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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Reçu en préfecture le 20/018G24.
Publié le 20/01/2024
ID : 64G-214002782-20246125-2024 01 25 6-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 25 janvier 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-CINQ DU MOIS DE JANVIER À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain
GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M.
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M.
Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX,
Absents ayant donné procuration: Mme Martine GAY donne pouvoir à Mme Catherine BEAULIEU, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme
Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne pouvoir à
Mme Christine BEYRIS. |
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 19 janvier 2024
Date affichage : 19 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
Rapporteur : M. le Maire
n° 2024-01-25-6 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code : Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-6 Reçu en préfecture le 0/01/20L4
Pubtié le 20/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 6-DE
1 —- Marchés : :
- Décision d'attribuer les marchés de travaux pour la création d'une halle couverte (PA n°23.08):
o Lot 1: Fondations, VRD à l’entreprise ROY TRAVAUX pour un montant de 59 174€ HT.
o Lot 2: Charpente Couverture zinguerie à l'entreprise MASSY et Fils pour un
montant de 268 809,65 € HT (offre de base +option).
Pour un montant total de travaux (hors lot 3 à relancer) de 327 983,65 € HT.
et de déclarer le lot 3 infructueux au motif que la seule offre déposée est non conforme aux
prescriptions du cahier des charges.
- Décision d'attribuer le marché de services pour les locations de cars pour transports
collectifs (PA n°23.06) :
o Lot 1: Transports collectifs d'enfants (et exceptionnellement d'adultes) hors
transport dans le cadre de séjours à la Régie Régionale des Transports Landes
(RRTL) sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
o Lot 2: Transports collectifs d'enfants (et exceptionnellement d'adultes) dans le
cadre de séjours (maximum annuel: 10000 € HT) à la Régie Régionale des
Transports Landes (RTT) sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau
des prix unitaires.
2 - Concessions :
- Concession nouvelle par acte n°2023-75 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-98 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-99 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-100 au cimetière La Pince d'une superficie de 3 m? pour une durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-101 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-102 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
- _ Renouvellement de concession par acte n°2023-103 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-104 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-105 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-106 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-107 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
-__ Concession nouvelle par acte n°2023-108 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-109 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de30 ans.
- _ Concession nouvelle par acte n°2023-110 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
i j Î SOU &: rétecture le 20/01/2094 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-6 Reçu en préfecture le 20/01/2024
Pubtié le 20/01/2024
ID: 64G-214002782-20246125-2024 01 25 6-DE
- Renouvellement de concession par acte n°2023-111 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-112 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m?
pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-113 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 5 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-114 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-115 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2023-116 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 2 m° pour une durée de 30 ans.
3 - Mise à disposition de salles municipales :
- _ Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association ATTAC LANDES COTE SUD à compter du 11 décembre 2023.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec le Comité Départemental de Running 40 à compter du 5 décembre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
Libre avec l’Union Locale CGT DAX le 18 janvier 2024.
-__ Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 4 à la MICA avec l'ADMR le 25 janvier 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle d'exposition de la Grange de Christus avec l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du 27 au 28 janvier 2024, -__ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la grande salle de Félix Arnaudin avec l'association du don du sang bénévole le 21 juillet 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 de la MICA avec
le CSAPA (Association Addictions France) pour le 30 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle partagée de la
MICA avec l’ADMR pour le 16janvier 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle partagée de la MICA avec l'ADMR pour le 29 janvier 2024,
- Décision de signer une convention de mise à disposition du hall du pôle intergénérationnel avec l'association SR and CO (association de sophrologie, réflexologie) du 1° février au 30 avril 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles
municipales de la MICA avec la SPA à compter du 7 décembre 2023.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles
municipales de la MICA avec le NIDEF à compter du 7 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à la MICA
avec MOSER IMMOBIER Dax le 2 février 2024,
-__ Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association Verticalité intérieure avec le travail de Byron Katie and Co à
compter du 11 décembre 2023,
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec l’Union Nationale des Combattants locale de Saint-Paul-lès-Dax à compter du 7 décembre 2023,
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux des
équipements municipaux suivants: Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus avec la
Fédération générale des retraités des chemins de fer à compter du 13 décembre 2023, Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-6 Reçu en préfecture le 30/01/204 Pubtié le 20/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 6-DE
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association Festival des abbayes à compter du 12 décembre 2023.
-_ Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec le Saint Paul Sport Omnisport à compter du 18 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle Escola de la MICA
avec l'ADMR pour le 6 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'Association A faire bouger le monde pour le 17 février 2024.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'Association des Maires des Landes à compter du 18 décembre 2023.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec le Club de Montagne Adour à compter du 19 décembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec la Ligue Française des Droits de l'Homme à compter du 21 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle AGORA à la
MICA avec l'association Jules VACHEROT le 4 Janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à la MICA
avec l'association CITYA GESSIC MARTINE le 19 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle ESCOLA à la
MICA avec le Conseil départemental des Landes le 13 février 2024.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à la MICA
avec l'association MOSER IMMOBILIER le 26 février 2024.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Félix
Arnaudin avec l'association CORPS ET GRAPHIA le 16 mars 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de l'équipement de la salle
AGORA à la MICA avec l'agence NEXITY pour le 1er février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation régulière à titre gracieux de la salle n°3
Espace Jacques Prévert avec l'association des quartiers du haut du lac de Christus à
compter du 20 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec le conseil départemental des Landes, pôle PMI pour le 12 février 2024.
- _ Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la MICA avec l'association Saint Paul Éducation Canine Agility à compter du 4 janvier 2024.
-__ Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec la société landaise des amis de Saint Jacques et d'études compostellanes à
compter du 4 janvier 2024,
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec l'association pour le don du sang bénévole pour le 2 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'AAPPMA à compter du 1er janvier 2024
Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec le PCF- section du Pays Dacquois à compter du 8 janvier 2024
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association Zéro Déchet Pays Dacquois à compter du 8 janvier 2024.
Décision de signer à titre gracieux une convention annuelle d'objectif des salles
municipales de la MICA avec le Parti socialiste 40 à compter du 8 janvier 2024.
4 - Divers :
Renouvellement de l'abonnement 2024 à l'Association Nationale des Communes thermales pour un montant de 8 515€. Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Î j i
SOU &: rétecture le 20/01/2094 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-6 Reçu en préfecture le 20/01/2024
Pubtié le 20/01/2024
ID : 64G-214002782-20246125-2024 01 25 6-DE
- Décision de résilier au 31 mars 2024 un contrat de location pour le logement sis 262 rue du
Capot à Saint-Paul-lès-Dax.
- Décision de renouveler l'adhésion à l'association AQUIO THERMES pour une cotisation
annuelle de 1350 €.
-__ Décision de signer un contrat de cession avec l'association PTI POA pour le spectacle du 20
janvier 2024, montant de la prestation : 580 €.
l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian BERTHOUX, M.
le Maire, M. Dominique ROMAIN, Mme Sylvie PÉDUCASSE,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
CT Le secrétaire de séance, Julien BAZUS Jacques MAILLEFER Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.