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Arrêté - 107 les arretes 030 db copabc penn ar bed pays diroise
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 030 db copabc penn ar bed pays diroise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUzZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 30/01/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49,31,33
ARRETE DU MAIRE
N°2018/030
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articies L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées :
Vu la demande déposée le 24 janvier 2018 par l'Association C.O.P.A.B.C. représentée par Monsieur BARBU Laurent, Président, domicilié(e) C.S. « La Courte Echelle » - Espace Eric Tabarly - 4, rue Anatole Le Braz — 29280 PLOUZANE pour l'organisation de course junior Penn Ar Bed-Pays d'Iroise le dimanche 25 mars 2018 à Angle rues A. Breton et de Bretagne
ARRÊTE
ARTICLE 1. Monsieur BARBU Laurent, représentant l'Association C.O.P.A.B.C., est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ( catégorie
te dimanche 25 mars 2018 de 8h à 19h
à l'occasion de l’organisation d'une « Penn Ar Bed - Pays d'iroise »,
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l'Agent de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers,
Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 25 janvier 2018
Le Maire,
Affichage en date du : à] ent
Décision rendue
Bernard RIOUAL
3ème catégorie : boissons fer! Ron fon distilées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool}, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.