Déliberation - DEL 2025 092

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Déliberation - DEL 2025 092 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 092)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, M CHAMPS-SUR-MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.

DATE DE CONVOCATION :

05 décembre 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 25

ABSENTS REPRESENTES : 08

VOTANTS : 33

SECRETAIRE DE SEANCE :

Isabelle SYORD

Présents :

Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-

WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume

CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR,

Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie

SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain

LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,

M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu

LOUIS, Mme Julie GOBERT, M. Michel COLAS, M. Jean-

Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD, M. Nathaniel

GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M. Thierry

BABEC, M. Nader GHASSAN, M. Mohamed MEZDAD

Absents, excusés et représentés :

M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme

TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à

Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a

donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné

pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux

HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.

Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel

BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné

pouvoir à Mme Michèle HURTADO, M. Sébastien

MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme Julie GOBERT

Absent excusé non-représenté :

Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU

092/ OBJET : LISTE DES ACTIONS DE 2026 POUR L’AVENANT N°4 AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Circulaire n°6231/SG du Premier Ministre du 20 novembre 2020 fixant le cadre d'élaboration de Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (C.R.T.E.) ;

VU la délibération n°13 du Conseil municipal du 21 juin 2021 présentant la liste des actions priorisées en vue d'être annexées au C.R.T.E. signé entre l'Etat et la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) ;

VU la délibération n°16 du conseil municipal en date du 12 décembre 2022 présentant les éléments de l'avenant n°1 au C.R.T.E. signé entre l'Etat et la C.A.P.V.M. pour la commune de Champs-sur-Marne ;

VU la délibération n°04 du Conseil municipal du 18 décembre 2023 relatifs à la liste des actions de 2024 pour l'avenant n°2 au C.R.T.E. entre la C.A.P.V.M. et l'Etat.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNEVU la délibération n°106 du Conseil municipal du 16 décembre 2024 relatifs à la liste des actions de

2025 pour l'avenant n°3 au C.R.T.E. entre la C.A.P.V.M. et l'Etat.

CONSIDÉRANT que le C.R.T.E. a vocation à permettre la contractualisation de l'Etat avec les collectivités et les acteurs locaux en répondant à une triple ambition : transition écologique (être économe en foncier et peu émetteur de gaz à effet de serre), développement économique et cohésion territoriale, en souhaitant simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec une logique de guichet unique au travers de l'E.P.CI. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), sous la conduite directe des Préfets de Département, et avec l'appui de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) ;

CONSIDÉRANT que ce contrat intercommunal comprenant les actions de chaque Commune, a été

signé pour l'ensemble du territoire par la seule Agglomération, pour la durée du mandat municipal, et que ces actions peuvent être modifiées dans le cadre d’avenants pour tenir compte des évolutions des besoins identifiés, ou de la réalisation des actions ;

CONSIDÉRANT que l'inscription d’une action dans le C.R.T.E. ne garantit pas de financement de l'Etat, mais qu’une action financée par l'Etat doit être inscrite au Contrat où ultérieurement dans un avenant, et qu'afin que la Commune puisse en être bénéficiaire, elle doit délibérer pour adresser ses actions à l'Agglomération et autoriser cette dernière à signer l'avenant audit contrat pour son compte ;

CONSIDÉRANT que les services de l'Etat ont indiqué qu'il convient de cibler des action d'importance pour faciliter l'instruction favorable des dossiers inscrits au C.R.T.E. ;

CONSIDÉRANT qu'il sera possible d'inscrire dans un avenant des actions qui seraient financées mais non prévues au C.R.T.E. ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de l'évolution des financements accordés par l'Etat, de l'avancement des projets de la collectivité et des graves incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur les capacités de financement des investissements des Communes en général et de Champs-sur-Marne en particulier, il est proposé de modifier les actions inscrites au C.R.T.E. ;

CONSIDÉRANT que l'avenant audit contrat n'étant à ce stade pas encore finalisé, il ne peut être présenté au Conseil Municipal, et que le Conseil Communautaire étant saisi de ce dossier, le Conseil Municipal de Champs-sur-Marne doit également délibérer.

VU l'avis favorable du Bureau municipal du 1er décembre 2025,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

APPROUVE la liste prévisionnelle des actions pour l’année 2026 - jointe à la présente note explicative -, qui sera annexée à l'avenant du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) signé entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) ;

PRÉCISE qu'il est ainsi proposé de modifier le C.R.T.E. de la façon suivante :

Report de projets en 2026 :

- Construction d'un équipement multi accueil (crèche et centre de loisirs dans le quartier du Nesles)

- Poursuite du ravalement avec isolation par extérieur de l'Ecole Langevin

Ajout de projet 2026 :

- Réhabilitation du gymnase Jean JAURES

- Opération de ravalement avec isolation par extérieur groupe scolaire des pyramides

- Réaménagement route départementale 51

- D'autoriser le Président de la C.A.P.V.M. à signer ledit avenant (n°4) du C.R.T.E. avec l'Etat, et toutes pièces relatives à cette affaire.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNERAPPEL que cette liste est évolutive, et que chaque collectivité a seule la main sur les actions ;

PRÉCISE que les dispositions du C.R.T.E. qui ne sont pas modifiées par cet avenant, restent applicables ;

AUTORISE le Président de la C.A.P.V.M. à signer ledit avenant (n°4) du C.R.T.E. avec l'État, et toutes pièces relatives à cette affaire.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes demandes de subvention concernant les actions inscrites au CRIT.E.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025 Registre des Délibérations, a été transmis au

représentant de l'Etatle 23/1 2 2095

publié ou notifié le 2, 3/{ L(82S Le Maire, et qu'il est donc exécutoire à compter de la

dernière date.

ERA! Le Maire,

Maud TALLET

Maud TALLET CEE br

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE