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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Note d'information du 19 juillet 2019 compensation à verser en 2019 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Note d'information du 19 juillet 2019 compensation à verser en 2019 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat)
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