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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal Bureau communautaire du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal Bureau communautaire du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
\ PAYS DE PROCES VERBAL
AI Le BUREAU COMMUNAUTAIRE
C . du jeudi 15 mai 2025
à 19h00
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à 19 heures, les membres du Bureau
Communautaire légalement convoqués le sept mai 2025 se sont réunis dans les
locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE*
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
* arrivé en cours de séance. * ORDRE DU JOUR
Administration Générale
- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 03 avril 2025
Ressources Humaines
- Travail de nuit : Adoption d'une durée équivalente
Voirie
- Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et d'entretien des voies intercommunales
- Attribution de l'accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture, la livraison et/ou la pose de signalisation horizontale et verticale
Environnement
- Attribution du marché Prestations de contrôles des installations
d'assainissement non collectif.
Aménagement du territoire
- Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Cac et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
- _ANRÜ - modification n° 2 au contrat de mandat de mafñtrise d'ouvrage déléguée
- ANRU — Aménagement des espaces publics : Convention de délégation de moftrise d'ouvrage entre la Ville de L'Aigle et la Cac
- ANRU - Viabilisation des logements sociaux hors QPV: Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de L'Aigle et la Cac
- Lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-atiributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle - marché subséquent n° 1 - avenant n° 1
Transition Écologique
- Engagement de la Communauté de communes des pays de L'Aigle dans le programme Défi-toit de l'ADEME
Questions diverses Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 03
avril 2025
Monsieur le Président met à l'approbation des membres du bureau communautaire le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2025.
Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 03 avril 2025 a été approuvé à l'unanimité.
e Délibération n° 2025-05-15-126
Travail de nuit : Adoption d'une durée équivalente
Monsieur le Président informe les membres du bureau qu'il convient de
délibérer sur la notion de durée équivalente de travail de nuit, pour les
personnels de la direction de l'éducation, lorsqu'ils encadrent des enfants 24h/24 lors de séjours.
En principe, le travail de nuit ne peut être considéré comme travail effectif
entre 21h00 et 7h00, puisqu'il représente le temps de sommeil des enfants.
En référence à la jurisprudence 2009, arrêt n° O9NTO0098 en date du 30 juin
1989 de la Cour Administrative d'appel de Nantes, il est proposé aux membres
du bureau d'adopter une notion de durée de 3h30, lesquelles seront majorées de 50 % les week-end et jours fériés.
- Vule Code Général de la Fonction Publique :
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Vu l'article 8 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 qui renvoie aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, qui autorise les collectivités territoriales à instituer par délibération un régime d'équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif :
- Vu la délibération n° 2021-12-02-198 du bureau communautaire en date du 02 décembre 2021 approuvant l'organisation du temps de travail
- VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025 ; Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ADOPTE la notion de durée équivalente de travail de nuit (présence entre 21h et 7h) égale à 3h30, lesquelles seront majorées de 50 % les week-ends et jours fériés ;
> AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document y relatif.
En EXERCICE 9
PRESENTS 8
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ
e Délibération n° 2025-05-15-127
Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et d'entretien des voies intercommunales
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie, rappelle aux membres du bureau que le marché de voirie est arrivé à échéance. Les travaux d'enduits et d'enrobés et les travaux de voirie font l'objet d’un seul et même marché afin de répondre aux besoins du territoire qui représente 670 kilomètres de voirie.
Afin de répondre aux besoins récurrents de travaux de voirie, Un marché de travaux et d'entretien des voies intercommunales a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 20 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 15 avril 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande
Type de procédure : Procédure adaptée
Durée du marché: 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an Montant inscrit au budget ou crédits disponibles : 400 000 € T.T.C. Montant maximum: Montant maximum annuel : 666 666.67 € H.T. soit 800 000 € Die
Montant maximum sur 4 ans : 2 666 666.67 € HT. soit
3 200 000 € T.T.C.
Montant estimatif : 272 122.05 € HT. soit 326 546.46 £T.T.C.
Trois offres ont été remises dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.
Monsieur MARTEL présente le rapport d'analyse des offres - Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- VU le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,
- VU l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 6 mai 2025, - Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et d'entretien des voies intercommunales, l'offre présentée par EUROVIA BASSE NORMANDIE pour un montant maximum annuel de 666 666.67 € H.T. soit 800 000 € T.T.C. (2 666 666.67 € HT. soit 3 200 000 £T.T.C. sur une durée de 4 ans).
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 8
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ
e Délibération n° 2025-05-15-128
Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et/ou la pose de signalisation horizontale et verticale
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la Voirie, informe les membres du bureau que la récurrence des besoins de signalisation horizontale et verticale nécessite la mise en place d'un marché.
A cet effet, un marché de fournitures et de services a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 20 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 15 avril 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti
Lot n° 1 : Signalisation horizontale
Lot n° 2 : Signalisation verticale
Type de procédure : Procédure adaptée
Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 2 fois 1 an Montant inscrit au budget où crédits disponibles :
Montant lot n° 1: 30 000 £T.T.C.
Montant lot n° 2: 20 000 £€T.T.C. Montant maximum
Montant maximum annuel lot n° 1 : 40 000 € HT. soit 48 000 € T.T.C. (120 000 € HT soit 144 000 £T.T.C. sur 3 ans)
Montant maximum annuel lot n° 2 : 25 000 € H.T. soit 30 000 £ T.T.C. (75 000 € HT. soit 90 000 £ T.T.C. sur 3 ans)
Montant maximum annuel lots n° 1 et n° 2: 65000 € HT. soit 78 000 € T.T.C. (195 000 € HT. soit 234 000 £T.T.C. sur 3 ans)
Montant estimatif :
Montant lot n° 1 : 25 000 € HT. soit 30 000 £ T.T.C.
Montant lot n° 2 : 16 666.67 € HT. soit 20 000 £T.T.C.
2 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°1.
2 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°2.
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.
Monsieur MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,
- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 6 mai 2025, - Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT les offres des entreprises suivantes :
TRACAGE SERVICE
Signalisation verticale SELF SIGNAL 25 000,00 € 30 000,00 € 75 000,00 € 90 000,00 €
65 000,00 € 78 000,00 € 195 000,00 € 234 000,00 €
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 8
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-05-15-129
Attribution du marché Prestations de contrôles des installations d'assainissement
non collectif
Monsieur Philippe VAN-HOORNE est arrivé à 19h22.
Monsieur BRIZARD, Vice-Président délégué à l'environnement, informe les membres du bureau du besoin d'externaliser les prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur tout le territoire de la
communauté de communes. Ces contrôles comprennent :
- Les diagnostics valant 1° contrôle ou contrôle de bon
fonctionnement et d'entretien.
- Les contrôles de conception et d'implantation des installations
neuves ou réhabilitées.
- Les contrôles de bonne exécution des travaux des installations
neuves ou réhabilitées.
- Les diagnostics de l'existant avant une vente immobilière.
Afin de mettre en œuvre ce projet, un marché de services a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 21 Mars 2025 pour une remise des offres
fixée au 25 Avril 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande
Type de procédure : Formalisée
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an
Montant inscrit au budget ou crédits disponibles : 90 000 € HT en 2025 (7 mois).
Montant maximum : 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 HT sur la durée
du marché.
Montant estimatif : 150 000 € HT par an.
1 offre a été remise dans les délais.
Elle a été évaluée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de
consultation.
Monsieur BRIZARD présente le rapport d'analyse des offres.
Jean SELLIER: Nous allons devoir nous réunir afin d'aborder la nécessité
d'augmenter les tarifs du SPANC afin de garantir l'équilibre de ce budget annexe.
Sur la base de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 6
Mai 2025 a décidé d'attribuer le marché à Eaux de Normandie. - Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6,
- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,
- Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres dans sa séance
du 6 Mai 2025,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, l'offre présentée par Eaux de Normandie pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT soit 275 000 € TTC (1 000 000 € HT soit 1 100 000 € TTC sur une durée de 4 ans)
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-05-15-130
Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement de la subvention qui sont les suivantes : Date
Référence | Référence OPAH courrier Montant
du courrier | du courrier Nom Prénom Commune . cu CDC ou are accord de | subvention
ANAH | SOLIHA PE | OPAH RU principe Cd ANAH
LES 18 route du : 61011086 | 1450-2024 An nu. CDC Energie | 140325 | 210000 €
61011754 | 1583-2024 BEAUFAI CE CDC | autonomie | 140325 913,00 €
61011029 | 0912-2023 AUBE |? me dl cpc | Energe | 310325 | 17000%€
ST 21 Chemin 61011466 | 0972-2024 SULPICE | 4, Bouvier | CPC | autonomie | 24/03/25 540,00 €
SUR RISLE
ee. 101 route de
61011612 | 1581-2024 HS st CDC | autonomie | 31/03/25 674,00 €
OUCHE | SYmphorien
LES 15 rue Jean ; 61011641 | 1316-2024 on les CDC | autonomie | 31/03/25 690,00 €
LES 40 rue du
61011752 | 1885-2024 paie vieux CDC | autonomie | 09/04/25 | 1 000,00 € château
| | Total 7 617,00 €
Cette subvention représente un montant de 7 617 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 144 230 € soit
137 188 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020 autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces aides
Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget
4
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus
l'aide directe inscrite dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre- ville de L'Aigle.
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-05-15-131
ANRUÜ — modification n° 2 au contrat de mandat de mafñtrise d'ouvrage déléguée
Monsieur SELLIER et Monsieur VAN-HOORNE quittent la salle.
Monsieur Le Glaunec, Vice-Président en charge des finances, rappelle aux membres du bureau que le périmètre du mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L'Aigle avec la SHEMA comprenait un certain nombre d'opérations.
AU regard de l'évolution du programme, le périmètre a été modifié pour : -_ supprimer l'opération de reconstruction de l'école; celle-ci n'étant pas reconstruite (cf. opération de réhabilitation de Victor Hugo qui fait l'objet d'un mandat à part entière)
- supprimer l'opération de démolition de la partie aérienne de la chaufferie ; celle-ci servant de socle à une partie de l'aire de jeux - ajouter l'opération de viabilisation des logements sociaux rue de Chennebrun, opération qui s'inscrit dans le cadre de la reconstitution de l'offre des logements sociaux du quartier ANRU
Ces modifications entraînent une moins-value au marché de mandat de
31 306,50 € HT soit 37 567,80 € TTC portant le marché de mandat de la SHEMA pour le programme ANRU à 281 497,49 € HT soit 337 797 €TTC.
Marché initial Modification n°2 Marché avec modification
Montant PP Montant Mai Montant Montant Ecart montant
prévisionnel prévisionnel prévisionnel rémunération opérations rémunération coéritions rémunération opérations rémunération (en €HT)
(en EHT) (en EHT) (en HT) (en €EHT) (en HT) (en EHT)
Opérations
Démolition des Sapinettes 409 500 € 4 095,00 € 409 500,00 € 4 095,00 € €
Aménagement des espaces publics 5 268 060 € 131 701,50 € 5 268 060,00 € 131 701,50€ = €
Construction de l'école 2 863 000 € 57 260,00 € - € - € - €|- 57260,00€
Réhab-extension du PAS 1 015 000 € 40 600,00 € 1 015 000,00 € 40 600,00 € €
Démolition de la partie aérienne de la chaufferie 22 276€ 2 227,50 € - € - € - €|- 2 227,50€
Démolition école 126 000 € 7 560,00 € 126 000,00 € 7 560,00 € - €
Viabilisation rue de Chennebrun 499 630,73 € 28 181,00 € 499 630,73 € 28 181,00 € 28 181,00 €
TOTAL 9 703 836 € 243 444 € 499 631 € 28 181€ 7 318 191 € 212138€/- 31306,50€
Accompagnement global 69 360,00 € 69 360,00 € - €
[TOTAL opérations + accompagnement global 312 804,00 € 281 497,50€|- 31306,50€
Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du conseil communautaire en date du 15/04/2021 portant attribution du marché relatif au choix d'un mandataire pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L'Aigle,
Vu la délibération n°2023-02-09-021 du conseil communautaire en date du 9/02/2023 relatif à l'avenant 1 à la convention de mandat dans le cadre de l'ANRU,
Considérant qu'il convient de formaliser un avenant tenant compte des modifications présentées ci-dessus, Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la modification n°2 au marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine à L'Aigle en modifiant le périmètre des opérations et par conséquent, présentant une moins-value du mandat de 31 306,50 € HT portant le marché de mandat de la SHEMA pour le programme ANRU à 281 497,49 € HT soit 337 797 € TIC.
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la
modification n°2 ci-jointe et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
En EXERCICE 9
PRESENTS Z
VOTANTS 7
VOTE : UNANIMITÉ
Retour de Monsieur SELLIER et de Monsieur VAN-HOORNE.
e Délibération n° 2025-05-15-132
ANRU — Aménagement des espaces publics : Convention de délégation de
moftrise d'ouvrage entre la Ville de L'Aigle et la CaC
Monsieur le Président précise que par délibération du 15 octobre 2020, une
convention-cadre de délégation de moñtrise d'ouvrage a été validée entre la
CdC et la Ville de L'Aigle pour les opérations relevant du programme de
rénovation urbaine sur le quartier de La Madeleine. Cette convention, signée
le 3 novembre 2020, précisait que chaque opération ferait l'objet d'une
convention spécifique.
Lors du conseil communautaire du 5 octobre 2023, celui-ci a approuvé la
convention de délégation de moñfrise d'ouvrage pour l'opération
d'aménagement des espaces publics.
Cette convention établit les conditions techniques et financières dans
lesquelles la commune délègue sa maîtrise d'ouvrage à la Communauté de
Communes, dans la mesure où il a été convenu une prise en charge par
chacune des collectivités, du coût relatif à ses compétences.
Les marchés de travaux étant désormais attribués (en dehors de ceux de l'aire de jeux qui le seront en cours d'année), il est proposé de substituer une
nouvelle convention à celle du 28 novembre 2023.
La convention se base sur le plan de financement prévisionnel suivant : TTC TIC TIC TIC
TOTAL VILLE TOTAL CDC TOTAL réseau eaux | TOTAL Budget annexe
assainissement
11
TOTALHT TOTALTTC
Diagnostics amiante sur voiries 12 4 4 1731,40€
Etudes urbanisme complémentaire 36 12 857 14 5 € 3 437
Détection réseaux 60 21 24 8657,02 € 5
Etudes géotechniques amgt 36 12 857 14 5 € 3 437
18 - € Etude Aire de
Etudes et
Honoraires MOE
18
162
509
58
269
13
-_€
Honoraires MOE Assainissement 87 - 54 807,11 €
Honoraires SPS 3 17€
Contrôle technique 17 2 €
1
3
40€
€
77€
12
24
337
1059
Géomètre (relevé topo, DA, etc...)
Autres honoraires
Conduite
Honoraires
1- Voiries - Réseaux
ravaux
errassement
et revêtements
et caniveaux
urbain -
eau
em
Len
Len
Len
Len
Len
Len
Dé
en
Len
Len
Len
Len
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Len
Len
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Len
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Len
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Len
. m
œan 91 114,79 €
181 €
788 277,42 €
€
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a 8
en
Len
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Le
Len
Len
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Lan
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Len
[=]ss=
28
14
17
99
&
6 Len Le
Len Len |
LOT 1- Voiries - Réseaux
2- Assainissement
ravaux
errassement
et caniveaux
eaux usées
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LOT 2- Assainissement
en
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|
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Le
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Len
Len
Len
Leon
Len
Len
Len
: 3- et mobilier
ravaux 31
et revêtements 1 446 987,84 €
Bordures et caniveaux 247 851,43 €
Murets - soutenement - clôtures
Mobilier urbain -
em
Len
Len
Len Len
Len
Len
Lôn
Len
Len
Len Len
Len
Len
Len
Len
Len
Len
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Leon
Len
Len
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verts
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et
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à
9
80
et
en bois & en
LOT 4- verts € 622 26
AL AO mai 2024 (nouvelle artition 15 € 5 843 949,78 2 385 884 73 489 860,34
de 40 € 490 - -
om 120
322
430
7207
24
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en
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Le Vu la délibération n° 2020-10-15-167 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 approuvant la convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation urbaine du quartier de La Madeleine,
Vu la délibération n° 2020-10-15-168 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 approuvant la convention-cadre entre la Communauté de Communes et la Ville de L'Aigle pour la réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine,
Vu la délibération n° 2023-02-09-020 du Conseil Communautaire en date du 9 février 2023 approuvant le bilan de l'opération d'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine Vu la délibération n° 2023-10-05-175b du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2023 approuvant la convention de délégation de moftrise d'ouvrage avec la Ville de L'Aigle pour l'opération d'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine, - Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de L'Aigle pour l'opération d'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine signée le 28 novembre 2023,
Vu la délibération n° 2024-07-11-163 du Bureau communautaire en date du 11 juillet 2024 attribuant les marchés subséquents MSI aux accords-cadres mono-attributaires de travaux des lots 1,3 et 4,
Vu la délibération n° 2024-06-27-140 du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 attribuant l'accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents du lot 2 assainissement concernant les espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle et donnant délégation au Président pour attribuer le marché subséquent n° 1,
Vu la décision du Président n° 2024-08-01-168 d'attribuer le marché subséquent n° 1, secteur « Parc -— Prairie —- Jean-Baptiste Biot nord - secteur Nord-Est », à l'accord-cadre mono-attributaire de travaux du lot 2 assainissement à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 € TIC.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la convention, ci-annexée, de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de L'Aigle pour les travaux d'aménagement des espaces publics du quartier de La Madeleine qui se substitue à celle du 28 novembre 2023,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS +
VOTE: UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-05-15-133
ANRU — Viabilisation des logements sociaux hors QPV: Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de L'Aigle et la Cac
Monsieur le Président précise que par délibération du 15 octobre 2020, une convention-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage a été validée entre la CdC et la Ville de L'Aigle pour les opérations relevant du programme de rénovation urbaine sur le quartier de La Madeleine. Cette convention, signée le 3 novembre 2020, précisait que chaque opération ferait l'objet d'une convention spécifique.
L'opération de viabilisation des logements sociaux LOGISSIA hors quartier prioritaire, rue de Chennebrun à L'Aigle, étant au stade ESQUISSE/AVANT PROJET, il convient de valider la convention de délégation de mafñtrise d'ouvrage spécifique à celle-ci, annexée à la présente délibération.
Celle-ci établit les conditions techniques et financières dans lesquelles la commune délègue sa maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes, dans la mesure où il a été convenu une prise en charge par chacune des collectivités, du coût relatif à ses compétences.
La convention se base sur le plan de financement prévisionnel suivant : Bilan prévisionnel
DEPENSES = en€TIC . Partcoc{rrc) | Pt sl “ui PE ;
Frais d'acquisition 19 430 € 7 206€ - € 12225 €
Frais de notaire 1480 € 549€ - € 931€
Indemnités d'éviction 2 323€ 861€ - € 1462€ Acquisition 23 234€ 8616€ - € 14617 €
Etudes Urbanisme complémentaire 6 000 € 2225 € 731€ 3044 €
Détection réseaux 9 600 € 3560€ 1170€ 4870€
Études Géotechniques amgt 9 600€ 3560 € 1170€ 4870€ Etudes cavités 20 580 € 7 632€ - € 12 948 € Etudes et diagnostics 45 780 € 16978€ 3070€ 25 732€ Maîtrise d'œuvre aménagement espace public 33 600 € 12461€ 4094 € 17 046 € SPS Aménagement 1 683 € 624€ 205 € 854€ Contrôle technique Aménagement 1 683 € 624€ 205 € 854€ Géomètre (relevé topo, DA, etc...) 2400 € 890€ 292€ 1218€ Autres honoraires 12 000 € 4450€ 1462€ 6088 € Honoraires 51 366 € 19 049€ 6258€ 26 059€ Mandataire 27 817 € 10 316€ 3 389 € 14 112€ Ingénierie interne 14 424 € 5 349€ 1757€ 7317€ Conduite d'opération 42 241€ 15665€ 5146€ 21429€
Travaux préparatoires 30 000 € 11 126€ 3655 € 15 219 €
Terrassement 30 038 € 30 038 € - €
Structures et revêtements 123 736 € 123 736€ - €
Bordures et caniveaux 13 166 € 13 166€ - €
Assainissement EU 55 418 € - € 55418€
Assainissement EP 126 827 € - € 126 827 €
Tranchées communes 20 538 € 7617€ 2502€ 10419 €
Adduction eau potable 19 308 € - € 19 308€
Télécommunications/télédistribution 22 963 € - € 22 963 €
Electricité 16 980 € - € 16 980 €
Eclairage public 35 100 € - € 35 100€
Espaces verts 9 585 € - € 9 585 €
Signalisation 1 749 € 1749 € - € Estimation travaux 505 409 € 187 431€ 61576€ 256 402€
Aléas et révision de prix 50 541€ 18 743€ 6158€ 25 640€
Frais divers Aménagement (AO, repro, constat d'huissier...) 9 600 € 3560 € 1170€ 4870 €
Autres frais 6 000 € 2225 € 731€ 3044 € Frais divers 15 600 € 5785€ 1901€ 7914€
TOTAL DEPENSES 734 170€ 272 268€ 84108€ 377 794€
37% 11% 51%
RECETTES
Etat (DETR / DSIL) 103 107 € 38 237€ 12562 € 52 308 €
TOTAL subventions 103 107 € 38 237 € 12 562€ 52308€
FCTVA 120 433 € 44663 € 13 797€ 61973€
TOTAL recettes 223 540 € 82 900€ 26359€ 114281€
- Vu la délibération n° 2020-10-15-167 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 approuvant la convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation urbaine du quartier de La Madeleine,
- Vu la délibération n° 2020-10-15-168 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 approuvant la convention-cadre entre la Communauté de Communes et la Ville de L'Aigle pour la réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine,
- Vu la délibération n° 2025-02-06-027 du Conseil Communautaire en
date du 6 février 2025 approuvant le bilan de l'opération de
vidbilisation des logements sociaux LOGISSIA, hors quartier prioritaire,
rue de Chennebrun à L'Aigle Le Bureau, après en avoir délibéré
> APPROUVE la convention, ci-annexée, de délégation de maftrise d'ouvrage avec la Ville de L'Aigle pour les travaux de viabilisation des logements sociaux LOGISSIA, hors quartier prioritaire, rue de Chennebrun à L'Aigle
> AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
VOTE: UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-05-15-134
Lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des
espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle - marché subséquent n° | - avenant n° 1
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que par décision du Président en date du 01/08/2024, le marché subséquent n°1 (MSI) pour le lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle a été attribué à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 €TTC.
Le MS1 concerne le secteur « Parc-Prairie- Jean Biot Nord».
Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de recourir à à un avenant qui a pour objet de redimensionner la cuve de récupération d'eau des toitures de l'immeuble Flaubert. En effet il est proposé la pose d'une cuve d'un volume de 30 m3 au lieu de 10 m3 pour l'arrosage des jardins partagés. Il s'agit ainsi de privilégier pour ces jardins, l'utilisation des eaux de pluie plutôt que l'eau potable.
Le coût initial de la cuve de 10 m“, prévu dans le marché, était de 5 935,14 € HT.
Le coût pour une cuve de 30 m° s'élève à 14 473,51 € HT. Lot 2 - Assainissement
en €HT en € TTC
Cuve 10 m3 - marché initial 5 935,14 € 7 122,17 €
Coût cuve 30 m3 14 473,51 € 17 368,21 €
Ecart - plus value 8 538,37 € 10 246,04 €
Montant du marché initial 756 143,20€ | 907 371,84 €
Montant du marché après avenant 1 764 681,57 € | 917617,88 €
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché du MST pour le Lot 2 « assainissement » la modification suivante : avenant en plus-value de 8 538,37 € HT portant le marché de 756 143,20 € HT à 764 681,57 € HT, soit 917 617,88 € TTC suite au redimensionnement de cette cuve d'eau pluvial,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2024-06-27-140 du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 attribuant l'accord-cadre mono- attributaire de travaux à marchés subséquents du lot 2 assainissement concernant les espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle et donnant délégation au Président pour attribuer le marché subséquent n° 1,
Vu la décision du Président n° 2024-08-01-168 d'attribuer le marché subséquent n° 1, secteur « Parc -— Prairie — Jean-Baptiste Biot nord — secteur Nord-Est », à l'accord-cadre mono-attributaire de travaux du lot 2 assainissement à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 € TTC.
Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers l'autorisation de programme, associée à des crédits de paiement.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 1 au MS1 pour le Lot 2 de l'accord-cadre
> AUTORISE
mono-aftributaire de tra aux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L’Aigle pour le montant indiqué ci-dessus,
la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer les modifications précitées et tout document relatif à ce dossier.
En EXERCICE 7
PRESENTS 9
VOTANTS 9
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-05-15-135
Engagement de la Communauté de communes des pays de L'Aigle dans le programme Défi-toit de l'ADEME
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé le programme d'actions du contrat d'objectifs territorial (COT). Sur la thématique « Partenariat - Communication - Coopération », une action d'engagement des habitants dans des démarches concrètes de réduction des déchets et de sobriété est inscrite. Cette action pouvant prendre la forme d'un défi citoyen fait également parti des objectifs à atteindre pour bénéficier d'une partie de la subvention ADEME dans le cadre du contrat.
Le programme Défi-toit en partenariat avec l'ADEME et le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Vallée de l'Orne répond à cet objectif. Cette opération collective a pour but de déployer les écogestes du quotidien sur le territoire.
- La cible : entre 20 et 25 familles.
NB : on entend famille au sens large à savoir 1 ou plusieurs personnes avec ou sans enfant(s)
- L'objectif: adopter un mode de vie plus sobre en intégrant des écogestes dans le quotidien et en les pérenisant
- Les moyens: l'accompagnement hebdomadaire, et pendant 6 mois des familles par le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) sur 4 thématiques : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer
L'opération se déroule en plusieurs étapes :
1/ la communication du programme au grand public et le recrutement des familles
2/ le début des défis
3/ le point à mi-parcours
4/ la clôture des défis
5/ l'évaluation finale
Durant la période du défi, et outre l'accompagnement individuel, le CPIE transmet des cahiers d'écogestes et des boîtes à outils de changement de comportement, organise des ateliers thématiques, créé des groupes privés entre participants et animateurs sur les réseaux sociaux.
La communication autour de ce dispositif ainsi que le « bouches à oreilles » permettra de diffuser les bonnes pratiques à l'ensemble des habitants du territoire. :
Le budget prévisionnel pour cette opération est d'environ 21 000 € HT. Mener à bien cette opération permettrait d'atteindre un des objectifs fixés par l'ADEME et de déclencher une subvention de 12 500 €. Le reste à charge pour la collectivité serait donc d'environ 8 500 € HT. -_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-151 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 portant engagement de la communauté de communes dans un Contrat d'Objectif Territorial avec l'Agence de la Transition Ecologique,
- Vu la délibération n° 2023-10-19-189 du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 approuvant le programme d'actions du Contrat d'Objectif Territorial,
- Vu le budget primitif 2025,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> CONFIRME l'engagement de la CdC des Pays de L'Aigle dans le programme Défi-toit de l'ADEME:
> AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec le CPIE Vallée de l'Orne et tous documents relatifs à ce dossier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
VOTE : 7 POUR
2 ABSTENTIONS (Philippe VAN-HOORNE, Jean-Luc BEAUFILS)
Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51.
Le Secrétaire de Séance,
Michel LE GLAUNEC 0
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