Déliberation - 011022022 delib election nouvelle adjointe suite demission mme guigon

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Déliberation - 011022022 delib election nouvelle adjointe suite demission mme guigon Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 011022022 delib election nouvelle adjointe suite demission mme guigon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220210-011022022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 11/02/2022]

Affichage : 11/02/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.

Le dix février deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’'Osny, convoqué légalement

le quatre février deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE,

M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA

{arrivée 20h20 pouvoirà Mme Tatiana PRIEZ), M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura

BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Laurence TEREFENKO à Mme Christine ROBERT

Mme Caroline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Amandine MARTINEZ à M. Abdelmalek BENSEDDIK

Mme Virginie THERIZOLS à Mme Laura BELLOIS

Mme Christelle BENDADDA à Mme Tatiana PRIEZ

Mme Coline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Daniel HEQUET à Mme Anne-Marie BESNOUIN

ABSENT :

Mme Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Jean-Yves CAÏLLAUD

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

011.02.2022 ELECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE SUITE À LA DEMISSION DE MADAME

SYLVIE GUIGON 4EME ADJOINTE AU MAIRE

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, au vu de la démission

de Madame Sylvie GUIGON en sa qualité de 4°" adjointe au Maire et de conseillère municipale, et de

l'acceptation de ladite démission par Monsieur le Préfet, afin de permettre le remplacement du poste

d’adjoint au Maire devenu vacant, il convient de procéder à l'élection d’une nouvelle adjointe pour

pourvoir ce poste.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, il convient de procéder à l'élection d'un seul adjoint, qui est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220210-011022022-DE

Conformément à l’article L.2122-7-2 du code précité, issu de sa rédaction de la loi n° 2019-1461 du 27 Accusé certifié exécutoire »: , y Le LL. . . .

Recent CETOT ET lorsqu'il convient de désigner un nouvel adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers

Afichage demême sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

I est donc proposé à l’assemblée de procéder à l'élection d’une nouvelle adjointe au Maire qui

occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur.

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 L.2122-7-2,

L.2122-8, L.2122-12 et L.2122-15,

VU la délibération 062.05.2020 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire,

VU la délibération 063.05.2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,

VU la délibération 232.12.2020 relative à la désignation d’un nouvel adjoint au Maire faisant suite au

décès de Monsieur Christian JOUAN 4° adjoint au Maire,

VU la lettre de démission d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Sylvie GUIGON

4e adjointe au Maire reçue en date du 13 décembre 2021 et son acceptation par Monsieur le Préfet

du 30 décembre 2021,

CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de

la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont

choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil

municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui

occupaient précédemment les postes devenus vacants.

CONSIDERANT que toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut

décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables,

sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins

de cinq membres.

CONSIDERANT le courrier de démission de Madame Sylvie GUIGON, 4°" adjointe au Maire en date du

13 décembre 2021 de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe au Maire, et son

acceptation par Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 2021,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, il convient de procéder à l’élection d’un

nouvel adjoint au Maire,

CONSIDERANT que conformément aux modalités de classement dans l’ordre du tableau, le nouvel

adjoint occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur,

CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article

L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, à savoir au scrutin secret et à la majorité

absolue,

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220210-011022022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception

Affichage :

, que la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d’affiche

dangles vingtiquatre heure conformément à l’article L.2122-12 du code général des collectivités

territoriales,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 30

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : O

- Abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

Madame Laura BELLOIS À OBTENU (28) VINGT HUIT voix

- Madame Laura BELLOIS, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée et élue adjointe au

maire et est immédiatement installée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : À LA MAJORITE

Article 1 :

Déclare que Madame Laura BELLOIS est proclamée adjointe au Maire.

Article 2 :

DECIDE que la nouvelle adjointe au Maire occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints

restant passant au rang supérieur.

Article 3 :

DECLARE que Madame Laura BELLOIS est proclamée 9" adjointe au Maire et est immédiatement

installée.

La liste des adjoints au Maire est désormais la suivante :

1er Adjoint : ROBERT CHRISTINE

2ème Adjoint : CAILLAUD JEAN-YVES

3ème Adjoint : PRIEZ TATIANA

4ème Adjoint : MATHON CLAUDE

5ème Adjoint : DUBREIL DANIELE

6ème Adjoint : PICARD MICHEL

7ème Adjoint : TEREFENKO LAURENCE

8ème Adjoint : HOGOMMAT PHILIPPE

9ème Adjoint : BELLOIS LAURA

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 10 février 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

Le Maire

Jean-Michel LEVESQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 11/02/2022]

Afichage : 11/02/2022