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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Note d'information du 09 juin 2020 relative aux compensations à verser en 2020 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locales décidées par l'Etat
Document publié le Mardi 9 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Note d'information du 09 juin 2020 relative aux compensations à verser en 2020 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locales décidées par l'Etat)
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