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Déliberation - del 20231218 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 4)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
EJ Lui Q LL) ci] _ À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION :
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
8 décembre
2023
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Michel COLAS
EN
EXERCICE :
35
Absents,
excusés et représentés :
PRESENTS
:
23
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
VOTANTS
:
33
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
ABSENTS
:
2
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
à donné
pouvoir
:
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
eur
nor
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
M,
Jean-Paul
STERZATI
KHERFOUCHE
qui
à
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TAEAT
Mme
Marlène
STABLO
04/ OBJET
: LISTE
DES
ACTIONS
DE
2024
POUR
L'AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(C.R.T.E.)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
PARIS
- VALLEE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M.)
ET
L'ETAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Circulaire
n°6231/5G
du
Premier
Ministre
du
20
novembre
2020
fixant
le cadre
d'élaboration
de
Contrats
territoriaux
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(C.R.T.E.),
VU
là
Délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2021
présentant
la
liste
des
actions
priorisées
en
vue
d'être
annexées
au
C.R.T.E,
signé
entre
l'Etat et la Communauté
d'Agglomération
Paris
- Vallée
de
la Marne
(C.A.P.V.M.),
VU
la Délibération
n°16
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
présentant
les
éléments
de
l'avenant
n°1
au
C.R.T.E.
signé
entre
l'Etat
et la C.A.P.V.M,.
pour
la comm
"7"
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231226-04-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
que
le
C.RT.E.
a
vocation
à
permettre
la
contractualisation
de
l'Etat
avec
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux
en
répondant
à
une
triple
ambition
: transition
écologique
(être
économe
en
foncier
et
peu
émetteur
de
gaz
à effet
de
serre),
développement
économique
et cohésion
territoriale,
en
souhaitant
simplifier
et
unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
une
logique
de
guichet
unique
au
travers
de
l'E.P.C..
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale),
sous
la
conduite
directe
des
Préfets
de
Département,
et
avec
l'appui
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(A.N.C.T,),
CONSIDERANT
que
ce
contrat
intercommunal
comprenant
les
actions
de
chaque
Commune,
a
été
signé
pour
l'ensemble
du
territoire
par
la
seule
Agglomération,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
et
que
ces
actions
peuvent
être
modifiées
dans
le cadre
d'avenants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
identifiés,
ou
de
la réalisation
des
actions,
CONSIDERANT
les
actions
menées
en
2023,
et
notamment
l'ouverture
de
la
micro
folie,
la rénovation
des
installations
Chauffage
Ventilation
Climatisation
(CVC)
dans
le
cadre
du
Marché
Global
de
Performance
pour
177
000
€
HT,
et
les
travaux
de
performance
énergétique
du
Patrimoine
Bâti
(rénovation
chauffage
électrique
et éclairage
intérieur)
pour
53
000
€
HT,
CONSIDERANT
que
l'inscription
d'une
action
dans
le C.R.T.E.
ne
garantit
pas
de
financement
de
l'Etat,
mais
qu'une
action
financée
par
l'Etat
doit
être
inscrite
au
Contrat
ou
ultérieurement
dans
un
avenant,
et
qu'afin
que
la
Commune
puisse
en
être
bénéficiaire,
elle
doit
délibérer
pour
adresser
ses
actions
à
l'Agglomération
et autoriser
cette
dernière
à signer
l'avenant
audit
contrat
pour
son
compte,
CONSIDERANT
que
les
services
de
l'Etat
ont
indiqué
qu'il
convient
de
cibler
des
action
d'importance
pour
faciliter
l'instruction
favorable
des
dossiers
inscrits
au
C.RT.E.,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
de
retirer
du
C.R.T.E.
des
actions
d'un
montant
inférieur
à
20
000
euros
précédemment
inscrites
sans
possibilité
d'obtenir
des
participations
de
l'Etat
en
retour,
CONSIDERANT
qu'il
sera
possible
d'inscrire
dans
un
avenant
des
actions
qui
seraient
financées
mais
non
prévues
au
C.RT.E,
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
l'évolution
des
financements
accordés
par
l'Etat,
de
l'avancement
des
projets
de
la
collectivité
et
des
graves
incertitudes
qui
pèsent
aujourd'hui
sur
les
capacités
de
financement
des
investissements
des
Communes
en
général
et de
Champs-sur-Marne
en
particulier,
CONSIDERANT
que
l'avenant
audit
contrat
n'étant
à
ce
stade
pas
encore
finalisé,
il
ne
peut
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
et
que
le
Conseil
Communautaire
étant
saisi
de
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
de
Champs-sur-Marne
doit
également
délibérer,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
32
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
COLAS)
APPROUVE
la
liste
prévisionnelle
des
actions
pour
l'année
2024
- jointe
à
la
présente
délibération
-,
qui
sera
annexée
à
l'avenant
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(C.R.T.E.)
signé
entre
l'Etat
et
la Communauté
d'Agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.);
PRECISE
qu'il
est
ainsi
proposé
de
modifier
le C,R.T.E.
de
la façon
suivante :
-
Réalisation
d'une
Micro-folie,
Compostage
d'une
partie
des
déchets
de
la restauration
pour
le jardin
pédagogique
de
l'école,
Espaces
potager
et multi
sensoriel
dans
les
structures
de
la petite
enfance,
Développement
du
tri sélectif
en
mairie
et dans
les
bâtiments
communaux
Contrat
de
ville:
actions
d'éducation
et de
prévention
santé
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231226-04-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 -
Action
éducation
: nutrition
/ biodiversité
/ lien
social
intergénérationnel
dans
le cadre
du
jardin
pédagogique
des
deux
parcs/embellissement/éducation
à
la culture/parentalité
-
Programmation
des
spectacles
de
rue
dans
différents
quartiers
de
la Ville
en
amont
de
la
programmation
estivale
dans
les quartiers,
afin de
garder
le lien
avec
les
habitants
et
d'amener
la culture
dans
les
quartiers
Construction
d'un
équipement
multi
accueil
(crèche
et
centre
de
loisirs
dans
le
quartier
du
Nesles)
-
Rénovation
de
la salle
Jacques
Brel
(en
2022,
l'Etat a accordé
une
subvention
de
149
990€
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
-
Opération
de
ravalement
avec
isolation
par
extérieur
de
l'Ecole
Langevin
RAPPELLE
que
cette
liste
est
évolutive,
et que
chaque
collectivité
a seule
la main
sur
les
actions ;
PRECISE
que
les
dispositions
du
C.R.T.E.
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
cet
avenant,
restent
applicables
;
AUTORISE
le
Président
de
la C.A.P.V.M.
à signer
ledit avenant
(n°2)
du
C.R.T.E.
avec
l'Etat,
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
à été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26/12/2023
publié
ou
notifié le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
Le
Maire,
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
| 8/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231226-04-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023