Déliberation - 2024 133 marche global performance energetique eclairage public modification de contrat n01

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Déliberation - 2024 133 marche global performance energetique eclairage public modification de contrat n01 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2024 133 marche global performance energetique eclairage public modification de contrat n01)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, © Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

Le 16 décembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 5 décembre 2024

Date d'affichage 5 décembre 2024

Nombre de conseillers enexercice 32

Présents 24

Votants 30

Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY,

Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Inès TOROND-MOY A, Françoise DUPARC,

Philippe GIRONDEL, Yann DRUET, Martine LHERMENIER et Jean-Paul GAUCHARD. Absents excusés: Elodie LEPESQUEUX, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Nadia DAMART et Aurélie TRAORE.

Secrétaire de séance : Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.

N° 2024-133 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC INCLUANT L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE SPORTIF ET LA POSE, DÉPOSE, ÉVENTUELLEMENT LOCATION DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNÉE - MODIFICATION DE CONTRAT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°T-2023/02

La Ville d’Ifs, par délibération n°2023-090 en date du 25 septembre 2023, a attribué le marché n°T-2023/02 — performance énergétique éclairage public incluant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d’éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’année à la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX pour un montant minimum de 600 000 € HT et maximum de 3 600 000 € HT sur la durée du marché.

La présente délibération porte sur la modification de contrat n°1 au marché.

Cette modification du contrat porte d’une part sur une précision à apporter sur les conditions de la révision des prix du

poste G5 du marché : illuminations de Noël. En effet, le poste G5 est révisable sur l’indice TP12B. Il convient d’ajouter que « /es indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d'émission du bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché.D'autre part, la présente modification ajoute la ligne suivante au bordereau des prix unitaires (BPU) des postes G3- G4R :

N° de Prix

ik Désignation unitaire Quantité Unité f EHT

Plus-value sur luminaire led neuf, du système INTERACT

CITY SIGNIFY, système de télégestion au point lumineux

- permettant le pilotage total (puissance, extinction, remontée 94.04 1 u d’information) y compris abonnement éventuel GSM pour un

an, toutes sujétions comprises

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2023-090 en date du 25 septembre 2023 portant attribution du marché global de performance énergétique éclairage public incluant l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d'éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’années ;

VU l'avis émis par la Commission d’Appel d'Offres en date du 9 décembre 2024 ; VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique» réunie le 10 décembre 2024 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

APPROUVE la modification de contrat au marché de travaux n°T-2023/02 telles qu’énoncées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, ZAC Object’Ifs Sud — 860 boulevard Charles Cros — 14123 IFS la modification de contrat n°1 au marché global de performance énergétique éclairage public incluant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d’éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’années.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Ifs, le 16 décembre 2024

Le Maire,

Michel D-LEGENDRE

Rendue exécutoire le : 48 {4Z1Zo2x

Affichée le : 49 {2120249 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-133 48/12/2024

Acte à classer

2024-133

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

ASCL_2_2024-12-18T15-42-14.01 ( MI257897312 } tdentifiant FAST :

014-21403415-20241218-2024-133-DE ( Vair l'accusé de réception associé )

=,

Identifiant unique de Facte :

€

Objet de l'acte: Marché giabal de performance énergétique éclairage ssl =, publie incluant l'exploitation, la maintenance et la we

rénovation des installations d'éclairage public, la U\ Certifié

maintenance des installations d'éclairage spartif et " Conforme

la pose, dépose, éventuellement location des iluminations

festives de fin d'années - Modification de contrat

n.1 au marché de travaux n.1-2023/02

Date de décision : 18/12/2024

Nature de Facte: Délibération

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.1. Marché sur appel d'offres

identifiant unique de l'acte antérieur :

Muiticanaf : Non Acte: 2024-1383. PDF

Pièces jointes :

143, AVENANT N 1LPDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation ét d'objectif

Classer

Annuter

Préparé Date 18/12/24 à 15:27 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 18/12/24 à 15:42 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 18/12/24 à 15:50

https:/vww.efast fr'asclfofexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5675763951747496308&exchangeTypeld=acte 141MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

ECLAIRAGE PUBLIC INCLUANT L’EXPLOITATION, LA

MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES

INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, LA

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE

SPORTIF, ET LA POSE, DEPOSE, EVENTUELLEMENT

LOCATION DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN

D'ANNEES

MODIFICATION DE CONTRAT N° 1 AU MARCHE N° T – 2023/02

PASSE ENTRE LA COMMUNE D’IFS

ET LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX1

Entre :

La COMMUNE D’IFS, représentée par Monsieur le Maire, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2024- en date du 16 décembre 2024 ;

Ci-après dénommée « LA COMMUNE »,

D’une part,

Et

La société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX – ZAC Object’Ifs Sud - 860 boulevard Charles Cros – 14123 IFS représentée par Stéphane LOINARD ayant tout pouvoir aux fins des présentes ;

Ci-après dénommée « LA SOCIETE »,

D’autre part,



Par délibération n° 2023-090 en date du 25 septembre 2023, la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX a été déclarée attributaire du marché n° T – 2023/02 pour la gestion, la maintenance et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public pour une durée de 6 ans à compter du 11 octobre 2023.

La présente modification de contrat n° 1 porte d’une part sur une précision à apporter sur les conditions de la révision des prix du poste G5 du marché : illuminations de Noël. En effet, le poste G5 est révisable sur l’indice TP12B. Il convient d’ajouter que « les indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d’émission du bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché.

D’autre part, la présente modification ajoute la ligne suivante au bordereau des prix unitaires (BPU) des postes G3-G4R :

N° de

prix Désignation

Prix

unitaire

€ HT

Quantité Unité

-

Plus-value sur luminaire led neuf, du système

INTERACT CITY SIGNIFY, système de

télégestion au point lumineux permettant le

pilotage total (puissance, extinction, remontée

d’information) y compris abonnement éventuel

GSM pour un an, toutes sujétions comprises

94.04 1 u

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET

Il est nécessaire de conclure une modification de contrat pour d’une part préciser les modalités de révision des prix pour le poste G5 – illuminations de Noël ; En effet, les modalités de révisions sont indiquées dans l’article 10.4 du CCAP (article sur la « variation des prix ») mais il convient de préciser que « les indices de révision à prendre en compte seront ceux à la date d’émission du2

bon de commande » comme pour les postes G3 et G4 dudit marché. D’autre part, la présente modification de contrat ajoute une ligne au BPU des postes G3-G4R

Article 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Cette modification de contrat n°1 n’a aucune incidence financière.

Article 3 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres clauses du marché restent inchangées.

Le présent avenant prendra effet dès que les formalités de transmission au représentant de l’Etat dans le département et de notification prévues à l’article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales auront été accomplies.

Fait à Ifs, le

Pour LA SOCIETE Pour LA VILLE d’IFS GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX