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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 2024 vSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 04/06/2024
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents :
votants :
procuration : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 29/04/2024
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Michel ROBLES, Manon BREDY épouse CROS, Alice NERRIERE, Jean-Baptiste MATHIEU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Catherine DUC épouse CARCEL
M. Jean-Baptiste MATHIEU a été désigné comme secrétaire de séance.
*****
Délibération n°2024-17
Déclassement du chemin des Jardins de la voirie communale en vue d’une vente
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3
CONSIDERANT que le bien communal chemin des Jardins était à l’usage de voirie pour véhicules à moteur,
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il a fait l’objet d’importants dégâts suite aux conditions météorologiques en 2023,
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de lancer l’enquête préalable au déclassement du bien « chemin des Jardins » du domaine public communal,
- DECIDE de solliciter l’intervention d’un géomètre pour délimiter le bien (devis d’un montant de 1.050€ HT),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 04/06/2024
Délibération n°2024-18
Achat de terrain à un particulier
M. le Maire explique la situation du terrain de M. Sénécloze (AH002) avec l’abribus scolaire construit sur la parcelle.
Il convient de régulariser cette situation afin de pouvoir entretenir correctement et sécuriser cet abribus. M. Le Maire a rencontré M. Sénécloze pour lui proposer un achat d’une portion de sa parcelle par la commune. Ce dernier serait d’accord à la condition que rien ne soit à sa charge.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’acheter la portion de terre située sur la parcelle AH002 d’une superficie à déterminer,
- DECIDE de solliciter l’intervention d’un géomètre pour délimiter le bien (devis d’un montant de 1.150€ HT),
- DECIDE que contact soit pris avec l’office notarial de Beaurepaire pour préparer un acte de vente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
*****
Questions diverses