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Déliberation - 2023 052 Resiliation marche de performance energetique eclairage
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 Resiliation marche de performance energetique eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 mai, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-
François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame
SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE
Marcel; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-
François ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés : Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ;
Madame GUINAND Alexandra ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame LAURENT Jacqueline donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Madame NIANG Kiné
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Madame KHEDDAR Haiate
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-052 : RÉSILIATION MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉCLAIRAGE
Vu le code général des collectivités générales ;
Vu la délibération N°2019-180 du 8 juillet 2019 attribuant le marché global de performance
associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d’éclairage
public, d'éclairage sportif et des équipements urbains dynamiques de briare attribuant le marché au
groupement d'entreprises IN’ENERGIES CITEOS et CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE CITEOS et
autorisant le Maire à signer ledit marché pour un montant de 1 634 949.52€ HT:
Vu la délibération N°2020-005 du 20 février 2020 approuvant l'avenant N°1 en plus-value;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230515-2023-052-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Vu la délibération N°2020-109 du 7 décembre 2020 approuvant l’avenant N°2 en plus-value ;
Vu le montant du marché intégrant les avenants et les actualisations de prix de 1 737 970.08€ HT
dont 848 721.43€ HT réglés à ce jour ;
Vu le marché N°2018-20 du 19 août 2019 ;:
Vu l’article 19 du CCAP du marché ;
Considérant le choix de la municipalité de mettre en place l'extinction nocturne de l'éclairage public
fin 2022 ;
Considérant que par voie de conséquence, la municipalité de Briare souhaite mettre fin au
programme de rénovation de l'éclairage public ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d’Offre du 3 mai 2023 :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Patrice GAGNEPAIN,
Madame Haiïiate KHEDDAR et Monsieur Fabien FAISY)
DECIDE
De se prononcer favorablement sur la résiliation du marché N°2018-20 du 19 août 2019 pour motif
d'intérêt général.
AUTORISE
Le Maire à établir le décompte de résiliation conformément à l’article 19 du CCAP du marché et
à le notifier au titulaire du marché, la date effective de la résiliation retenue sera celle de la
notification.
AUTORISE
Le prélèvement des frais d'indemnisation sur les crédits réservés à l'opération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ladite résiliation.
Le 15 mai 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230515-2023-052-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023