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Déliberation - 12 dec. 2019 04 Budget principal decision modificative n° 1 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 12 dec. 2019 04 Budget principal decision modificative n° 1 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
.
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Ville
de
ché
Ses
Affiché
le
DoUARN=N=z
ID
:029-212900468-20191212-19_12_O4A-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2019
Le
12
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Dix
Neuf,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
06
décembre
2019,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
CADIC,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
;
M.
CADIC
- Mme
PLENIER
- M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- M.
POULMARC'H
-
Mme
QUÉRÉ
-
M.
CARADEC
-
M.
ALIDOR
—
M.
LE
BRIS
-
M.
SPIERS
-
Mme
CARIOU
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
- Mme
LE
BRUN
- M.
BRUSQ
-
M.
MANSON
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
- M.
ROBERT
- M.
GRIVEAU
- Mme
PIERRET
-
M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET
- Mme
BOUIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Mme
LOUBOUTIN
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ-
Mme
GALL
donne
procuration
à
Mme
CARIOU
-
M.
PAUL
donne
procuration
à
M.
BALANNEC
-
Mme
TANGUY
donne
procuration
à
M.
LE
BRIS
-
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à
M.
PERROT
-—
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE M.
BRUSQ,
Conseiller
municipal,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°19.12.04A
|
Budget
principal
: décision
modificative
N°
1-2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
|
Nature
OBJET
Montant
Chap |
Nature
OBJET
Montant
204
2041513
Projets
d'infrastructures
d'intérêt
59
125,00
040
28135
Amortissement
des
immobilisa-
397
000,00
national
tions
té
;
:
Virement
de
la section
de
fonc-
204
2041582 |
Bâtiments
et installation
74
000,00
021
tornement
-
397
000,00
21
2184
Mobilier
-
40
000,00
23
2315
Installation,
matériel
et
outillage
|-
60
000,00
20
2031
Frais
d'études
-
33
125,00
16
|
1641
mprunts
en
euros
_20 000,00
21
|
2111
|Terains
nus
-
20
000,00
041
2031
Frais
d'études
153,21
041
2313
|
Travaux
en
cours
153,21
041
21318
|
Autres
bâtiments
publics
28
897,90
041
2031
Frais
d'études
84
610,34
o41 |
2135
JÉcIRREnS générales, agence- |
46 163,06
o41 |
2033
| Frais d'insertion
2 758,50
041
2152
|
Installations
de
voirie
3 306,67
041
041
21538
|
Autres
réseaux
33
177,03
041
041
2151
|
Réseaux
de
voirie
2 758,50
041
041
2128
|
Autres
agencements
de
terrains
4 485,00
041
041
2161
Œuvres
et
objets
d'art
4
580,68
041
45
454105
|
Opération
pour
compte
de
tiers
|-
13
000,00
45
454205
|
Opération
pour
compte
de
tiers
-
13
000,00
45
454107 |
Opération
pour
compte
de tiers
|-
4
000,00
45
454207
|
Opération
pour
compte de
tiers
-___4
000,00
45
|
454108 | Opération pour
compte de tiers
10 000,00
45
| 454208 |
Opération
pour compte
de
tiers
10 000,00
45
454109
| Opération
pour
compte de
tiers
7 000,00
45
|
454209 |
Opération
pour compte
de
tiers
7
000,00
TOTAL
87
522,05
TOTAL
87
522,05 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20191212-19_12_O4A-DE
Objet des décisions
modificatives
La
commune
a
décidé
l'effacement
des
réseaux
de
la
rue
Maréchal
Foch.
Le
reversement
de
la
part
communale
sur
les
travaux,
d'un
montant
de
263
983,44
€,
doit
être
payé
au
SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'équipement
du
Finistère)
sur
un
compte
204:
subventions
d'équipement
versées.
Ce
compte
étant
insuffisamment
approvisionné,
il convient
d'y
transférer
74
000
€
de
crédits.
Douarnenez
Communauté
a
réalisé
au
cours
de
l'année
2019
des
travaux
de
voirie
pour
le
compte
de
la
ville
pour
un
montant
dépassant
de
59
125
€
le
montant
prévu
du
fond
de
concours. Les
crédits
complémentaires
nécessaires
seront
compensés
par
des
opérations
non
réalisées
ou
décalées
sur
2020
(Etude
de
sécurisation
du
clocher
de
Saint
Herlé,
Toilettes
publiques,
Travaux
ADAP,
Provisions
affaires
immobilières).
Il y
a
également
lieu
de
régulariser
par
écritures
d'ordre
budgétaire
des
écritures
de
transfert
des
comptes
2031
et
2033
vers
leur
compte
définitif.
Cette
opération,
en
équilibre,
nécessite
l'inscription
de
crédits
en
recettes
et
dépenses
pour
un
montant
de
87
522,05
€.
Les
crédits
du
compte
1641
doivent
être
ajustés
pour
faire
face
aux
remboursements
d'emprunt
contracté
en
2019.
70
000
€
ont
été
inscrit
au
budget
2019
au
chapitre
45,
compte
4541,
pour
pallier
aux
dépenses
sur
immeubles
en
péril
pour
la
rue
du
Guet
et
le quai
du
Grand
Port.
Deux
autres
procédures
ont
été
engagées
en
2019
concernant
un
immeuble
rue
Louis
Pasteur
et
un
second
rue
des
Sables
Blancs.
Ces
comptes
étant
gérés
individuellement
en
dépenses
(4541)
et en
recettes
(4542),
il y a
lieu
de
répartir
les
crédits
initiaux
entre
les
différentes
procédures
engagées.
Articles
454105
et 454205
: Dépenses
et
recettes
rue
du
Guet
Atrticles
454107 et
454207
: Dépenses
et
recettes
Quai
du
Grand
Port
Articles
454108
et 454208
: Dépenses
et
recettes
rue
Louis
Pasteur
Articles
454109
et 454209
: Dépenses
et
recettes
rue
des
Sables
Blancs
|
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Î
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chap. |
Nature
OBJET
Montant
Chap. |
Nature
OBJET
Montant
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
20
900,00
12
Rémunération
principale
20
900,00
66
|
|_Intérêt des comptes
courants
|
00
|
a
Autres matières
et fournitures
|
l
Amortissement
de
06e
Se
s immobilisations
52100100
Virement
à la section
Remboursement
de
frais
au
17
d'investissement
29000000
70
A0BTE
groupement
de
rattachement
3
000,00
Créances
admises
en
non
6541
Yale
34
000,00
TOTAL
34
000,00
TOTAL
34
000,00
Objet des
décisions
modificatives
Deux
agents
de
la
collectivité
ont
été
placés
en
«
accident
du
travail
»
sur
les
années
2017
et
2018
et
leurs
salaires
ont
été
pris
en
charge
par
Gras
Savoye
au
titre
de
leur
marché
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
respectivement
pour
cinq
mois
et
demi
et
10
mois. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20191212-19_12_O4A-DE
La
commission
de
réforme
réunie
le
10
janvier
2019
a
placé
ces
deux
agents
en
maladie
ordinaire
ce
qui
nous
contraint
à
rembourser
les
sommes
indüment
perçues
à
l'assureur
pour
un
montant
de
20
883,50
€
et
à
inscrire
les
crédits
correspondant.
Les
crédits
complémentaires
sont
pris
au
chapitre
012.
e
Une
liste
de
non
valeur
2019
nous
a
été
transmise
par
la
trésorerie.
Parmi
ces
non
valeurs,
34
000
€
concernent
les
budgets
Eau
et
Assainissement
et
seront
refacturés.
Ils
sont
inscrits
en
dépenses
et
équilibrés
en
recette.
e
Un
travail
en
collaboration
avec
la
trésorerie
a
été
engagé
sur
l’actualisation
de
l'inventaire.
Dès
lors,
il y
a
lieu
de
rajouter
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6811
pour
un
montant
de
397
000
€
pour
les
dotations
aux
amortissements.
On
retrouve
la
contrepartie
de
ces
écritures
d'ordres
en
recettes
d'investissement.
e
Un
complément
de
crédit
de
3
000
€
est
nécessaire
en
6615
pour
payer
le
solde
de
la
charge
des
intérêts.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2019.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1-2019
du
budget
Ville.
Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 26
-
Contre
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
François
CADIC
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20191212-19_12_O4A-DE