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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal Bureau communautaire du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal Bureau communautaire du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
\ PAYS DE PROCES VERBAL
L A ICLE BUREAU COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 juin 2025
à 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à 18 heures et 30 minutes, les membres du
Bureau Communautaire légalement convoqués le vingt juin 2025 se sont réunis dans
les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Pouvoir : Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Absents excusés : Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE ORDRE DU JOUR
Administration Générale
- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 15 mai 2025
Ressources Humaines
- Présentation du rapport social unique de l'année 2023
Aménagement du territoire
- __ Atiribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
Patrimoine Bali
- Avenant n°1 du lot n°1 «Bâtiments communautaires» du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et sous stations de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Questions diverses Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 15 mai 2025
“
Monsieur le Président met à l'approbation des membres du bureau communautaire le procès-verbal du 15 mai 2025.
Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 15 mai 2025 a été approuvé à l'unanimité.
e Délibération n° 2025-06-26-152
Présentation du rapport social unique de l'année 2023
Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau que les
administrations doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique
(RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les
lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité
territoriale et établissement public.
Le RSU est établi tous les ans et s'articule autour de 10
thématiques communes aux trois versants de la fonction publique : l'emploi,
le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations,
la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection
sociale, le dialogue social et la discipline.
Le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des
agents. || permet également de comparer la situation des hommes et des
femmes et de suivre l'évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la
diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi
public territorial.
Ce rapport a été réalisé en 2024 à partir des données au 31 décembre 2025.
Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial a été réuni le 29 avril 2025, et a émis un avis sur l'ensemble des indicateurs. - Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L231-4 ;
- Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de
données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
- VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
- VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril
2025.
Jean SELLIER: L'absentéisme représente un enjeu important, avec une moyenne de 30,2 jours d'arrêt pour raison médicale par agent. Il s'agit d'une problématique à laquelle nous nous efforçons de répondre. À ce titre, M. Lacroix et Mme Toldre ont récemment suivi un séminaire consacré à cette thématique. Le CST a également pour mission de s'impliquer dans la lutte contre l'absentéisme, notamment en agissant sur les conditions de travail, en analysant les causes des arrêts et en adaptant les postes si nécessaire. Par ailleurs, une chargée de mission a été recrutée au sein des ressources humaines pour accompagner spécifiquement cette démarche. Cela étant, si l'on compare notre situation à celle d'autres structures similaires, elle demeure globalement satisfaisante.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> PREND acte de la présentation de la synthèse du rapport social unique pour 2023 de la collectivité ci-annexée.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ
e Délibération n° 2025-06-26-153
Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle. En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors
que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement des demandes de paiement des subventions qui sont les suivantes :
Date
Référence Référence | at OPAH Kite courrier idur
du courrier | du courrier Nom Prénom Commune soit CDC ou l'aide accord de venin CAC
ANAH | SOLIHA PORT | OPAH RU principe ANAH
LES 2 rue du - E i / : 61011366 | 1206-2024 ASPRES | Clos Baron DC autonomie 09/04/25 251,00 €
Glos La
61010883 | 2050-2023 Emme) Rs | os Energie | 09/04/25 1 600,00 € FERTE EN | du Louvet L PR s
OÙUCHE
ST MARTIN! 33 rue des . 61011287 | 0907-2024 D'ECUBLEI| Bruyères CEDC autonomie 14/03/25 658,00 €
Total 2 509,00 €
Ces subventions représentent un montant de 2 509 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 151 847 € soit 144 805 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020 autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces aides
- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus l'aide directe inscrite dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle. En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ
NY
e Délibération n° 2025-06-26-154
Avenant n°1 du lot n°1 « Bâtiments communautaires » du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et sous stations de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau que, par délibération n° 2022-12-15-214b du 15 décembre 2022, le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et sous stations a été attribué à l'entreprise DALKIA pour les lots n° 1 « Bâtiments communautaires » et n°2 « Complexe Cap'Orne » pour une durée de 8 ans à compter du 1°" janvier 2023.
Dans le cadre du lot n° 1 portant sur les bâtiments communautaires, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur les prestations suivantes :
- L'ajout et la suppression de prestations P2 «Entretien des installations » et P3
«Renouvellement du matériel » ;
- La neutralisation et la modification de cibles (modification des MWH/an);
-_ L'ajout d'un nouveau bâtiment « Résidence des Archers » ;
- La modification du type de marché et des formules d'intéressements ;
- La modification des modalités de facturation.
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché, les modifications suivantes à compter du 01/01/2025 pour une durée de 6 ans :
- L'ajout d'équipements sur le poste P2 « Entretien des installations » et générant une plus-value de 7 121 €H.T./an;
- La suspension de la prestation P2.10 « gestion des contrats de goz naturel » pour l'année 2023 et générant une moins-value de 3 089,88 € HT. au titre de l'année 2023 ;
- La suspension provisoire de l'ensemble des prestations P2 « Entretien des installations » et P3 « Renouvellement du matériel » sur le site n° 25 «Ecole Victor Hugo » suite à sa réhabilitation et générant une moins- value de 3 209,44 € HT. pour la période du 01/02/2025 au 01/07/2026 (17 mois) ;
- L'ajout du contrôle réglementaire annuel des installations de désenfumage naturel au poste P2.10 de l'EHPAD de Glos La Ferrière et générant une plus-value de 1 206,50 € H.T./an : -_ L'ajout de prestation P3 SSI « travaux de renouvellement de l'ensemble des capteurs de fumée» sur le site de l'EHPAD de Glos La ferrière et générant une plus-value de 4 177,48 € H.T./an soit Un montant total de 25 064,90 € HT. ;
- La neutralisation et modification de cibles (modification des MWH/an) à compter du 01/01/2025 ;
- L'ajout d'un nouveau site « La Résidence des Archers » générant une plus-value de 1 824,41 €H.T./an;
- La modification du type de marché et de la formule d'intéressement pour l'ensemble des sites concernés au 1° janvier 2025 par un Marché de Température avec Intéressement (MTI) ainsi que les sites au gaz naturel qui passeront en Marché Combustible et Prestation avec Intéressement (CPI) ;
- La modification des modalités de facturation.
AU global, l'avenant génère une plus-value de 79 677,04 € HIT. soit 95 612,45 € T.T.C. soit une augmentation de 2,52 % du montant initial du lot n° 1 du marché.
L'impact de l'avenant pour la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle est de 24 730,14 € HT. soit 29 676,17 €T.T.C.
L'impact de l'avenant pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Pays de L'Aigle est de 54 946,90 € HT. soit 65 936,28 € T.T.C
Montant annuel Montant total Meier]
CAR AR TARA ARTE LE (ER 2 RORETTTAE LE
SIRET Plus-value
20006846800012 Ajout et suspension de prestations P2 "Entretien des installations" 4 981,00 € 29 886,00 € 35 863,20 €
20007238700034 | Ajout et suspension de prestations P2 "Entretien des installations" 2 058,00 € 12 348,00 € 14 817,60 €
{20006846800061 Ajout et suspension de prestations P2 "Entretien des installations" 82,00 € 492,00 € 590,40 €
OU contrôle réglementaire annuel ve installations de 1 206,50 € 7 239,00 € 8 686,80 €
EUOE désenfumage naturel - EHPAD de Glos la Ferrière
js si P3 pour les capteurs de fumée - EHPAD de Glos 417748 € 25 064,90 € 30 077,88 €
20007238700075 |Ajout du nouveau site "Résidence Les Archers" 1 824,41 € 10 946,46 € 13 135,75 €
Total plus-value 14 329,39 € 85 976,36 € 103 171,63 €
Moins-value
20006846800012 |Suspension du poste P2-10 de gestion de gaz naturel pour 2023 2 438,42 € 2 438,42 € 2 926,10 €
20007238700034 | Suspension du poste P2-10 de gestion de gaz naturel pour 2023 651,46€ 651,46 € 781,75 €
2000 12 Suspension provisoire P2 "Entretien des installations" Ecole Victor 2 911,94 € 2911,94 € 3 494,33 €
Hugo (17 mois)
200068468001 2 as en P3 "Renouvellement du matériel" Ecole 297,50€ 297,50€ 357,00€
Total moins-value 6 299,32 € 6 299,32 € 7 559,18 €
SIRET Montant total de l'avenant n°1 79 677,04 € 95 612,45 €
20006846800012 Montant total 24 238,14 € 29 085,77 €
20006846800061 Montant total 492,00 € 590,40 €
20007238700034 - Vule Code de lwriommande Publique, 11 696,54 € 14 035,85 €
20007238700067 Montant total 32 303,90 € 38 764,68 €
20007238700075 Montant total 10 946,46 € 13 135,75 €
Montant lot n°1 3 158 002,01 € 3 789 602,41 €
Montant Avenant n°1 79 677,04 € 95 612,45 €
Nouveau montant lot n°1 3 237 679,05 € 3 885 214,86 € - Vu la délibération n° 2022-01-20-005 du 20 janvier 2022 approuvant la constitution d'un groupement de commandes pour le marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté de Communes et du CIAS des Pays de L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-12-15-214b du 15 décembre 2022 retenant l'offre de l'entreprise DALKIA pour les deux lots du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et sous stations ;
- Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 1 du lot n° 1 « Bâtiments communautaires » pour un montant de 79 677,04 € HT. soit 95 612,45 €T.T.C.,
> AUTORISE le Président à signer, pour le compte de tous les membres du groupement de commandes, toutes les pièces relatives aux modifications précitées ainsi que tout document lié à ce dossier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 8
VOTE : UNANIMITÉ
Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Le Secrétaire de Séance, Président,
Philippe VAN HOORNE