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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 017 a 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
publié le DSOB12S - EM
ID : 007-210700977-20230904-2023 017-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
1/ Séance du 4 septembre 2023. Délibération n°2023-017
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : ALLEMAND Antoine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à ROUSSET Philippe.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 23 août 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Décision modificative n°1.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants.
En effet, l'état a mis en œuvre un prélèvement pour ajuster la compensation de la
suppression de la taxe d'habitation, suite aux augmentations du taux des taxes d'habitation décidées par les communes entre 2017 et 2019. Cette somme s'élève pour notre commune à 699,00 euros.
Il convient donc d'augmenter les crédits au compte 7391178.
Par ailleurs, suite au sinistre survenu récemment mettant le Peugeot Partner hors service de
manière définitive, il est nécessaire d'acheter un véhicule de remplacement dans les délais
les plus brefs. Une ligne de crédit en investissement doit être créer afin de financer cet
achat.
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
- Compte 615231 (011): - Compte 2151opération 33 :
- 699.00 € - 15 000.00 €
- Compte 7391178 (014): - Compte 2182 opération 64 :
+ 699.00 € +15 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le 05/08/23 : US
ID : 007-210700977-20230904-2023_018-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
2! Séance du 4 septembre 2023. Délibération n°2023-018
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : ALLEMAND Antoine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à ROUSSET Philippe.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 23 août 2023.
OBJET : Suppression du poste d’agent d'accueil à temps non complet 4h et création du poste d'agent d'accueil à temps non complet 10h.
Le Maire informe l'assemblée que compte tenu des mouvements de personnels cette année et à la quantité des tâches administratives en mairie, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant au poste d'agent d'accueil existant. Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 4/35?" créé par délibération du 28/06/2021 et de créer simultanément le nouveau poste à 10/35°"° à compter du 01/09/2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l'avis du comité social territorial en date du 06/07/2023,
Vu le tableau des emplois,
-__D'ADOPTER la proposition du Maire
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;
-__ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le OS /SS /22 : CET
ID : 007-210700977-20230904-2023_019-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
3/ Séance du 4 septembre 2023. Délibération n°2023-019
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : ALLEMAND Antoine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à
ROUSSET Philippe.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 23 août 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Acquisition d’un véhicule communal.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a besoin d'acquérir un nouveau véhicule utilitaire pour remplacer le Peugeot Partner récemment accidenté et parti en épave pour destruction. Il explique que des demandes ont été faites, notamment auprès des concessions Peugeot et Renault, afin de trouver un véhicule occasion du même type pour un budget ne dépassant pas 15 000,00 euros TTC. Plusieurs offres comprises dans ce budget sont étudiées.
Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d'un véhicule utilitaire, Considérant les demandes en cours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR :
- DECIDE d'acquérir un véhicule utilitaire pour un montant prévisionnel ne dépassant pas 15 000,00 € TTC,
- DIT que le choix du prestataire sera effectué ultérieurement après réception des offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, - DIT que les crédits seront prévus au c/2182 opération 64 du Budget Primitif 2023 par décision modificative n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON