRR
Conseil Municipal - Admission en non valeur d une creance irrecouvrabl
Convocation - D34.23 Admission en non valeur de creances irrecou
Déliberation - 17 Admission en non valeur de creances irrecouvrab
Convocation - D31.22 Admission en non valeur de creances irrecou
Compte-Rendu - 78 Admission en non valeur de créances irrécouvrab
Déliberation - 1701937333 Deliberation2023 11 29 7 Creances irrecouvrables admission en non valeurs
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1701937333 Deliberation2023 11 29 7 Creances irrecouvrables admission en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
. Publié le
ID : 015-211501200-20231129-DEL20231129_7-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Mauriac était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-trois
novembre, sous la présidence de Madame Edwige
ZANCHI, Maire de Mauriac.
Date affichage convocation : 23 novembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Jean Jacques VAISSIER
Béatrice CARTAYRADE
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Michel PAPON
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE. Etait absent : Olivier PRAT
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-11-29/7 Créances irrécouvrables : admission en non valeurs
- Page 1 sur 2
07/12/2023
2023-11-29/ 7 Créances irrécouvrables : admission en non valeurs
Madame le Maire expose que le Comptable du Trésor a transmis un état des produits dont il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes en raison de différents motifs énoncés à l’état joint.
Le Comptable du Trésor demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 1 617,26 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
DECIDE d’admettre en non-valeurs les titres de l’état présenté par le Comptable du Trésor et arrêté au 29 novembre 2023 pour un montant total de 1 617,26 € et d’ANNULER les titres irrécouvrables.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Date de publitation sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le
ID : 015-211501200-20231129-DEL20231129 7-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2023-11-29/7 Créances irrécouvrables : admission en non valeurs
- Page 2 sur 2
07/12/2023