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Compte-Rendu - 202405 Compte Rendu Conseil
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202405 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les seize Mai, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 10 mai 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina _ JEAN Denis - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.
Étaient excusées : - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - MON MATHEY Estelle
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code
d'administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Préalablement à la réunion, ont été reçu Messieurs Soubreville et Di Marino, responsables
départementaux du Souvenir français.
Les intervenants ont brossé une historique succincte des événements qui ont conduit la nation
à reconnaitre le statut de « mort pour la France ».
Cette rencontre avait pour objet de revenir, avec les membres du conseil municipal, sur les
conclusions de la récente rencontre de Messieurs Di Marino et Soubreville et des membres de
la commission « Cimetière ». A la fin de cette séquence, la municipalité a reçu les dossiers
élaborés par Messieurs Di Marino au sujet de Félix Monnier et des frères Révillon, soldats morts pour la France.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du 18 avril 2024
2. Délibération en vue d’acquérir des poteries pour remplacer les jardinières abimées
3. Délibération en vue d’adhérer au groupement des commandes de bornes pour
le rechargement des véhicules électriques
4. Délibération concernant l’organisation de la Ste Barbe des pompiers de
Vonnas
Compte rendu réunions,
Permis de construire et déclarations préalables,
7. Questions diverses
œ
a
Page 1 sur 4 1 - Approbation du compte rendu du 18 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 - D202405165001 Délibération en vue d’acquérir des poteries pour remplacer les
jerdinières abimées
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet: Le comité de fleurissement a sollicité le renouvellement des bacs à fleurs
particulièrement usagés ou abîmés. || est proposé d'acheter huit pots suivant le devis proposé
par l’entreprise SEMIO à Valence pour un montant de 1 737,62 euros.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité, dans la mesure où les couleurs choisies
mettent en valeur l'esthétique de la voirie communale.
3 - D202405165002 Délibération en vue d’adhérer au groupement des commandes de
bornes pour le rechargement des véhicules électriques
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet: Il est proposé d’adhérer au groupement dans la mesure où l'installation ne pèse en
rien sur les finances communales. Toutefois il est précisé que la mairie verse un forfait de 500€
au titre de la participation à l'étude préalable et qu’elle prend en charge le fonctionnement de
la borne. La recette des consommations profite aux finances communales.
Décision : Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire de Perrex à signer la convention
d'adhésion au groupement des commandes.
D202405165003 Délibération INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES (IRVE) Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie).
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Faisant suite à l’adhésion au groupement pour l'installation d’une borne de recharge
électrique pour véhicule, il convient d'autoriser le recours au mécanisme du fond de concours
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière
de maîtrise de la consommation d'énergie.
- Décision : Le conseil municipal approuve à l'unanimité le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours précité conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération n°DE202403043 du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d’une IRVE installée par les communes
Page 2 sur 4 membres du groupement de commandes. Cette subvention couvre 75 % du coût hors taxes de l'opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum par commune,
4 - Organisation de la Ste Barbe des pompiers de Vonnas
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Les pompiers de Vonnas organisent cette année la Ste Barbe tournante et sollicitent pour cette raison l’autorisation d’utiliser la salle des fêtes de Perrex.
Décision : A l’unanimité, le conseil accueille la demande des pompiers de Vonnas et met la salle communale à leur disposition pour cette édition de la Sainte Barbe tournante.
10 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
10-I1 Commission transition écologique et mobilités du 15 mai 2024. Marc Ameil rend compte des sujets évoqués lors de cette rencontre : appel à projet « eau et biodiversité » ; évolution du foncier agricole ; encouragement à l’utilisation du vélo « mai à vélo » acquisition de 22 vélos électriques proposés à la location mensuelle ou trimestrielle ; informations sur études ou appel à projet en cours ; actualités : présentation aux élus de la carte foncière agricole (26 ou 27 juin) et passage du tour de l’ Aïn sur la commune de Perrex 13-15 juillet 2024.
10-2 Commission cimetière. Maryannick Anelard rend compte de la recommandation faite par Monsieur Philippe Charnay de l’établissement CARARRA.
Avant de se déterminer, il est souhaité de procéder à une étude financière complémentaire et d’étudier les différentes solutions.
11 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
M. BROYER Xavier : PD démolition garage annexe
M. BOUTHEON Mickaël : PC modificatif pour construction maison individuelle Mme NICOLLET Francine : PC pour régularisation construction carportO M. THIRY Taylor Mme JAMBON Klara : PC pour construction d’une maison individuelle Demeure HEKA Habitat : PC pour construction de 16 logements comprenant 2 bâtisses accueillant de l’habitat seniors
M. BROYER Xavier : DP pour agrandissement maison et transformation garage M. MOUGIN Kévin Mme DUBOIS Amandine : DP pour édification d’une clôture M. FARGEOT Michel : DP Pour construction d’une piscine
12 - Questions diverses.
12-1 Concernant le terrain de la commune Route de Mézériat, il est indiqué qu’une partie de la parcelle restera propriété communale.
12-2 En ce qui concerne un récent projet élaboré en vue d’aménager les locaux occupés par l’entreprises Neisa café, il a été décidé que le locataire prendrait à sa charge les travaux correspondants sans modifier les termes du contrat de location.
Page 3 sur 4 Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance
à 22 h O0.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 20 juin 2024 à 20 heures.
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