Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 137 marche de fourniture et livraison de titr
Acte Administratif - Marche global de performance energetique
Déliberation - 2024 084 fournture et pose clotures modification d
Arrêté - 2020 2 12 Contrat global de performance energetiqu
Arrêté - 2025 2 11.Contrat global de performance energetiqu
Déliberation - 2024 124 bp 2024 dm n01
Procès Verbal - DEL08 052022 Avenant marche global performance ene
Procès Verbal - DEL08 052022 Avenant marche global performance ene
Déliberation - 2023 052 Resiliation marche de performance energet
Procès Verbal - DEL08 052022 Avenant marche global performance ene
Déliberation - 2024 133 marche global performance energetique eclairage public modification de contrat n01
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133 marche global performance energetique eclairage public modification de contrat n01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 5 décembre 2024
Date d'affichage 5 décembre 2024
Nombre de conseillers enexercice 32
Présents 24
Votants 30
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY,
Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Inès TOROND-MOY A, Françoise DUPARC,
Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Martine LHERMENIER et Jean-Paul GAUCHARD. Absents excusés: Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Nadia DAMART et Aurélie TRAORE.
Secrétaire de séance : Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-133 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC INCLUANT L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE SPORTIF ET LA POSE, DÉPOSE, ÉVENTUELLEMENT LOCATION DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNÉE - MODIFICATION DE CONTRAT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°T-2023/02
La Ville d’Ifs, par délibération n°2023-090 en date du 25 septembre 2023, a attribué le marché n°T-2023/02 — performance énergétique éclairage public incluant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d’éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’année à la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX pour un montant minimum de 600 000 € HT et maximum de 3 600 000 € HT sur la durée du marché.
La présente délibération porte sur la modification de contrat n°1 au marché.
Cette modification du contrat porte d’une part sur une précision à apporter sur les conditions de la révision des prix du
poste G5 du marché : illuminations de Noël. En effet, le poste G5 est révisable sur l’indice TP12B. Il convient d’ajouter que « /es indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d'émission du bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché.D'autre part, la présente modification ajoute la ligne suivante au bordereau des prix unitaires (BPU) des postes G3- G4R :
N° de Prix
ik Désignation unitaire Quantité Unité f EHT
Plus-value sur luminaire led neuf, du système INTERACT
CITY SIGNIFY, système de télégestion au point lumineux
- permettant le pilotage total (puissance, extinction, remontée 94.04 1 u d’information) y compris abonnement éventuel GSM pour un
an, toutes sujétions comprises
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2023-090 en date du 25 septembre 2023 portant attribution du marché global de performance énergétique éclairage public incluant l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d'éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’années ;
VU l'avis émis par la Commission d’Appel d'Offres en date du 9 décembre 2024 ; VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique» réunie le 10 décembre 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
APPROUVE la modification de contrat au marché de travaux n°T-2023/02 telles qu’énoncées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, ZAC Object’Ifs Sud — 860 boulevard Charles Cros — 14123 IFS la modification de contrat n°1 au marché global de performance énergétique éclairage public incluant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d’éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’années.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Michel D-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 48 {4Z1Zo2x
Affichée le : 49 {2120249 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-133 48/12/2024
Acte à classer
2024-133
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2024-12-18T15-42-14.01 ( MI257897312 } tdentifiant FAST :
014-21403415-20241218-2024-133-DE ( Vair l'accusé de réception associé )
=,
Identifiant unique de Facte :
€
Objet de l'acte: Marché giabal de performance énergétique éclairage ssl =, publie incluant l'exploitation, la maintenance et la we
rénovation des installations d'éclairage public, la U\ Certifié
maintenance des installations d'éclairage spartif et " Conforme
la pose, dépose, éventuellement location des iluminations
festives de fin d'années - Modification de contrat
n.1 au marché de travaux n.1-2023/02
Date de décision : 18/12/2024
Nature de Facte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marché sur appel d'offres
identifiant unique de l'acte antérieur :
Muiticanaf : Non Acte: 2024-1383. PDF
Pièces jointes :
143, AVENANT N 1LPDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation ét d'objectif
Classer
Annuter
Préparé Date 18/12/24 à 15:27 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 18/12/24 à 15:42 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 18/12/24 à 15:50
https:/vww.efast fr'asclfofexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5675763951747496308&exchangeTypeld=acte 141MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
ECLAIRAGE PUBLIC INCLUANT L’EXPLOITATION, LA
MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, LA
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE
SPORTIF, ET LA POSE, DEPOSE, EVENTUELLEMENT
LOCATION DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN
D'ANNEES
MODIFICATION DE CONTRAT N° 1 AU MARCHE N° T – 2023/02
PASSE ENTRE LA COMMUNE D’IFS
ET LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX1
Entre :
La COMMUNE D’IFS, représentée par Monsieur le Maire, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2024- en date du 16 décembre 2024 ;
Ci-après dénommée « LA COMMUNE »,
D’une part,
Et
La société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX – ZAC Object’Ifs Sud - 860 boulevard Charles Cros – 14123 IFS représentée par Stéphane LOINARD ayant tout pouvoir aux fins des présentes ;
Ci-après dénommée « LA SOCIETE »,
D’autre part,
Par délibération n° 2023-090 en date du 25 septembre 2023, la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX a été déclarée attributaire du marché n° T – 2023/02 pour la gestion, la maintenance et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public pour une durée de 6 ans à compter du 11 octobre 2023.
La présente modification de contrat n° 1 porte d’une part sur une précision à apporter sur les conditions de la révision des prix du poste G5 du marché : illuminations de Noël. En effet, le poste G5 est révisable sur l’indice TP12B. Il convient d’ajouter que « les indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d’émission du bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché.
D’autre part, la présente modification ajoute la ligne suivante au bordereau des prix unitaires (BPU) des postes G3-G4R :
N° de
prix Désignation
Prix
unitaire
€ HT
Quantité Unité
-
Plus-value sur luminaire led neuf, du système
INTERACT CITY SIGNIFY, système de
télégestion au point lumineux permettant le
pilotage total (puissance, extinction, remontée
d’information) y compris abonnement éventuel
GSM pour un an, toutes sujétions comprises
94.04 1 u
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET
Il est nécessaire de conclure une modification de contrat pour d’une part préciser les modalités de révision des prix pour le poste G5 – illuminations de Noël ; En effet, les modalités de révisions sont indiquées dans l’article 10.4 du CCAP (article sur la « variation des prix ») mais il convient de préciser que « les indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d’émission du2
bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché. D’autre part, la présente modification de contrat ajoute une ligne au BPU des postes G3-G4R
Article 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Cette modification de contrat n°1 n’a aucune incidence financière.
Article 3 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Le présent avenant prendra effet dès que les formalités de transmission au représentant de l’Etat dans le département et de notification prévues à l’article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales auront été accomplies.
Fait à Ifs, le
Pour LA SOCIETE Pour LA VILLE d’IFS GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX