Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 13 avril 2017

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 13 avril 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, A

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 26 - 13 avril 2017

http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

Préfecture de l’Aube

Bureau du Cabinet

CAB 2017100-0001 — Arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste épreuve intitulée « PRIX DE VILLECHETIF - SAINT PARRES AUX TERTRES »

CAB 2017100-0002 — Arrêté portant autorisation du déroulement d’une course cycliste épreuve intitulée « PRIX CYCLISTE DE LA COMMUNE DE SAINT LYE »Ltberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| PRÉFET DE L'AUBE.

PREFECTURE Troyes, le

CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ n° 2017/00- 000.4 CA 6

BUREAU DU GABINET PORTANT AUTORISATION DU

Épreuve cycliste organisée dans DÉROULEMENT D'UNE . des lieux ouverts à la circulation COURSE GYCLISTE ÉPREUVE INTITULÉE

"PRIX DE

VILLECHETIF - SAINT PARRES AUX TERTRES"

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2216-1,

VU le code la route, et notamment ses articles R 411-30 et R 411-31 modifiés,

VU le codé du Sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants, et A.331-8 et

suivarits,

VU le décret n° 2012-5312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,ët sés. arrêtés d'application dés 14 mars, 28 mars et 8 mai 2012, ainsi que là circulaire du 2 août 2012,

VU le décret du 12 novembre 2044 portant nomination de Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube, :

VU Les arrêtés préfectoraux n° 07-3377 du 19 septembre 2007 et n° 2015191-0001 CAB du 10 juillet 2045 portant respectivement composition de. la commission de sécurité routière et désignation des membres de ladite commission,

VU l'arrêté préfectoral n° BGM 2016298-0001 du 24 octobre 2016 portant délégätion de

signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet à la Préfecture de l'Aube,

VU le dossier déposé par l'organisateur,

VU le règlement dé lä manifestation et sa conformité aux dispositions générales du règlement type établi par la Fédération Frahçaïse de cyclisme, ;

VU l'engagement pris par les organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de là voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux 6rgänisateurs où à leurs préposés,

LL

Toute correspondance doll être adressée à Madame la Préfète du Départernent de l'Aube CS 20372-10025 FROYES CEDEX — TELEPHONE 08 25 42 35 00 TELECOPIEUR 08 25 7377 26 - prefeclure@aube.qouv.fr siteinternel, sww.aube:pref gouv.fr

3VU l'avis favorable du 17 mars 2017 de la Commission départementale de sécurité

routière, section des autorisations des épreuves où compétitions sporlives dont la délivrance relève de la compétence préfectoral,

VU l'arrêté conjoint n° 20/2017 du 20 mars 2017 du maire de VILLECHETIF et

n° 2017-8087 du 30 avril 2017 du Conseil départemental de l'Aube -diréction des routes et de l'action territoriale, réglementant temporairement la circulation et lé statioñnéement sur les RD 172, RD 86, RD 147 et RD 186 en et hors agglomération de VILLECHETIF,

VU la consultation des mairés de SAINT PARRES AUX TERTRES ét VILLECHETIF en

date du 7 mars 2017,

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE I - L'épreuve intitulée "PRIX. DE VILLECHETIF-SAINT PARRES AUX

TERTRES" est autorisée à se dérouler lé 47 avril 2017 suivant l'iinéraire annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les opérations de préparation du circuit seront orgahisées ainsi qu'il suit :

ÿ Balisage du cireuit : à partir de 7 heures 00

> Fin de débalisage : à 19 heures 00

La manifestation devra se dérouler selon les horäires ci-après :

Course du matin :

ÿ_ Échauffement des concurrents : 8 heures Oû

> Course : départ : 9 heures 15 - Arrivée : vers 11 heures 30

Courses de l'après-midi:

ÿ_ Échauffement des concurrents: 11 heures 00

> Courses : départ : 12 heures 00 - Arrivée : vers 14 heures 00

dépaïit: 14 heures 30 - Arrivée : vers 18 heures.30

ARTICLE 3 - Les päïticipants devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.

ARTICLE 4 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre

exceptionnel nécessaire à la manifestation.

ARTICLE 5 : Conformément à l'articlé 4:3 dé l'annexe 4 du règlement delà Fédération

française de cyclisme, les moyens de secours à mettre en place pour ce type de

manifestation sont : signaleurs, 2 titulaires AFPS, véhicule dédié aux AFPS, dispositif de secours.

lt.Les moyens de secours effectivement mis en place par l'organisateur sont les suivants : 8 sighaleurs statiques et un signaleur à moto, 2 titulaires AFPS, véhicule dédié: 5098 NL 10, dispositif de secours à l'arrivée. Ces moyens sont conformes aux exigences du règlement.

ARTICLE 6 : Le chef de sécurité désigné pour cette course est Monsieur Jean-François BARSOT.

Les signaleurs dont les noms figurent en anneke, sont agréés pour assurer la sécurité des participants à la mañifestätion sportive et'des usageïs de la roùte.

ils seront placés aux points signaiés dans le dossier et plus particulièrement aux intersections des RD 172/RD 86, RD 86/chemin des Mercières, RD 86/RD 147, RD 147 {tué de la Croix}/RD 186 (route de Bouranton), RD 186/route de jonction avec là RD 172, RD 172/route de jonction avec la RD 186, RD 172/RD 147 (rue de la Croix) et RD 172/Grande Rue afin de délimiter la partie utilisée par les coureurs. Le personnel.du service d'ordre devra jalonher cette partie du circuit afin d'empêcher tout incident avec lés usagérs de la route. Une copie de l'arrêté devra être apposée.

Les signaleurs devront jalonner l'intégralité du éireuit, Ils devront être en place 4 héure au plus et % d'heure au moins avant le début de la manifestation et retirés % d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

La mission des signaleurs consiste uniquement à porter à la connaissance des usägers de la route le passage dela course et la priorité qui s'y rattache.

Les::signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un gilet haute visibilité marqué course”.

Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et he peuvent que rendre compte aux services de police ou de gendarmerie des infractions à la priorité de la course qu'ils auront pu constater

IS doivént être munis d'un piquet mobile de signalisation modèle K 10 et être en possession d'uñné copie du présent arrêté et des copies éventuelles des arrêtés portant réglementation de la circulätion.

Des panneaux de signalisation K2 seront mis en place sur lé parcours pour indiquer aux usagers qu'une course cycliste se déroule sur leur itinéraire.

Cette course bénéficie de la priorité de passage.

ARTICLE 7 - Le marquage des chaussées est interdit . Toutefois, s'il s'avère que celui- ci peut être utile à la bonne organisation de l'épreuve, le marquage des chäussées est autorisé sous réservé que ces marques soient d'une couleur autre que blanche et qu'elles aient disparu dans les 24 heures après le passage de la course, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.ARTICLE 8 - En application de l'article R 331-183 du Code du Sport, l'autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, notamment compte tenu de l'évolution des conditions météorologiques.

ARTICLE 9 - Le jet d'imprimés, de papiers de toutes sortes où d'objets quelconques, sur la voie publique est interdit.

ARTICLE 10 - Le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie dé l'Aube et/ou le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ainsi que les maires de SAINT PARRES AUX TERTRES et VILLECHETIF sont chargés, chäcun pour ce qui le concerne, de veiller au respect du présent arrêté.

Un exemplaire en sera notifié au pétitionnaire, pour être présenté à toute réquisition des

représentants de l'autorité.

13 D AVR A7

Pour ja Préfète et par délégation,

Le directeur de cabinet,

QU Nicolas BELLEET

Liboïté * Égalité » Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: PRÉFET DE L'AUBE

PRÉFECTURE Troyes, le

GABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ n° 2017/00- 0662 CARS,

BUREAU DU GABINET PORTANT AUTORISATION DU ié DÉROULEMENT D'UNE Ë ist d 2 É sert COURSE OYONBTE ÉPREUVE INTITULÉ "PRIX CYCLISTE DE LA COMMUNE DE SAINT LYE"

LA PRÉFÈTE DE L'AURE,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 et L2216-1,

VU le code la route, et notamment ses articles R‘411-30 et R 411-314 modifiés,

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants, et A.331-3 et suivants,

VU le décret n° 2012-3142 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la cireulation publique,et ses arrêtés d'application des 44 mars, 28 mars et 3 mai 2012, ainsi que la circulaire du 2 août 2012,

VU le décret du 12 novembré 2044 portant nomination de Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube,

VU Jes arrêtés préfectoraux n° 07-3377 du 19 septembre 2007 ét n° 2015191-0001 CAB du 10 juillet 2015 portant respettiVérnent composition de la commission de sécurité routière et désignation des membres de ladite commission,

VU l'arrêté préfectoral n° BGM 2016298-0001 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinét à la Préfecture de l'Aube,

VU le dossier déposé par l'organisateur,

VU le règlement dé la manifestation et sa conformité aux dispositions générales du règlement type établi par la Fédération Française de cyclisme,

VU l'engagement pris par les organisateurs de prendre en charge les frais du setvice d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer {a réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique où dé ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés,

shui

Touté cortespiondariés doit être adressée à Madaïne là Préféle di Département de fAubé CS 20372-10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 0$ 25 7377 26 - prefecture@aube.gou.fr site internet www.aube.pref. gouv.fr

7VU l'avis favorable du 47 mars 2017 de la Commission départémentale de sécurité

routière, section des autorisations des épreuves ou compétitions sportives dont la

délivrance relève de la compétence préfectorale,

VU l'arrêté n° 2017-3073 du 4 avril 2017 du Conseil Départemental de l'Aube -direction

des routés et de l'action territoriale, réglementant temporairement la circulation sur les RD 60, RD 91, RD 141 et RD 15 hors agglomérations sur les territoires des communes

de SAINT LYE, MACEY et MONTGUEUX,

VÙ les arrêté municipaux n° 05/2017 du 17 février 2017 du maire de MONTGUEUX,

n°2017-02/52 du 21 février 2017 du maire de SAINT LYE et n° 2017/10 du

24 mars 2017 du maire de MACEY, réglementant temporairement la circulation et/ou le

stationnement sur leurs territoires respectifs,

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE {* - L'épreuve intitulée “PRIX CYCLISTE DE LA COMMUNE DE SAINT LYE"

est autorisée à se dérouler le 16 avril 2017 suivant l'itinéraire annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les opérations de préparation du cirouit seront organisées ainsi qu'il suit :

ÿ Balisage du circuit : à partir de 10 heures 0D

ÿ Fin de débalisage : à 19 heures 00

La manifestation devra se dérouler selon les horaires ci-après :

> _Échäuffement des concurrents : 12 heures. 30

> Course : départ: 14 heures 00 - Arrivée : vers 18 heures 00

ARTICLE 3 - Les participants devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.

ARTICLE 4 : Les réparations des dégradatioris éventuelles du domaine public séront à la chargé des organisateurs ainsi qué lés frais de mise en place du service d'ordre

exceptionnel nécessaire à la manifestation.

ARTIÈLE 5 : Conformément à l'article 4.3 de l'annexe 4 du règlement de là Fédération

française de cyclisme, les moyens de secours à mettre en place pour ce type de

manfestation sont : signaleurs, 2 titulaires AFPS, un véhicule dédié aux AFPS, ün dispositif de secours.

Les moyens dé secours effectivement mis eh place par l'organisateur sont les suivants : 9 signaleurs. statiques, 1 signaleur à moto, 2 titulaires AFPS, véhicule dédié :

5098 NL 10, dispositif dé secours à l'arrivée. Cés moyëns sont conformes aux

exigences du règlement.ARTICLE 6 : Le chef de sécurité désigné pour cette course est Monsieur Jean-François BARSOT.

Les signaleurs dont les nomis figurent en annexe, sont agréés pour assurer li sécurité des participants à la manifestation sportive et des usagers de la route.

Ils seront placés aux points signalés dans le dossier et plus particulièrement aux intersections des RD 60/RD 91, RD 91/chemin des Haies, chemin des Haïes/rue de la Fossé Mathieu, rue de là Fosse Mathieu/rue Victor Lesaché, rue de la Fosse Mathieu/RD 141, RD 141/RD 15, RD 15/'Les Dagués", RD 15/rue Gustave Eiffel et RD 15/RD 60/rue André. Chenevotot afin de délimiter la partie utilisée par les coureurs. Le personnel du servicé d'ordre devra jalonher cette partie du cirouit afin d'empêcher tout incident avec les usagers dé la route. Une copie dé l'arrêté devra être apposée.

Les signaleurs devront jalonner Pintégralité du circuit. Hs devront être en place % heure au plus et % d'heure au moins avant le début de la manifestation et retirés % d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

La mission des signaleurs consiste uniquémenit à porter à la connaissance des usagers de la route le passagé de la course et la priorité qui s'y rattache.

Les signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un gilet haute visibilité marqué course",

Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent que rendre compte aux services de police où de gendarmerie des Infractions à la priorité de la course qu'ils auront pu constater.

ls doiverit êtré munis d'un. piquet mobilé de signalisation modèle K 10 et être en possession d'une copie du présent arrêté et des copies événtuslles dés arrêtés portant réglementation de la circulation.

Des panneaux de signalisation K2 seront mis en place sur lé parcours pour indiquer aux usagers qu'une course cycliste se déroule sur leur itinéraire.

Cette course bénéficie de la priorité de passage.

ARTICLE 7 - Le marquage des chaussées ést interdit . Toutefois, s'il s'avère que celui- ci peut être utile à la bonhe organisation de l'épreuve, le märquage des chaussées est autorisé sous réserve. que ces marques soient d’une couleur autre que blanche et qu'elles aient disparu dans les 24 heures après le passage dé là course, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs.

ARTICLE 8 - En application de l'article R 3831-18 du Code du Sport, l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, notamment compte tenu de l'évolution des conditions météorologiques.ARTICLE 9 - Le jet d'imprimés, de papiers de toutes sortes ou d'objets quelcoriques,

sur là voie publique est interdit.

ARTICLE 10 - Le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Aube, le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations, ainsi que les maires de SAINT LYE,

MONTGUEUX et MACEY sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de veiller au

respect du présent arrêté.

Un exemplaite en sefa notifié au pétitionnaire, pour être présenté à toute réquisition des représentants de l'autorité.

PE AVE oue Chi

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur de cabinet,

le Nicolas BELLE