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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal du Bureau du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal du Bureau du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYS DE PROCES VERBAL
L'AICLE | BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 25 septembre
à 18 h 30
L'an deux mil vingi-cinq, le vingt-cinq septembre à 18 heures et 30 minutes, les
membres du Bureau Communautaire légalement convoqués le dix-neuf septembre
2025 se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS à été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents excusés : François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE ORDRE DU JOUR
Administration Générale
- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 10 juillet 2025
Voirie
- Conventions de délégation de mañtrise d'ouvrage relatives aux travaux de VRD entre la CdC, les communes et syndicats d'eau du territoire - Attribution du marché portant acquisition d'un camion benne d'occasion
Aménagement du territoire
-__ Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdaC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle - Lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle - marché subséquent n° 1 - avenant n° 2
- Avenant n° 1 au Marché subséquent (MS) n°1 de mañtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du Pêle d'Animation Sociale (PAS) : reprise des études d'Avant-Projet Sommaire (APS)
- Avenant n° 2 au Marché subséquent (MS) n°1 de mañtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du Pêle d'Animation Sociale (PAS): forfait de rémunération au stade Avant-projet Détaillé (APD)
Transition Écologique
- Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour l'opération collective de plantation de haies bocagères Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 10
juillet 2025
Monsieur le Président met à l'approbation des membres du bureau
communautaire le procès-verbal du 10 juillet 2025.
Le procès-verbal de la réunion du bureau communautaire du 10 juillet 2025 a été
approuvé à l'unanimité.
e Délibération n° 2025-09-25-178
Conventions de délégation de moñtrise d'ouvrage relatives aux travaux de VRD
entre la CdC, les communes et syndicats d'eau du territoire
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie informe les membres du
Bureau que lors des travaux de Voirie, effectués par la Communauté de
Communes dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commandes, attribué
à la société EUROVIA pour la période 2025/2028, les communes et les syndicats
d'eau du territoire peuvent être amenés à réaliser des travaux relevant de leur
compétence.
Pour des raisons de coordination de travaux, de synchronisation des divers
intervenants, il s'avère judicieux que la Communauté de Communes soit pilote de l'ouvrage même pour les travaux relevant de la compétence des
communes et des syndicats d'eau.
Dans ceïte perspective, il convient de formaliser cet accord au travers d'une
convention établissant les conditions techniques et financières dans lesquelles :
- les communes membres de la Communauté de Communes des Pays de
L'Aigle
- le SAEP3R (Région Risloise et Rugloise)
- le SAEP de Moulins la Marche
- le SIAEP de la Trigardière
- le SIAEP du Percher
délèguent à la Communauté de Communes leur mañtrise d'ouvrage pour les
travaux relevant de leur compétence.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage travaux de VRD 2025-2028 avec les communes et les syndicats d'eau du territoire,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions ainsi
que tous les documents s'y rapportant, ainsi qu'à solliciter les éventuelles subventions auprès des financeurs,
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-09-25-179
Attribution du marché portant acquisition d'un camion benne d'occasion
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie, rappelle aux membres du bureau que le service Voirie dispose d'un camion benne obsolète. Afin de répondre aux besoins du service, un marché portant sur l'achat d'un camion benne d'occasion avec possibilité de reprise de l'ancien véhicule a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 3 juillet 2025 pour une remise des offres fixée au 4 août 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Marché ordinaire
Type de procédure : Procédure adaptée
Durée du marché : 2 mois
Montant inscrit au budget ou crédits disponibles : 135 360 € T.T.C. Montant estimatif : Entre 82 000 € H.T. et 112 800 € H.T. (98 400 £T.T.C. et 135 360 € T.T.C.]).
Une offre a été remise dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.
Monsieur Guy MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles
L2128-1 et R2123-1 à R2123-8,
- VU le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,
- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 16 septembre 2025,
-_ Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour le marché portant sur l'achat d'un camion benne d'occasion, l'offre présentée par BAYI OCCASIONS pour un montant de 109 500 € HT. soit 131 400 € T.T.C.
> RETIENT la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) portant sur la reprise de l'ancien véhicule sans benne pour un montant de 8 000 € T.T.C.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite d'une augmentation de 5 % du montant du marché initial.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-09-25-180
Atiribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de
l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance
du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et
de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l’'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu Un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement
de la subvention qui sont les suivantes :
Référence du courrier 5 . OPAH CDC où ” , Montant subvention SOLIHA Nom Prénom
Commune Adresse du projet OPAH RU Nature de l'aide | Date paiement ANAH Cac
N . ER0323/2024 LEPINE Guy L'AIGLE . RSLIERE LA
OPAH CDC Energie 19/05/25 1 000,00 €
. np: 9 LOTISSEMENT LE . AR2023/2024 MAO Marie-Pierre GAUVILLE VAL COULE OPAH CDC Autonomie 08/07/25 630,00 €
| LA NOE DE . 0919 - 2023 MESLIN Antoine COUVAINS COUVAINS OPAH CDC Energie
08/07/25 2100,00 €
25 LE PETIT E 24 ONG Noel AIGLE OP l
08/07/25 00 € R1468/20 LAL 0e L'AIGL COURDEMANCHE AH CDC Energie 07/2 1500
0298 - 2024 PFEFFER Françoise L'AIGLE ë ES OPAH CDC Energie 20/06/25 1700,00 €
EA2918/2023 LEFEVRE Fabienne LES ASPRES . RON OPAH CDC Energie 20/06/25 1 000,00 €
12RUE
AR1615/2024 CHEVALLIER Odile L'AIGLE CLAUSTHAL OPAH CDC Autonomie 08/07/25 1 000,00 €
ZELLERFED
AR2021/2024 BABIN Maurice RAI SRONTE OPAH CDC Autonomi 20/06/25 603,00 € D'ECHAUFFOUR es :
U ER2347/2022 BENISTI Josiane L'AIGLE
L " DURV OPAH CDC Autonomie 20/06/25 845,00 €
2515 - 2023 ROUILLE Flora L'AIGLE LA HURLIERE OPAH CDC Energie 23/07/25 1 600,00 €
0430 - 2024 GOUJU POIROT Sandrine AUBE POSER OPAH CDC Energie 11/07/25 1 000,00 €
EA1379/2024 CHAUVEL Éri L'AIGLE 18 RUE OPAH CDC Energi 12/08/25 1 000,00 €
Fe CLÉMENCEAU A |
Total 13 978,00 €
Ces subventions représentent un montant de 13 978 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 157 324 € soit 150 282 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU. - Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020 autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à
L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces aides
- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus l'aide directe inscrite dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le cenire- ville de L'Aigle.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-09-25-181
Lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-atiributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle —- marché subséquent n° 1 -
avenant n° 2
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que par décision du Président en date du 01/08/2024, le marché subséquent n°1 (MS1) pour le lot 2 assainissement de l'accord-cadre mono-atiributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle a été attribué à l’entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 €TTC.
Le MST concerne le secteur « Parc-Prairie- Jean Biot Nord.
Un avenant n°1 {cuve de récupération des eaux de pluie pour les jardins) a été
approuvé lors de la séance du Bureau du 15 mai dernier.
Un riverain rue de la Fonte a été inondé à deux reprises en juin et juillet dernier. En effet, il est apparu un léger ravinement au niveau de l'aménagement de l'autre côté de la rue de la Fonte.
Dans le cadre des travaux, il y a donc lieu de recourir à un nouvel avenant qui a pour objet la réalisation d'un complément de réseau d'eau pluviale en amont de l'entrée charretière du N°1 rue de la Fonte afin de solutionner un phénomène de venue d'eau dans la propriété depuis le domaine public.
Le coût de cet aménagement s'élève à 16 782,66 € HT, soit 20 139,19 € TTC.
Avenant Avenant Nom %des Montant Nom Montant marché MS1 Y% de % de total des
Entreprise {en€ HT) sub l'avenant Bureau du l'avenant | avenants er) nr) F 15/05/2005 25/09/2005 | oumulés | marché
cumulés
LOT 2- Assainissement GUERIN TP
TOTAL LOT 2 - Assainissement 156143,20€) 8538,37€ 1,129%| 16782,66€ 2,195%| 2532103€| 3349%] 78146423€
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché du MS1 pour le Lot 2 « assainissement » la modification suivante: avenant en plus-value de 16782,66€ HT portant le marché de 764 681,57 € HT à 781 464,23 € HT soit
937 757,07 € TTC, suite à la réalisation de ces travaux d'eau pluviale rue de la Fonte,
- Vule Code de la Commande Publique,
- Vu la délibération n° 2024-06-27-140 du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 attribuant l'accord-cadre mono- atiributaire de travaux à marchés subséquents du lot 2 assainissement concernant les espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle et donnant délégation au Président pour attribuer le marché subséquent n° 1, - Vu la décision du Président n° 2024-08-01-168 d'atiribuer le marché subséquent n° 1, secteur «Parc -— Prairie - Jean-Baptiste Biot nord — secteur Nord-Est », à l'accord-cadre mono-attributaire de travaux du lot_2 assainissement à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 €TTC,
- Vu la délibération n° 2025-05-15 du Bureau communautaire en date du 15 mai 2025 approuvant l'avenant n°1 au MST pour le Lot 2 de l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des espaces publics,
- Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers l'autorisation de programme, associée à des crédits de paiement.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 2 au MSI pour le lot 2 de l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle pour le montant indiqué ci-dessus,
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à signer les modifications précitées et tout document relatif à ce dossier.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-09-25-182
Avenant n° 1 au Marché subséquent (MS) n°1 de maïñtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du Pêle d'Animation Sociale (PAS): reprise des études d'Avant- Projet Sommaire (APS)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau qu'il a été attribué à
l'équipe ARCHI NORMANDIE / ISC INGENIERIE / KUBE STRUCTURE / BET ALAIN LENESLEY la mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Pêle d'Animation Sociale pour un montant de 77 467 € HT soit 92 960,40 € TIC, correspondant à un montant estimatif des travaux de 948 192 € HT.
Lors des études esquisse/ APS, le projet a évolué, notamment en supprimant l'aménagement de l'étage du PAS et en intégrant au projet la réhabilitation du bâtiment des aliénés (anciennement ludothèque).
Le présent avenant a pour objet d'accorder un complément d'honoraires à la moañirise d'œuvre par le biais d'un avenant, correspondant à la reprise de l'APS pour Un montant forfaitaire HT de 8 000 € soit 9 600 € TTC.
Le montant du marché après avenant est de 85 467 € HT soit 102 560,40 € TTC
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7,
- VU la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021 portant attribution à la SHEMA du marché relatif au choix du mandataire pour le programme de renouvellement urbain du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- VU la délibération n° 2023-02-09-21 du 9 février 2023 approuvant la modification n°1 au marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2024-06-27-145 du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 portant approbation de l'opération de réhabilitation du PAS et de son bilan financier,
- Vu la délibération n° 2024-10-17-193 du bureau communautaire en date du 17 octobre 2024 attribuant l'accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS et la construction d'une crèche au groupement Archi Normandie, mandataire,
- VU la délibération n° 2024-11-28-231 du 28 novembre 2024 attribuant le MSO de mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS et la construction de la crèche au groupement Archi Normandie, mandataire,
- Vu la délibération n° 2024-12-12-238 du 12 décembre 2024 attribuant le MSide l'accord-cadre de mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS à ce même groupement,
-_ Considérant qu'il convient de rémunérer la mañtrise d'œuvre pour la reprise de l'APS, Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au vote.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n°1 au MS n°1 du marché de moañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS, correspondant à un complément de rémunération du maître d'œuvre d'un montant forfaitaire HT de 8 000 €, soit 9 600 € TTC, qui correspond à la reprise de l'APS,
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 5
VOTE : UNANIMITÉ e Délibération n° 2025-09-25-183
Avenant n° 2 au Marché subséquent (MS) n°1 de moñtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du Pêle d'Animation Sociale (PAS): forfait de rémunération au stade Avant-projet Détaillé (APD)
Monsieur le Président rappelle la délibération précédente qui concernait la reprise par la maîtrise d'œuvre de l'Avant-Projet Sommaire de la rénovation du PAS.
Pour rappel, le marché de maffrise d'œuvre (MS1) a été attribué pour un montant de 77 467 € HT soit 92 960,40 € TIC, correspondant à un montant estimatif des travaux de 948 192 € HT.
Au stade de l'APD, l'estimation des travaux est portée à 1 039 593 € HT qui comprend également un auvent entre les 2 bâtiments du PAS et des éléments de mobilier (cuisine, bibliothèque, banque d'accueil et une occultation rideau entre la salle polyvalente et la salle d'activités).
Réhabilitation du PAS
APD du 18/07/2025
Plans Archi Normandie en date du 18/07/2025
Pavillon HOUVET- BOUTET Pavillon des Aliénés
[Travaux préparatoires 98 672,85 €] [Travaux préparatoires 24 545,44 €
[Travaux de maçonnerie 56 903,82 €] [Travaux de maçonnerie 22 083,50 €l
[Travaux sur façades 42 052,02 € [Travaux sur façades 13 812,87 €
[Travaux de charpente 52 456,52 € [Travaux de charpente 8 985,00 El
[Travaux de couverture ardoises 77 393,08 €l [Travaux de couverture ardoises 17 390,18 €]
[Menuiseries extérieures 75 065,32 € Menuiseries extérieures 30 876,40 €
[Travaux 1CD 81 550,16 €] [Travaux CD 20 529,56 €|
[Serrurerie - Métallerie 16 784,00 €| [Serrurerie - Métallerie 3 858,40 €
[Menuiseires intérieures 33 565,99 el [Menuiseires intérieures 3 927,90 el
[Finitions 59 857,11 € [Finitions 14 595,99 €]
[Electricité COURANT FORT/FAIBLE 49 100,00 €| [Electricité 7 800,00 €|
[CVC / CHAUFFAGE / PLOMBERIE 58 500,00 €] [cvc 12 100,00 €|
701 979,60 € 180 513,85 €
avec Installation de chantier 758187,96€ ht 194 954,95 €
Non compris aménagement extérieur (terrasse, auvent), équipements, mobiliers
Prix opération 953 092,92 € ht
Options
1 - AUVENT 10 100,00 € |
Voile
Poteaux+ fondation
Fixation sur façade
2 - CUISINE 35 000,00 €
3 - MEUBLE BIBLIOTHEQUE 47 600,00 €
4 - BANQUE D'ACCUEIL 5 000,00 €
5- OCCULTATION RIDEAU M1 18 800,00 €
86 500,00 € Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive des honoraires de maftrise d'œuvre sur la base de l'avant-projet détaillé.
Pour rappel, l'accord cadre précisait que pour un montant prévisionnel de travaux entre 800 000 € HT et 1 000 000 € HT, le taux de rémunération de la moñtrise d'œuvre s'élève à 8,17 % et à 7,40 % pour un montant prévisionnel de travaux entre 1 000 001 € HT et 1 500 000 € HT.
L'estimation des travaux, au stade de l'APD, étant de 1 039 593 € HT, la rémunération définitive du more d'œuvre est de 76 930 € HT à laquelle s'ajoute les 8 000 HT de complément d'honoraires pour la reprise des études d'avant-projet sommaire soit Un montant total de 84 930 € HT.
ll est rappelé que le montant des honoraires de mañtrise d'œuvre figurant au bilan financier prévisionnel adopté lors du conseil communautaire du 27 juin 2024, est de 94 819 € HT.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021 portant attribution à la SHEMA du marché relatif au choix du mandataire pour le programme de renouvellement urbain du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2023-02-09-21 du 9 février 2023 approuvant la modification n° 1 au marché de mandat pour le programme de renouvellement urbain du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2024-06-27-145 du conseil communautaire en date du 27 juin 2024 portant approbation de l'opération de réhabilitation du PAS et de son bilan financier,
- Vu la délibération n° 2024-10-17-193 du bureau communautaire en date du 17 octobre 2024 attribuant l'accord-cadre à marchés subséquents de mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS et la construction d'une crèche au groupement Archi Normandie, mandataire,
- VU la délibération n° 2024-11-28-231 du 28 novembre 2024 attribuant le MSO de moñtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS et la construction de la crèche au groupement Archi Normandie, mandataire,
- Vu la délibération n° 2024-12-12-238 du 12 décembre 2024 attribuant le MSide l'accord-cadre de mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS à ce même groupement,
- Vu la délibération de ce jour concernant l'avenant 1 au MSI (reprise de l'APS) pour un montant forfaitaire de 8 000 € HT,
- Considérant le montant estimatif des travaux au stade de l'avant- projet détaillé
- Considérant que la rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée, par voie d'avenant, au plus tard au moment de l'engagement sur le coût des travaux, Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au vote.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 2 au MS n° 1 du marché de mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS, correspondant à la forfaitisation des honoraires de maitrise d'œuvre au stade APD pour un montant de 84 930 € HT soit 101 916 €TTC,
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 5
VOTE : UNANIMITÉ
e Délibération n° 2025-09-25-184
Attribution de l’'accord-cadre à bons de commande pour l'opération collective de plantation de haies bocagères
Monsieur le Président informe les membres du bureau qu'une consultation a été lancée pour renouveler l'opération collective de plantation de haies bocagères sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle. Ce projet est réalisé avec la participation du Conseil Départemental et l'appui technique de la Chambre d'Agriculture de Normandie.
Cette opération, dont l'objectif est la plantation d'environ 6 kilomètres de haies, est ouverte aux agriculteurs, particuliers et collectivités.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 18 juillet 2025 pour une remise des offres fixée au 8 septembre 2025 avant 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande mono- attributaire de travaux
Type de procédure : Procédure adaptée
Durée du marché : 18 mois
Montant inscrit au budget ou crédits disponibles : 102 000 €T.T.C. Montant maximum : 85 000 € H.T. soit 102 000 €ET.T.C. Montant estimatif : 85 000 € H.T. soit 102 000 € T.T.C.
5 offres ont été remises dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation. Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres.
Par ailleurs, pour mener à bien cette mission, la Chambre d'agriculture va assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération et le suivi des travaux de plantation. || convient pour cela de formaliser une convention de mañtrise d'œuvre.
Le montant estimatif de cette convention est basée sur un ratio de 1€ HT par plant.
Il faut noter que cette mission, tout comme les travaux qui seront engagés, seront préfinancés par la collectivité puis totalement remboursé par la subvention du Département et la refacturation du reste à charge aux bénéficiaires de l'opération. Les modalités de refacturation feront l'objet d'une convention spécifique signée avec chaque bénéficiaire.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- VU le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération,
- VU l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 16 septembre 2025,
- Considérant la nécessité d'engager la maftrise d'œuvre de l'opération collective de plantation de haies et le suivi des travaux,
- Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour l'accord-cadre à bons de commande pour l'opération collective de plantation de haies bocagères, l'offre présentée par la société PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un montant maximum de 85 000 € H.T. soit 102 000 £ T.T.C. sur une durée de 18 mois.
> RETIENT la prestation supplémentaire éventuelle n°2 portant sur le recépage des plants.
> AUTORISE le Président à signer la convention de mañirise d'œuvre avec la Chambre d'agriculture de Normandie.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier.
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS SJ
IN
|SO
VOTE : UNANIMITÉ Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h53.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Jean-Luc BEA | Jean SELLIER